Les acteurs angevins viennent de reconduire pour 2009 leur marché d’achat groupé de carburants passé il y a un an. Le gain : une facture allégée de 6,67 % pour le carburant ...
Le 8 octobre 2008, la communauté de communes de La Terre des 2 Caps a lancé un appel d’offres pour les constructions distinctes d’un hôtel communautaire, ...
Selon le Conseil d'État, la notification au seul mandataire du rejet de la réclamation relative au décompte général suffit à faire courir le délai de forclusion prévu par le CCAG Travaux ...
La commande publique vraiment simplifiée ?
Le service départemental d’incendie et de secours du Cher (SDIS 18) a passé un marché à bons de commande pour l’habillement de ses sapeurs-pompiers. Un marché simple mais vital, pour ...
En mai, les organisations professionnelles de fabricants de luminaires (Domergie, Gisel, Gimes et le Syndicat de l’éclairage) ont signé une convention avec l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics ...
Le dimanche 28 juin 2009, le carnaval de Lens battra son plein pour la 51e année. Il s’agit du plus gros événement festif organisé par la ville. Les amateurs de costumes de la France entière ...
L’absence de qualité d’un signataire pour engager la société attributaire entache de nullité le marché. La circonstance qu’il pouvait apparaître comme ayant qualité pour engager la société est sans ...
Le juge administratif est seul compétent pour décider de l’annulation de la décision de résiliation du traité d’exploitation d’un marché forain dès lors qu’il s’agit d’un contrat de longue durée ...
Une communication sur le commerce équitable et sa contribution au développement durable a été adoptée le 5 mai par la Commission européenne.
Depuis 2001, les acheteurs publics ont la possibilité d'insérer des clauses sociales dans leurs marchés afin de promouvoir l'emploi de personnes en difficulté. Enquête sur des expériences qui ont fait leurs ...
La garantie des vices cachés prévue par le Code civil s’applique en matière de marchés publics, sans qu’il y ait lieu d’en adapter ses modalités de mise en œuvre. En particulier, elle doit être exercée ...
Pour Emmanuel Leprince, délégué général du Comité Richelieu, Association française des petites et moyennes entreprises (PME) innovantes, il est stratégiquement opportun d'allier achat public et innovation.
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