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La députée UMP Brigitte Barèges va déposer lundi soir deux propositions de lois, avec huit associations nationales, pour demander notamment la levée de l'anonymat des femmes accouchant sous X, indique un ...
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Dotée de 80 000 euros, la 6e édition du Prix CNSA Lieux de vie collectifs et autonomie est ouverte. La Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) recevra les dossiers de ...
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Un récent décret définit les conditions de surveillance de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant du public. Les premiers concernés sont les établissements d’accueil ...
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Adoptés en première instance par l'Assemblée nationale le 10 novembre, les crédits de la mission enseignement scolaire, en baisse de 20 millions d'euros, n’ont pas reçu l’aval des sénateurs.
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La loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 avait autorisé le Gouvernement à simplifier par ordonnance les différentes notions présentes en droit de l’urbanisme pour définir la surface (surface ...
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Les investissements des collectivités locales ont progressé de 2,9% en 2011 à près de 52 milliards d'euros tandis que leurs dépenses courantes ont été maîtrisées avec une hausse inférieure à l'an passé, ...
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Les associations veulent recueillir l'avis des personnes handicapées sur l'application de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées.
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Le groupe Bouygues Immobilier va investir 200 millions d'euros pour construire un quartier d'affaires « nouvelle génération » à proximité immédiate du Parlement européen à Strasbourg, a-t-il annoncé ...
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La fiscalisation des mutuelles, voulue par la Commission européenne, se fera de manière progressive, a annoncé vendredi la ministre du Budget Valérie Pécresse, ce qui devrait permettre de limiter l'augmentation ...
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Le gouvernement a adopté une série de mesures qui permettront de limiter l'impact du survol de près de deux cents communes riveraines des aérodromes d'Orly et de Roissy.
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Vivement critiqué pour sa démesure et son manque de flexibilité lors de la grippe A (H1N1) de 2009, le plan national de prévention et de lutte pandémie grippale a subi une révision en profondeur, avec des ...
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Près de neuf Français sur dix (87%) estiment que le prochain gouvernement devra assurer à tous les séropositifs un traitement, selon un sondage CSA.
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Les nouvelles règles encadrant le financement des services d'intérêt économique général (SIEG), préparées par la Commission européenne, devraient tenir compte de la nature particulière des services ...
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Un rapport pose une nouvelle fois la question controversée des aidants sexuels pour les personnes handicapées en suggérant de créer un cadre officiel pour cette activité, qui existe dans d'autres pays ...
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C’est ce que révèle une étude du centre francilien de ressources pour l'égalité femmes-hommes, présentée à l'occasion du Salon de l'éducation, le 25 novembre 2011.
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Les marchés à procédures adaptées (MAPA) peuvent maintenant être conclus pour des montants importants. Mais cette liberté doit être encadrée.
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