En Seine-et-Marne, 35 communes testent la dématérialisation des données d’état civil

Administration

Pour limiter la fraude et l’usurpation d’identité, les données d’état civil transiteront par une plateforme informatique sécurisée, testée par 35 communes volontaires.

Pour établir ou renouveler ses documents d’identité, un citoyen doit produire un extrait de naissance, qu’il réclame à la mairie où il est né. Cette démarche est parfois compliquée pour l’usager. En outre, la procédure peut donner à lieu à de multiples fraudes à l’identité. C’est pourquoi, le gouvernement a souhaité créer une plateforme informatique sécurisée d’échanges de données d’état civil entre administrations.

Dénommée « Comedec » (communication électronique des données de l’état civil), elle permettra aux agents d’effectuer la vérification des informations que leur fournira l’usager directement, en ligne, sans manipuler de documents papier.

Outre l’avantage de limiter la circulation des actes, « Comedec » contribuera à éviter de multiples usurpations d’identité. Munis d’une délégation de signature pour signer électroniquement, à l’aide d’une carte à puce hautement sécurisée (trois étoiles au sens du référentiel général de sécurité), les agents habilités pourront ainsi vérifier les données d’état civil, communiquées par les usagers, en se connectant simplement à la plateforme.
 

Les communes de Seine-et-Marne jouent les cobayes

Ils pourront aussi, le cas échéant, modifier les informations à l’écran. C’est l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) qui exploite Comedec, sous la responsabilité du ministère de la Justice. Une trentaine de communes de Seine-et-Marne, dont Melun et Coulommiers, se sont portées volontaires pour tester cette vérification dématérialisée de l’état civil. Par la suite, toutes les communes devraient utiliser ce dispositif.

Elles devront veiller à la compétence des agents désignés pour participer au processus, et évaluer la charge de travail supplémentaire qui pourra en résulter. Les notaires intégreront prochainement l’expérimentation, puis les organismes de protection sociale (caisses d’allocations familiales, maisons de retraite…), à partir de 2013. Le ministère de la Justice devrait éditer un guide pratique de l’utilisation de « Comedec ».
 

Marie Gasnier
 

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