Le gouvernement déclare la guerre au travail illégal

Emploi

Le gouvernement a décidé de mobiliser tous les ministères et les partenaires concernés autour d’un nouveau plan triennal de lutte contre le travail illégal.

Michel Sapin, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social a présenté, au cours du Conseil des ministres du 28 novembre, une communication relative à la lutte contre le travail illégal. La feuille de route issue de la grande conférence sociale, tenue début juillet, a réaffirmé la nécessité d’une action de l’État et des partenaires sociaux contre le travail illégal et l’économie informelle.

« Le travail illégal constitue une atteinte inadmissible aux droits sociaux fondamentaux des travailleurs et cause un préjudice considérable à la collectivité, en provoquant d’importantes évasions de recettes fiscales et sociales, a expliqué le ministre. Il fausse également la concurrence à l’égard des entreprises qui respectent la réglementation ».

Le gouvernement a donc décidé de mobiliser tous les ministères et les partenaires concernés autour d’un nouveau plan de lutte contre le travail illégal, concocté pour les trois années à venir. Le Premier ministre a réuni le 27 novembre, à l’Hôtel Matignon, les membres de la Commission nationale de la lutte contre le travail illégal pour leur présenter les orientations de ce plan. Celui-ci entend s’attaquer aux formes les plus répandues du travail illégal : la dissimulation d’activité ou de salariés. « Il combattra efficacement les fraudes organisées qui se développent en s’appuyant sur des montages complexes et des intervenants multiples et transnationaux », annonce le gouvernement.

Le plan comporte cinq orientations :
 

  • La lutte contre les diverses formes de travail dissimulé ;
  • La répression des fraudes aux détachements dans le cadre des prestations de service internationales ;
  • Le contrôle des opérations de sous-traitance ;
  • La sanction du recours aux faux statuts ;
  • La sanction du recours à des étrangers sans titre et la garantie de leurs droits acquis.

Par ailleurs, le plan gouvernemental prévoit deux champs d’action :

– Une politique de prévention mobilisant l’ensemble des acteurs. Dans les branches concernées, l’engagement des partenaires sociaux aux côtés de l’État sera matérialisé dans des conventions de partenariat et une communication auprès du grand public ;
– L’intensification et l’amélioration des contrôles, qui passeront par la professionnalisation et la coopération renforcée des services. Cette politique s’incarnera dans un dispositif interinstitutionnel national venant en appui des services territoriaux.

Ce plan sera décliné par chaque Comité opérationnel départemental anti-fraude (Codaf). L’ensemble des organisations syndicales de salariés et d’employeurs a fait part de son approbation du plan 2013-2015 et de sa volonté d’implication dans sa mise en œuvre, assure le gouvernement. Un bilan des actions engagées sera réalisé chaque année.

Posté le par

Recommander cet article

Réagissez à cet article sur le forum