«Ni l’usager ni le gestionnaire ne maîtrisent réellement la circulation des données de santé»

Santé

Dans son ouvrage sur « Les valeurs de la recherche », Nicolas Lechopier, docteur en philosophie des sciences, mène l’enquête sur la protection des données personnelles en épidémiologie. Devant leur incessante profusion, l’universitaire s’interroge sur les conditions d’opérer un juste milieu entre nécessité scientifique et limitation du fichage des personnes.

Pourquoi cet intérêt pour la protection des données personnelles en santé ?

Je m’intéresse à l’éthique de la recherche, notamment à la participation des citoyens à la production de connaissances scientifiques en santé. Prendre part à une recherche, comme patient ou grand public, c’est prêter ses données et autoriser qu’elles soient utilisées pour nourrir des informations scientifiques. Dans les essais cliniques, on insiste surtout sur le rapport au corps : le clinicien-chercheur donne un médicament à l’essai et mesure de façon comparative les tests sur ce traitement. En épidémiologie, les données sont parfois collectées indépendamment d’un acte de recherche. Soit un usage secondaire de données déjà constituées.

Quelle a été votre démarche ?

J’ai étudié la genèse de la loi du 1er juillet 1994 relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé. Ce texte résulte d’un problème que rencontraient les registres épidémiologiques. Les données transmises et conservées sont directement nominatives, pas anonymes, ni même « anonymisées » de façon réversible. Dès lors, les médecins, au nom du secret médical, étaient réticents à les délivrer. Et cela constituait un traitement de données à caractère personnel au sens de la loi de 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés.

Quels points d’éthique ont fait débat ?

Avant tout, savoir ce qui constituait une recherche intéressante ou pas dans le domaine de la santé. Par exemple, quelle pratique scientifique justifie de constituer un fichier de toutes les personnes qui ont pris un traitement hormonal substitutif ? Quelle est la valeur de la recherche par rapport à celle de la protection de la vie privée et de la limitation du fichage des personnes ? La loi de 1994 a créé le Comité consultatif sur le traitement de l’information en matière de recherche dans le domaine de la santé (CCTIRS), dépendant du ministère de la Recherche et de l’Enseignement supérieur, pour rendre des avis consultatifs sur les projets de recherche en fonction de leur légitimité ou de leur intérêt. Deux cas de figure posent des problèmes épineux : les conflits d’intérêts dans la recherche pharmaceutique, certains laboratoires montant des projets pour avoir les privilèges et la légitimité associés à la recherche, alors que leur finalité n’est en réalité aucunement scientifique mais de communication, de marketing ou d’achat de prescription ; l’autre cas, ce sont les bases de données élaborées par des chercheurs pour, plus tard, mener des travaux non connus à ce jour. Or, comment le public peut-il consentir à entrer dans une base de données sachant qu’il ne sait pas à quelle sorte de recherche elle pourra être utile ?

Quinze ans après, quel bilan tirez-vous de cette loi de 1994 ?

Il n’y a pas forcément de cohérence dans la régulation de la recherche, comme l’atteste l’actuelle superposition d’institutions, de comités et de textes légaux. Le CCTIRS n’est qu’un organisme parmi tant d’autres, qui régule de façon plus ou moins cohérente la recherche en santé. La proposition de loi du député Olivier Jardé envisage d’en réformer assez radicalement le fonctionnement. Sa saisine, consultative, ne concernerait que les cas qui posent question. Mais qui est à même de le savoir ? Les travaux du CCTIRS ont su faire émerger de nombreux problèmes non vus en amont. Sur les conflits d’intérêts, il s’est ainsi attribué une fonction au fil des dossiers qu’il avait à expertiser. Autre questionnement, quelle valeur donner à ses avis ? Il est envisagé de transférer ses prérogatives de regard sur la légitimité du traitement des données personnelles aux Comités de protection de personnes (CPP), créés par la loi Huriet de 1988 sur la recherche biomédicale. Or, le CCTIRS a une certaine indépendance par rapport à des intérêts présents dans le champ de la santé. Il n’est pas certain qu’elle se retrouve dans les CPP – en tout cas, ce point a récemment fait l’objet d’une discussion animée au Parlement. Il faut aussi des compétences particulières sur la méthodologie épidémiologique pour débusquer les faux projets de recherche qui ne sont que marketing. Or, l’illusion est parfois extrêmement bien faite.

Le métier d’épidémiologiste n’est-il pas en pleine mutation ?

Oui, nous sommes passés du paradigme du chercheur-épidémiologiste, qui partait d’une hypothèse et allait chercher des données pour y répondre, à un paradigme de fouille et d’exploration aléatoire de grandes bases de données pour essayer d’y trouver des corrélations. Le métier de chercheur est en train de changer. Les épidémiologistes ont une idée assez forte de la légitimité de leur action. En somme, leurs travaux de recherche sont suffisamment difficiles, rares et utiles pour légitimer le fait de constituer des fichiers de données personnelles et rester un peu aveugle par rapport aux autres intérêts mis en jeu par leurs pratiques, comme le respect de la vie privée.

Que vous inspire le Dossier médical personnel (DMP) ?

La multiplication et la confusion des finalités interrogent. Il existe un certain fantasme, en renforçant l’interopérabilité entre les bases de données, la concentration des fichiers et leur richesse informationnelle, de pouvoir réaliser plein de choses et résoudre tous les problèmes. Le but est-il de mieux traiter la personne en permettant à tous les intervenants d’avoir accès à toutes les informations ? De faire des statistiques sur les usages du système de santé ? De proposer de nouveaux services grâce aux informations inscrites dans le DMP ? De mener des travaux de recherche ? L’accroissement des bases de données constitue des opportunités de nouveaux usages de ces informations mais en même temps, cela brouille la régulation démocratique.

Comment se place l’usager ?

Nous avons passé un cap en intensité qui fait que ni lui ni le gestionnaire n’ont désormais de réelle maîtrise sur la circulation des données de santé.

Note :
Nicolas Lechopier est maître de conférences à l’Université Claude Bernard de Lyon-1. Son ouvrage Les valeurs de la recherche – Enquête sur la protection des données personnelles en épidémiologie a été édité fin octobre 2011 chez Michalon. Il reprend une thèse de doctorat de philosophie soutenue en 2007 et primée début 2011 par la CNIL.

Propos recueillis par Thomas Quéguiner
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