Fichepratique

Sécuriser sa communication institutionnelle en vue des élections départementales

Picto abonnement

Réservé aux abonnés | Essayer gratuitement

Référence : 8145

L'essentiel par l'éditeur

La communication institutionnelle en période électorale doit être neutre et objective pour éviter toute confusion avec la propagande électorale. Les élus doivent respecter les règles de parité et de transparence financière, notamment en évitant les dons prohibés et l'utilisation des moyens institutionnels à des fins électorales. Les élections départementales se déroulent tous les six ans avec un scrutin binominal majoritaire, et les conseils départementaux sont renouvelés en totalité.

  • Quelles sont les règles de communication institutionnelle en période électorale ?
  • Comment se déroule le scrutin des élections départementales ?
  • Quelles sont les interdictions concernant les dons et l'utilisation des moyens institutionnels en période électorale ?

Les prochaines élections départementales françaises doivent se tenir en juin 2021, simultanément avec les élections régionales. Le scrutin est organisé au suffrage majoritaire à deux tours, les conseils sont renouvelés en totalité et le scrutin étant binominal et paritaire, les candidatures sont présentées sous la forme d’un binôme composé d’une femme et d’un homme avec leurs suppléants (une femme et un homme également).

Les conseillers départementaux sont élus pour six ans. Ils étaient auparavant renouvelés par moitié tous les trois ans. Les mandats des conseillers élus lors des élections des 20 et 27 juin prochains prendront fin en mars 2028.

Depuis le 1er septembre 2020 et jusqu’au jour de l’élection (le scrutin était initialement prévu en mars, avant la crise sanitaire), les actions de communication mises en œuvre par le département et la région sont encadrées.

Cette fiche récapitule des conseils et recommandations à connaître à l’approche des élections départementales, lesquels restent par ailleurs valables dans la plupart des scrutins.

1.

Connaître les conditions de déroulement du scrutin

C’est le principe de base avant toute communication : il faut maîtriser les conditions de déroulement du scrutin. Avec la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, l’assemblée qui dirige le département prend le nom de « conseil départemental » en remplacement de la précédente appellation de « conseil général ». Le mode d’élection des conseillers départementaux (ex-conseillers généraux) est également modifié.

Les élections départementales ont succédé aux élections cantonales. Les conseils départementaux sont renouvelés en totalité à chaque scrutin, tous les six ans, avec un mode de scrutin binominal majoritaire.

Les candidats devront se présenter en binôme composé d’u...

Picto abonnement

Contenu réservé aux abonnés

Si vous êtes abonné, cliquez pour poursuivre la lecture

Il vous reste 89% à découvrir

Poursuivez la lecture
en profitant d'un essai gratuit (offre sans engagement)

visuel interception
  • Accédez à une base complète de fiches pratiques et d’outils & méthode
  • Bénéficiez d’un ensemble de solutions méthodologiques opérationnelles et juridiques qui répondent à vos problématiques métiers
Essayer gratuitement

Cette fiche est incluse dans l'offre :
Intégral Culture et communication