« Les difficultés inhérentes aux décharges sauvages constituent une part importante de l’action quotidienne des élus locaux. En effet, les dépôts illégaux de déchets ont des impacts multiples et directs, tant sur la qualité de vie des citoyens (nuisances) que sur l’environnement (pollutions) et la santé publique (maladies). Les enjeux sont d’autant plus importants que l’inaction des élus en la matière constitue une faute lourde de nature à engager la responsabilité de l’administration », a écrit, fin février, la sénatrice d’Ille-et-Vilaine (groupe Union Centriste) Françoise Gatel dans son rapport d’information sur les décharges sauvages, rédigé au nom de la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. « L’importance cruciale de ce sujet pour l’action publique locale » a incité la Délégation à organiser une table ronde pour recueillir certaines bonnes pratiques. Tenue le 13 janvier 2022, celle-ci constitue la matière première du rapport d’information.
La table ronde a montré que les dépôts sauvages sont, majoritairement, effectués par des professionnels, appartenant pour la plupart au secteur du bâtiment. L’association « Gestes propres » recense ainsi un million de tonnes de déchets abandonnés, chaque année, sur l’ensemble du territoire français ! Les intervenants ont mis en avant les capacités d’action et d’innovation des élus, qualifiés de véritables « inventeurs de solutions ».
Les participants ont avancé « neuf pistes de réflexion » pour améliorer la lutte contre les décharges sauvages. Certaines nécessitent une modification de textes législatifs ou réglementaires, d’autres relèvent davantage des « bonnes pratiques ». Au chapitre des modifications de textes :
- Légiférer pour clarifier l’usage des pièges photographiques et caméras de chasse ;
- Instaurer une amende forfaitaire délictuelle en cas de décharges sauvages afin de permettre une sanction pénale plus rapide ;
- Contraindre les professionnels du bâtiment chargés d’éliminer les déchets de présenter au commanditaire des travaux une preuve de dépôt en déchetterie.
Parmi les recommandations relevant de « bonnes pratiques » nationales ou locales, on retiendra :
- Réfléchir à l’échelon d’intervention le plus pertinent entre la commune et l’intercommunalité, en appliquant le principe de subsidiarité ;
- Renforcer la coopération entre les maires et le parquet dans la sanction des auteurs de décharges sauvages (informations, coordinations, notification au maire des suites données à leurs signalements) ;
- S’appuyer davantage sur les gardes-champêtres dans la lutte contre les décharges sauvages, ces agents étant dotés d’attributions importantes en matière de police de l’environnement ;
- Instaurer un partenariat entre les communes et les chasseurs et/ou les associations de chasse pour prévenir les dépôts sauvages.
