La loi sur les 35 heures à l’hôpital prévoyait que les journées accumulées par les 40.000 praticiens sur des comptes épargne-temps (CET) devaient être prises dans un délai maximum de 10 ans, et donc en 2012 pour les RTT accumulées en 2002, en 2013 pour celles de 2003 et ainsi de suite. Fin novembre, estimant que le gouvernement tardait trop à se saisir du dossier, les syndicats de praticiens, dans un contexte d’élections professionnelles, avaient fait monter la pression. Après plusieurs réunions infructueuses, un accord fut trouvé le 23 décembre. Pour des raisons d’agenda, la signature avec le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé Xavier Bertrand a été reportée à lundi dernier.
« Je signerai au ministère un accord-cadre avec les syndicats de praticiens hospitaliers pour trouver la solution, en leur laissant la possibilité, soit de les prendre soit de les mettre sur un compte-épargne temps, soit de se les faire payer », avait indiqué dimanche le ministre. Les praticiens auront donc plusieurs options pour résorber leurs stocks de RTT alors que leur agenda souvent très chargé ne leur permet généralement pas de s’absenter pour prendre toutes les journées.
« Maintenant deux portes latérales de sortie vont s’ouvrir : une sur la monétisation (possibilité de se faire payer les RTT, ndlr), l’autre sur l’ouverture de droits à la retraite », a déclaré à l’AFP le Dr François Aubart, président de la Coordination médicale hospitalière (CMH), un des principaux négociateurs de l’accord. Selon lui, le coût pour le gouvernement de la résorption des RTT sera d’environ 350 millions d’euros, étalés sur quatre ans. Le coût total est de l’ordre de 600 millions, mais 250 millions ont déjà été provisionnés à cet effet par les hôpitaux publics.
Lundi sur RTL, Xavier Bertrand s’est refusé à donner un chiffre, faisant valoir qu’on ne connaît pas la proportion de praticiens qui prendront telle ou telle option. Il a qualifié d’« extrapolation », la somme de 480 millions avancée lundi par le journal Le Parisien car, a-t-il dit, elle correspond au coût théorique, sur cinq ans, si tous les médecins décidaient de se faire payer toutes leurs heures accumulées.
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