« Comment encadrer la communication de la collectivité en période électorale ? »

Communication

Entretien avec Maître Philippe Bluteau, avocat de droit public au barreau de Paris, coordinateur de Pratique des élections et de la vie politique locale, et auteur de Réussir sa communication locale, tous deux à paraître chez Weka.

 

Weka : Philippe Bluteau, en quoi le service documentaire Pratique des élections et de la vie politique locale se distingue-t-il des autres ouvrages sur le sujet ?

Philippe Bluteau : Ce nouveau service documentaire adopte une forme tout à fait nouvelle par rapport à son prédécesseur, le Guide pratique des élections et de la démocratie participative, puisque comme tous les nouveaux produits Weka, il abandonne le classeur et les feuillets et se compose d’un broché de fiches pratiques réédité chaque année, doublé d’une version web mise à jour régulièrement.

Ensuite, le périmètre couvert n’est pas le même. Il reprend certes celui de l’ancien ouvrage – gestion des élections et démocratie participative – mais traite aussi de la vie politique locale au quotidien, à travers des questions telles que la gestion de l’exécutif, les droits de l’opposition, comment attaquer, défendre une délibération ? Qu’est-ce qu’une diffamation ? Etc.

L’idée m’est venue car jusqu’à présent il n’existait aucun ouvrage de référence pour gérer par le droit la vie politique locale. C’est un ouvrage pratique à destination des responsables des collectivités que sont les élus, DGS, directeurs de cabinet, pour trouver via les fiches pratiques les réponses juridiques à des problèmes politiques. À ma connaissance, c’est inédit.

Weka : Une réponse aux préoccupations quotidiennes de l’ensemble des dirigeants de collectivités ?

Philippe Bluteau : Une réponse à un vrai besoin. Par exemple, comment encadrer la communication de la collectivité en période électorale afin d’éviter les contentieux ? Ce service documentaire s’adresse à toutes les collectivités car les mêmes problèmes se trouvent partout. Le cas échéant, les particularités juridiques de tel ou tel type de structure sont naturellement précisées.

Mais globalement, 90 % des fiches s’adressent à l’ensemble des collectivités. Mais si on s’adresse à tout le monde, on ne s’adresse pas pour autant à la même personne : dans les petites communes, c’est au maire que ce service documentaire sera le plus utile. Dans les grosses structures, c’est le directeur des affaires juridiques qui sera le plus intéressé par un outil qui lui permettra de confirmer ou d’infirmer son intuition.

D’un autre côté, il permet aussi à l’opposition de mieux identifier ce qui est irrégulier ou pas. Si tout le monde est plus au fait de la législation, tout le monde gagnera du temps.

Weka : Qui en sont les auteurs ?

Philippe Bluteau : Des agents de la fonction publique territoriale, des directeurs de cabinet, des salariés d’associations d’élus, des agents de l’État, un juriste du Conseil Constitutionnel, etc, et moi, avocat. Vingt-neuf spécialistes aux profils différents pour varier les points de vue. Une équipe qui a vocation à se consolider pour l’élaboration des fiches suivantes.

La grande particularité de Pratique des élections et de la vie politique locale est qu’il a été réalisé en partenariat avec des étudiants du master 2 juriste-conseil des collectivités territoriales de Paris II, l’un des plus réputés. Ces étudiants, qui disposent déjà d’une expérience professionnelle, ont donc contribué à la rédaction de fiches, aux côtés des autres auteurs dont certains sont eux-mêmes issus de ce master professionnel.

Weka : Vous avez parallèlement participé en tant qu’auteur à Réussir sa communication locale, à paraître aux Éditions Weka en mars, notamment sur le droit à l’image et à l’utilisation des moyens de communication de la collectivité à des fins électorales. S’agit-il d’une forte source de contentieux ?

Philippe Bluteau : La majorité des contentieux électoraux pose la question de l’utilisation de la communication de la collectivité à des fins électorales. L’usage de la communication municipale à des fins de campagne est fréquemment invoqué et donc source de contentieux pouvant aller jusqu’à l’annulation des élections.

Il est toujours tentant pour la majorité sortante d’utiliser, par exemple, la photothèque de la collectivité pour ses tracts partisans, bien que ça soit illégal. Les fiches pratiques permettent donc d’éviter les contentieux mais aussi leurs conséquences qui peuvent atteindre des proportions non négligeables.

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