Zones franches urbaines : un impact limité sur l’emploi

Urbanisme

Selon l’Insee, l’exonération d’impôt pour les entreprises implantées dans les zones franches urbaines a eu un impact très positif les premières années. Mais ses effets ont stagné après 2002.

Le gouvernement a reconduit, jusqu’à fin 2014, le dispositif des zones franches urbaines (ZFU). Avec une nouvelle mesure : les entreprises devront recruter un salarié sur deux – et non plus un sur trois – dans les zones urbaines sensibles de l’unité urbaine dans laquelle elles sont situées1. L’objectif des ZFU, dont les premières ont été créées en 1997, est d’attirer des entreprises dans les zones urbaines sensibles les plus peuplées (plus de 10 000 habitants) et où les difficultés économiques et sociales se cumulent.

Pour cela, les employeurs de moins de 50 salariés, dont le chiffre d’affaires est inférieur à 10 millions d’euros, bénéficient d’exonérations fiscales. Ils ne sont pas soumis à l’impôt sur les bénéfices ni aux taxes foncières pendant cinq ans et sont exonérés de charges sociales patronales.

Les ZFU sont aujourd’hui au nombre de 100. L’Insee, qui a étudié l’impact des ZFU créées en 1997 et en 2004, explique que le dispositif aurait eu un effet très positif sur l’activité économique locale les premières années, pour décroître ensuite. L’évaluation est toutefois compliquée, de multiples facteurs étant susceptibles de modifier l’activité économique des zones concernées.
 

Simples transferts d’entreprises

Dans les zones créées en 1997, 9 700 à 12 200 établissements se seraient installés grâce aux exonérations, soit 41 500 à 56 900 emplois en cinq ans. Cinq ans plus tard, lorsque les exonérations fiscales et sociales commencent à baisser, on note un net ralentissement des implantations, accompagné d’une augmentation progressive des disparitions d’établissements.

« À partir de 2003, les implantations de nouvelles activités économiques auraient ainsi juste compensé les disparitions d’établissements », précise l’Insee. Dans les 41 ZFU créées en 2004, la hausse de l’activité a été limitée dès le départ : 1 400 à 3 400 entreprises supplémentaires, sans que l’on puisse noter un effet significatif, en termes statistiques, sur le nombre d’emplois. En outre, aucun impact significatif n’est observé sur le taux de survie, le niveau d’emploi ou la santé économique des nouvelles implantations.

Par ailleurs, le dispositif aurait conduit à des relocalisations d’entreprises, opérant ainsi un simple transfert d’une zone voisine. En 2004, les exonérations auraient entraîné une diminution de 7 % du nombre d’établissements dans les zones voisines, alors que ce nombre aurait parallèlement augmenté de 5 % dans les ZFU.

Globalement, l’impact des exonérations est davantage perceptible pour les établissements de services aux entreprises, qui ont quadruplé entre 1995 et 2003, que pour les commerces. Malheureusement, l’implantation d’entreprises en ZFU ne se traduit pas nécessairement par une hausse de même ampleur de l’emploi des populations des quartiers ciblés.

Marie Gasnier

Textes de référence :

1. Circulaire du 7 mars 2012 sur la prorogation des zones franches urbaines jusqu’au 31 décembre 2014

2. L’activité économique dans les zones franches urbaines,  Insee Analyses, n° 4, mars 2012 

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