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L'APF réclame une « décision exemplaire », en cette Journée internationale des personnes handicapées.
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Le gouvernement a décidé de mobiliser tous les ministères et les partenaires concernés autour d'un nouveau plan triennal de lutte contre le travail illégal.
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Le 30 novembre 2012, le ministre a présenté les principales mesures qui verront le jour prochainement. À cet effet, l'année 2013 est décrétée « année de mobilisation pour l'égalité à ...
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Nombreux sont les jeunes enseignants encore affectés dans les collèges publics installés en zones urbaines sensibles (ZUS), ainsi qu'en fait état l'Onzus dans son rapport remis à François Lamy, ministre ...
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Moins d'investissements, plus d'épargne... Pour la plupart des collectivités, l'année 2013, qui clôture pourtant un cycle électoral, devrait être raisonnable en matière ...
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L'Anesm habilite 66 nouveaux organismes pour réaliser l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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Par décision du 4 septembre 2012 parue au BO n° 42 du 15 novembre 2012, il est créé un traitement de données à caractère personnel, dénommé Webclasseur.
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Le Réseau français des villes éducatrices, l'Association nationale des directeurs d'éducation des villes, la FCPE, la Ligue de l'enseignement, les Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active et la ...
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Les présidents de région se sont insurgés contre le "recul" qui se prépare, selon eux, sur les modes d'organisation de la Banque publique d'investissement (BPI), réclamant "un réel ...
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Un décret encadre les modalités de fixation par le juge de l'exercice du droit de visite dans un espace de rencontre.
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Une enquête « France-portrait social » de l'Insee, rendue publique le 28 novembre 2012, révèle que les inégalités scolaires se confirment au baccalauréat.
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Par voie de communiqué de presse le 23 novembre 2012, Vincent Peillon et George Pau-Langevin ont officialisé le calendrier 2013-2014 sur le site du ministère. Pourtant, l'ensemble du CSE avait voté contre ...
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Par le biais d'une circulaire tarifaire publiée le 9 novembre dernier, le ministère des Affaires sociales et de la Santé accorde 176,97 millions d'euros de crédits supplémentaires aux établissements ...
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Comme chaque année, le ministère des Affaires sociales et de la Santé publie son panorama des établissements de santé.
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C'est le souhait émis par l'ARF qui réclame que les personnels de l'Éducation nationale en charge de l'orientation dans les CIO soient mis à disposition des régions.
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Le 15 novembre 2012, lors d'un déplacement à Lille, Vincent Peillon a annoncé vouloir installer « un conseil éducation-économie », en 2013, dans le but d'impliquer les entreprises dans le ...
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Le changement d'affectation au sein de la même collectivité ou du même établissement est communément appelé « mutation interne ».
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Le report "des élections départementales et régionales" à 2015 et un mode de scrutin majoritaire à deux tours binominal (homme/femme) pour les conseillers départementaux ont été ...
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