Aider les communes à protéger la faune, la flore et les espaces naturels

Développement durable

Le gouvernement a instauré une nouvelle dotation en faveur des communes pour la protection de la biodiversité.

L’article 252 de la loi de finances pour 2020 a institué une nouvelle dotation en faveur des communes pour la  protection de la biodiversité. Ce nouveau dispositif poursuit l’effort de verdissement des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales et les accompagne financièrement pour faire face à leurs charges spécifiques de fonctionnement, indique le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. Dotée de 10 millions d’euros, cette dotation de biodiversité bénéficie cette année à 1 534 petites communes, dont une partie importante du territoire est soit couverte par une zone « Natura 2000 », soit comprise dans le cœur d’un parc national (et ayant adhéré à la charte du parc), soit située en bordure d’un parc marin. Ainsi, la dotation comporte trois fractions : part Natura 2000, part parcs nationaux, part parcs marins. Celle-ci est destinée aux communes de moins de 10 000 habitants, sous réserve du respect de conditions de population, de potentiel fiscal et de superficie.

Concrètement, une part du territoire de ces communes doit être consacrée à la protection de la faune, de la flore et, plus largement, des espaces naturels, précise le ministère « cette dotation permet de prendre en compte les aménités rurales, qui sont autant de plus-values environnementales », ajoute le secrétaire d’État à la Ruralité auprès de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Joël Giraud.

La liste des communes éligibles en 2020, ainsi que le montant attribué à chacune d’elles, est désormais disponible sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL). Des crédits d’un montant identique seront inscrits au budget du ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales en 2021.

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