Protection sociale, PFR et loi de lutte contre la précarité vues par l’ANDRHDT

Protection sociale

L’Association nationale des directeurs des ressources humaines des territoires (ANDRHDT) organisait ce mardi 31 janvier un colloque abordant successivement ces trois thèmes, au centre interdépartemental de gestion (CIG) de la petite couronne, à Pantin.

Un rendez-vous qui a réuni environ 150 responsables RH territoriaux, sur les 250 membres que compte l’ANDRHDT. « La question de la protection sociale et de la prévoyance a suscité beaucoup de questions » explique Jean-François Lemmet, président de l’association. La principale préoccupation sur ce sujet étant de savoir comment fédérer un maximum d’agents territoriaux pour négocier des contrats de groupes avantageux avec les mutuelles.
 

Lutte contre la précarité

Autre thème d’actualité qui intéresse les DRH et DGA au plus haut point : la loi de lutte contre la précarité dans la fonction publique, tout juste votée au Sénat. Pierre-Yves Blanchard, DGA du CIG Grande couronne, en a présenté les principales dispositions. « Cette loi repose sur deux idées socles : la titularisation des agents (…) et la généralisation des CDI ».

Dans le premier cas, le risque réside selon lui dans les commissions d’examens chargées de recevoir les agents candidats à la titularisation. Elles doivent être composées d’un élu de la collectivité, d’une personnalité qualifiée extérieure, et d’un représentant du personnel, chacun de ces membres devant changer pour chaque agent concerné. « Une vraie usine à gaz ».

Dans le second cas, la principale difficulté réside dans l’obligation pour l’employeur de proposer un CDI aux agents remplissant les conditions, y compris pour les emplois occasionnels, avec obligation le cas échéant de redéfinir les missions de l’agent pour rendre son emploi permanent. « On comprend mieux le pourquoi de la circulaire enjoignant les employeurs territoriaux à ne pas licencier leurs CDD avant l’entrée en vigueur de la loi » ajoute-t-il.

« On assiste à mes yeux à une reprise en main de la fonction publique par l’État, dans l’idée que les employeurs territoriaux ne sont pas de bons gestionnaires. Il y a là un mouvement lourd de l’État qui reconçoit la fonction publique » a-t-il conclut, citant l’exemple du tout jeune Conseil commun de la fonction publique, chargé de statuer selon lui sur la quasi-totalité des thèmes intéressant la FPT. Et où les représentants de celle-ci ainsi que de la FPH ne seraient, d’après ces mots, que les observateurs des négociations entre l’État et les représentants syndicaux.

Réactions dans la salle : « Comment peut-on obliger les collectivités à proposer des CDI sur des emplois occasionnels, et à coté leur demander un effort de maitrise des effectifs et des dépenses ? On va encore dire que les collectivités embauchent à tour de bras ! »
 

Prime de fonction de résultat

Dernier thème abordé lors de cette journée : la prime de fonction de résultat. « Ça n’est pas parce qu’on a des objectifs, des moyens, des évaluations que les résultats attendus sont atteints » introduit Pierre-Yves Blanchard, rappelant que l’intérêt est d’inciter l’agent à avoir de meilleurs résultats par rapport à lui-même, et non par rapport à ses collègues. « La PFR doit s’articuler avec la coopération collective, l’administration n’est pas qu’une masse d’individus ».

Autres difficultés soulevées : le risque de mise en concurrence des collectivités entre elles, selon leurs moyens, la capacité de négociation de l’agent, selon la rareté de ses capacités et de son métier. Ou encore le malaise probable des agents de catégories B et C vis-à-vis d’un dispositif pensé pour les catégories A, alors que ces derniers sont largement minoritaires au sein de la FPT.

Détail intéressant, parmi l’assistance, une trentaine de responsables RH tout au plus, sur environ 150, lèvent la main lorsque Pierre-Yves Blanchard leur demande s’ils avaient mis en place, ou étaient en train de mettre en place, un dispositif de PFR dans leur collectivité.

Prochain rendez-vous de l’ANDRHDT en mai/juin, sur des thèmes encore à définir.

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