Éclairage public : une mesure sur l’extinction de nuit dans les petites communes rurales

Développement durable

Les députés écologistes ont fait voter un amendement sur l’augmentation de la dotation de solidarité rurale pour les communes les plus vertueuses. Une mesure contestée.

Maîtriser l’éclairage public permet de réduire la facture énergétique des communes, qui représente 41 % de la consommation électrique des collectivités et plus du tiers (37 %) de leur facture d’électricité. Une énorme charge, principalement due à la vétusté des installations.

En effet, plus de la moitié du parc est obsolète (boules diffusantes, lampes à vapeur de  mercure…) et près de quatre luminaires publics sur dix ont plus de vingt ans. Ce qui augmente la consommation d’énergie mais offre un potentiel de réduction « énorme », selon l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie), qui incite fortement les collectivités à renouveler leur parc.

L’Ademe explique que, même si l’investissement initial nécessaire à la rénovation du parc d’éclairage public paraît important, il convient de raisonner en coût global, en fonction de divers paramètres : performance des lampes, des luminaires et des systèmes de gestion, dégradation dans le temps, coûts d’exploitation, de maintenance et de recyclage.

Pourtant, la consommation moyenne des communes a baissé de 6 % en quinze ans ; mais l’augmentation du coût de l’électricité a maintenu les dépenses stables. L’une des mesures qui diminue la facture est l’extinction de l’éclairage nocturne. Le groupe écologiste à l’Assemblée nationale a introduit un amendement dans le projet de loi sur la biodiversité, afin de moduler la dotation de solidarité rurale (DSR) en fonction de l’éclairage nocturne.

Les communes qui réduisent d’au moins 50 % le volume de leur éclairage public toucheraient une DSR plus importante. L’amendement rétablit ainsi une disposition adoptée par l’Assemblée nationale dans la loi de transition énergétique, supprimée ensuite au Sénat. Une mesure combattue par l’Association des Maires de France (AMF).

Comme le souligne Maire-Info, aucune augmentation de l’enveloppe globale de la DSR n’étant prévue, augmenter la dotation pour les maires qui éteignent, au moins en partie, l’éclairage public, conduit « mécaniquement » à la diminuer « pour ceux qui ne le font pas ».

Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, avait soutenu la suppression de cette mesure le 16 février au Sénat, considérant qu’elle reviendrait à imposer de nouvelles charges aux petites communes rurales {…} et à « atteindre un summum de bureaucratie inacceptable ». Le 19 mars à l’Assemblée nationale, la ministre donnait un avis favorable à son rétablissement dans le projet de loi biodiversité, proposant que la rédaction soit « finalisée avec l’Association des Maires de France »…

 

Marie Gasnier

 

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