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La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre.
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Le Conseil constitutionnel, suite à une saisine du Premier ministre, a statué. En cas d’absentéisme scolaire, l'avertissement des personnes responsables de l'élève par l'inspecteur d'académies, directeur des ...
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Dans une lettre adressée le 21 décembre à Luc Chatel, un groupe de parlementaires écologistes demande la suspension du décret et de l'arrêté sur la qualité nutritionnelle des repas dans les cantines ...
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L'ordonnance du 22 décembre 2011 corrige à la marge certaines règles instituées par la réforme des autorisations d'urbanisme entrée en vigueur ...
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Pour l'association, ce label de Grande cause nationale « permettra indéniablement de mieux faire connaître l'autisme ».
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DRH en mairie pendant une douzaine d'années et à la tête du cabinet AB conseil depuis 2008, Anne Batailler nous présente le service documentaire Pratique des RH territoriales, à ...
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La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement a institué les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine, en remplacement des zones de protection ...
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C’est le sens du programme de mobilité franco-suédois « Éducation européenne, une année en France », pour 2012-2013, dont les modalités sont précisées dans une note de service parue au BO du ...
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Un groupe de travail va plancher sur la modernisation du dispositif de réparation des séquelles issues des accidents de travail/maladies professionnelles (AT/MP).
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Un arrêté adapte le suivi post-professionnel après exposition à l’amiante et aux poussières de bois, aux protocoles validés par la Haute autorité de santé (HAS).
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Un portrait chiffré de l’Europe locale et régionale examine les finances locales des 27 pays européens à travers une quinzaine de fiches, présentées sous forme de tableaux comparatifs.
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Présentation des résultats de l'appel à projets destiné à prévenir la perte d'autonomie des personnes âgées par le développement d'activités physiques et sportives dédiées.
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Selon un décret à paraître, le Smic horaire sera porté à 9,22 euros au 1er janvier 2012.
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Le ministère de l’Education nationale a mis en ligne, courant décembre, un document ayant pour objectif d’accompagner les chefs d'établissements « Eclair » et leurs équipes éducatives.
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A la demande de la Direction générale de l’enseignement scolaire, l'Agence qualité éducation (AQE) va réaliser une étude portant sur les chefs d'établissement et l'autonomie des Etablissements publics ...
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Le Conseil constitutionnel a modifié certains articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2012, dont l’article 46 qui intéresse la santé au travail.
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Le président de la commission des lois du Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS), a demandé mardi que proposition de loi (PPL) du député Jacques Pélissard (UMP) sur l'achèvement de l'intercommunalité soit examinée ...
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