Mise en œuvre des avenants aux contrats urbains de cohésion sociale

Urbanisme

Une nouvelle étape de la politique de la ville est engagée d’ici les prochaines élections municipales de 2014. En préfiguration, 33 expérimentations pilotes ont été retenues mi-avril.

Une circulaire précise désormais les priorités de l’Etat dans les domaines de l’emploi, l’éducation et la sécurité. Elle appelle les collectivités à prendre des engagements d’ici le 1er septembre prochain.

« Les quartiers de la politique de la ville doivent bénéficier d’une attention accrue de la part de l’Etat. L’emploi, l’éducation et la sécurité, en particulier, sont au cœur des préoccupations de ceux de nos concitoyens qui y résident. Je souhaite à cet égard que les contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) soient rénovés afin d’intégrer, dans ces domaines, de nouveaux engagements sur les moyens de droit commun. En effet, seule une utilisation optimale de ceux-ci est de nature à renforcer et améliorer durablement l’action publique en faveur des habitants des quartiers », explique, en préambule, une nouvelle circulaire de Matignon.

Le Premier ministre François Fillon a en effet signé, ce 27 avril, le texte pour la mise en œuvre des avenants expérimentaux aux contrats urbains de cohésion sociale (Cucs). Cette circulaire fixe le cadre de l’expérimentation que le comité interministériel des villes (CIV) du 18 février 2011 a décidé sur l’engagement des politiques de droit commun dans le cadre de la politique de la ville. Afin de lancer la démarche, Maurice Leroy, ministre de la Ville, avait organisé, le 19 avril dernier, une journée d’information réunissant les élus, les préfets et les services de l’Etat concernés. Cette expérimentation vise à tester des modes d’organisation et de travail permettant de mobiliser plus efficacement les politiques publiques de l’emploi, la sécurité et l’éducation. 33 sites pilotes ont été retenus pour leur mise en œuvre dans 36 communes réparties dans 15 départements : de Anzin (59) à Villeneuve-la Garenne (92), en passant par Marseille (13), Rennes (35) ou Dijon (21).

Avant le 1er septembre 2011, des engagements précis devront être pris. Par ailleurs, des indicateurs de suivi seront mis en place afin de mesurer les résultats obtenus. Un comité de suivi national réunissant le Secrétariat général à la Ville, les ministères concernés (Intérieur, Éducation nationale et Travail), l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances (Acsé) et l’agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru) animera la démarche. Sur la base de l’évaluation réalisée par un cabinet d’études, ce comité dégagera les enseignements nécessaires à la préparation de la prochaine contractualisation entre l’Etat et les collectivités locales.

Dans sa déclaration de politique générale du 24 novembre 2010, le Premier ministre avait notamment rappelé sa volonté de « renforcer la politique de la ville« . Lors du dernier CIV, la feuille de route de chacun des ministères concernés avait ensuite été définie.
Tout d’abord, Maurice Leroy a été mandaté pour mener, en lien avec l’ensemble des acteurs, la réflexion sur l’acte II du programme national de rénovation urbaine (PNRU).
En matière d’emploi, le comité interministériel a décidé de renforcer le contrat d’autonomie et de financer 15 000 contrats en 2011.
En matière d’éducation, une dizaine d’internats d’excellence sera ouverte dès la rentrée 2011 (représentant 1500 places nouvelles) et 3000 places en Résidences pour la réussite seront disponibles pour les étudiants. En outre, 8,6 millions d’euros seront consacrés aux Cordées de la réussite afin d’accompagner les jeunes des quartiers vers l’enseignement supérieur. En Île-de-France, la politique de la ville doit aussi être mise au cœur du projet du Grand Paris.

Le CIV a aussi choisi de valoriser l’action des acteurs de terrain à travers les associations, la reconnaissance des métiers de la médiation sociale, les délégués du préfet, les centres de ressource et les gardiens d’immeubles.
Enfin, le comité a réaffirmé que la politique de la ville est territorialisée, partenariale et contractualisée, et qu’elle doit orienter et optimiser les moyens publics (nationaux ou européens) sur les quartiers prioritaires.
« L’effort consenti doit être équitablement réparti entre l’Etat et les collectivités. Si le projet d’avenant ne répondait pas à ces caractéristiques, et notamment à un engagement réel des parties, l’Etat ne pourrait apposer sa signature », précise notamment la nouvelle circulaire.

Alan Kerhel

 

Posté le par Rédaction Weka

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