Vers un renforcement de l’information des propriétaires lors de l’élaboration d’un document d’urbanisme ?

Urbanisme

Une proposition de loi, visant à permettre une meilleure information des propriétaires, lors de l’élaboration ou de la révision d’un plan local d’urbanisme, a été déposée à l’Assemblée nationale, le 27 novembre 2012, par un groupe de députés de droite.

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Urbanisme LOI ALUR : L'URBANISME FAIT PEAU NEUVE Voir le dossier

Celle-ci viserait à ce qu’une information personnelle de tous les propriétaires de la commune (pour l’élaboration du document) ou de tous les propriétaires dont le bien changerait de statut (dans le cas d’une révision) soit systématiquement effectuée avant que la commune arrête les orientations fondamentales du plan local d’urbanisme. Cette dépense liée au besoin d’informer le public serait compensée par une réévaluation ponctuelle de la dotation globale de fonctionnement.

S’il est probable que cette proposition de loi n’aboutira pas en tant que telle, certaines des idées qui y sont développées pourraient être réintégrées dans la loi de programme relative à l’urbanisme et le logement, annoncée pour le printemps 2013. En effet, le renforcement de la participation et de l’information du public est l’une des orientations cardinales des textes actuels en matière d’urbanisme et d’environnement.
 

Texte de référence : Proposition de loi relative à l’information personnelle des propriétaires impactés par l’élaboration ou la révision d’un PLU

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