Article
A la demande de la Direction générale de l’enseignement scolaire, l'Agence qualité éducation (AQE) va réaliser une étude portant sur les chefs d'établissement et l'autonomie des Etablissements publics ...
Article
Le Conseil constitutionnel a modifié certains articles du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2012, dont l’article 46 qui intéresse la santé au travail.
Article
Article
Le Parlement a finalement voté la proposition de loi instaurant un service citoyen pour les mineurs délinquants.
Article
La FCPE, principale fédération de parents d'élèves, dénonce les suppressions de postes dans l'Education nationale à la rentrée 2012, évoquant une « curée » et un « acharnement ...
Article
A compter du 1er janvier, un nouveau formulaire de déclaration d’accident du travail (DAT), plus adapté aux statistiques Eurostat sera disponible sous forme papier et sur le site web Net-entreprises.
Article
Le Parlement a adopté définitivement lundi la réforme du contrôle des médicaments, destinée à empêcher la réédition d'un scandale comme celui du Mediator.
Article
Une circulaire redéfinissant les fonctions de chefs de travaux est parue au BO du 15 décembre 2011.
Article
L’Assemblée nationale a adopté le 15 décembre 2011, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances 2012. Il prévoit la suppression de 400 emplois administratifs.
Article
Article
Lorsqu'un agent connaît des problèmes de santé impactant sur ses capacités professionnels, la collectivité comme l'agent lui-même a tout intérêt à le maintenir, autant que faire se peut, à ...
Article
Chaque année, une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé paraît dans cet ouvrage, et fournit des chiffres-clés sur l’activité des structures hospitalières.
Article
Selon un décret de 2010, les seuils relatifs aux différents modes de calcul de la cotisation Accident du Travail et Maladie Professionnelle (AT-MP) seront abaissés évolue au 1er janvier 2012.
Article
Transformer les contraventions de stationnement en redevances administratives, établies et perçues par chaque commune, permettrait de favoriser les politiques locales ...
Article
Le ministère de l'Écologie a récemment transmis aux préfets de département une instruction fixant une date butoir pour la publication des cartes de bruit et l'adoption des plans ...
Article
Des sénateurs ont déposés ce 6 décembre une proposition de loi pour permettre aux communes de quitter leur communauté urbaine.
Article
Le gouvernement réaffirme la priorité donnée à la lutte contre la précarité énergétique.
Article
Les bourses de décembre devraient être versées aux étudiants avant Noël, assure le ministre de l'Enseignement supérieur.
Article
Article
L'Assemblée a voté jeudi, après un long et parfois vif débat, le mécanisme de redistribution des ressources entre communes riches et pauvres, dit "péréquation horizontale", à partir de 2012 ...
Les + Vus
24/04/26
Quel est le calendrier des prochaines élections ?
14/01/26
WEKA Assistant IA : une IA juridique rapide, précise et sécurisée ...
25/08/26
Rentrée RH 2026 : temps partiel thérapeutique, congés reportés, ...
24/08/26
Un référentiel de compétences pour accélérer la transformation ...
25/08/26
Les enseignants gagnaient en moyenne 3 090 euros en 2024, selon une ...