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Transition écologique et énergétique

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FICHE
7105

Réaliser le diagnostic territorial d’un plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Mise à jour 22 nov. 2022 #PCET  #Impacts environnementaux  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette fiche, qui rappelle les obligations réglementaires relatives au diagnostic territorial du PCAET et aux périmètres à prendre en compte, est complétée de nombreuses précisions et références.

FICHE
7106

Choisir les outils du bilan GES et du diagnostic de vulnérabilité du PCAET
Mise à jour 22 nov. 2022 #PCET  #Impacts environnementaux  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Comptabiliser les émissions de gaz à effet de serre d’un territoire et faire un diagnostic de vulnérabilité aux changements climatiques sont deux composantes essentielles du PCAET. Cette fiche actualisée vous accompagne dans la réalisation de ce volet « climat » du diagnostic territorial.

FICHE
13902

Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les documents d’urbanisme
Mise à jour 22 nov. 2022 #Planification urbaine  #Protection de l'environnement  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi climat et résilience », a affirmé la nécessité de préserver les ressources naturelles en privilégiant le renouvellement des territoires déjà bâtis, à travers l’objectif de zéro artificialisation nette. Deux récents décrets sont venus en préciser les modalités d’application, s’agissant notamment de la nomenclature des espaces artificialisés et non artificialisés.

FICHE
6116

Qu’est-ce qu’un écolabel officiel ?
Mise à jour 22 nov. 2022 #Ecolabel  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Le Code de la commande publique permet aux acheteurs publics de définir leurs besoins, notamment par référence à des labels et des écolabels. Afin de bien utiliser cette possibilité, il convient de connaître la différence entre ces deux notions et d’en identifier les modalités d’utilisation dans le cadre des marchés publics. Cette fiche actualisée, à jour de la loi du 22 août 2021 dite « loi climat et résilience », vous accompagne.

FICHE
7088

Mener le travail de prospective d’un plan climat-air-énergie territorial
Mise à jour 30 sept. 2022 #PCET  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
La phase de prospective, lors de l’élaboration d’un PCAET, est une étape clé participant à la détermination des actions à entreprendre pour atteindre les différents objectifs climat-air-énergie fixés au niveau tant national qu’européen. Cette fiche est enrichie de quelques précisions et références utiles à ce travail prospectif.

FICHE
7196

Comprendre la déclinaison territoriale des différents plans de lutte contre le changement climatique
Mise à jour 30 sept. 2022 #Projet territorial de développement durable  #Climat  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Les enjeux énergétiques et climatiques sont déclinés et adaptés à plusieurs échelles : internationale, européenne, nationale, régionale et territoriale. Comment faire interagir son plan climat-air-énergie territorial avec les différents plans supra-territoriaux ? Cette fiche actualisée fait le point au regard des références les plus récentes.

FICHE
7437

Élaborer le PCAET : de la stratégie à l’évaluation et à la communication
Mise à jour 30 sept. 2022 #PCET  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Le PCAET, politique menée en concertation avec toutes les parties prenantes concernées, assure une bonne articulation entre les enjeux issus du diagnostic, une stratégie puis un programme d’actions. Il est également suivi, évalué et communiqué. Cette fiche est complétée de nombreuses précisions sur les différentes étapes de son élaboration.

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14027

Mener une stratégie de reconversion de friche : enjeux et ressources
Nouveauté 31 juil. 2022 #Revitalisation territoriale  #Impacts environnementaux  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Cette fiche vous permet d’appréhender les enjeux liés à la reconversion de friches, de comprendre en quoi ces opérations d’aménagement diffèrent d’opérations plus classiques et d’avoir un aperçu des aides financières et des ressources disponibles pour mener de tels projets sur votre territoire.

FICHE
2465

Gérer l’assainissement des eaux usées
Mise à jour 31 juil. 2022 #Assainissement  #Eau  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience », est venue apporter des modifications substantielles de réglementation ayant des impacts sur les services publics d’eau potable et d’assainissement. Cette fiche, qui aborde les questions des réseaux d’assainissement collectif, du raccordement au réseau de collecte, de la surveillance des installations d’assainissement collectif et non collectif, a été mise à jour en conséquence.

FICHE
13318

Gérer le service public d’assainissement
Mise à jour 31 juil. 2022 #Service public  #Réseaux de fluides  #Assainissement  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
La loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite « loi 3DS », a ajouté de nouvelles souplesses en ouvrant aux EPCI la possibilité de mobiliser plus facilement leur budget principal pour financer les compétences eau et assainissement. Quelques précisions viennent compléter cette fiche sur ce point.

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9912

Les principes de la smart city – ville intelligente
Mise à jour 31 mai 2022 #Aménagement territorial  #Développement durable  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
En mobilisant les nouvelles technologies numériques, la ville intelligente cherche à répondre de manière transversale aux enjeux du développement durable, au travers de ses différents piliers (économique, sociétal, environnemental et relatif à la gouvernance). Cette fiche vous permet de comprendre l’origine des smart cities, l’apport du numérique dans le développement durable des territoires et les défis liés aux fonctions de la collectivité et à leurs évolutions. Elle a été mise à jour pour intégrer notamment les problématiques de la gestion des données, des relations entre collectivités et citoyens, et de la cybersécurité.

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13888

L’impact de la loi « Climat et résilience » sur la définition des besoins et les clauses d’exécution du marché
Mise à jour 31 mai 2022 #Développement durable  #Définition des besoins  #Exécution du marché  #Cadres juridiques du droit des contrats publics 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication en mars 2022 du Plan national pour les achats durables (PNAD) pour la période 2022-2025.

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13887

L’impact de la loi « Climat et résilience » sur la sélection des candidatures et des offres
Mise à jour 31 mai 2022 #Développement durable  #Candidature au marché public  #Sélection des candidats  #Cadres juridiques du droit des contrats publics 
Cette fiche a été mise à jour suite à la publication du décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, qui est le décret d’application de l’article 35 de la loi « Climat et résilience ».

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7200

L’éolien et les territoires
Mise à jour 30 mars 2022 #Énergie renouvelable  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Complexe et souvent controversée, la mise en place de parcs éoliens implique fortement la collectivité territoriale locale, qu’elle soit ou non le développeur du projet. Cette fiche a été mise à jour pour intégrer de nombreuses précisions et références juridiques. La toute récente loi « 3DS » du 21 février 2022 a notamment ouvert la possibilité de délimiter, dans le PLU ou le PLUi, des secteurs où l’installation d’éoliennes sera soumise à conditions dès lors qu’elles sont incompatibles avec le voisinage habité, la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, ou encore avec la mise en valeur du patrimoine.

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7125

Comprendre et mettre en cohérence les PLU, SCoT et autres documents d’urbanisme
Mise à jour 30 mars 2022 #Plan local d'urbanisme  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Le législateur a prévu différents documents d’urbanisme afin d’organiser le développement durable du territoire. Cette fiche, qui donne les clés pour comprendre leurs objectifs et leur articulation au vu des règles de hiérarchie normative, intègre les dernières évolutions législatives.

FICHE
11231

Comprendre la portée du PAS dans un SCoT et du PADD dans un PLU
Mise à jour 30 mars 2022 #PADD  #Plan local d'urbanisme  #Schéma de Cohérence Territoriale  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Le projet d’aménagement stratégique (PAS) du SCoT et le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU constituent de véritables « feuilles de routes politiques » des documents locaux d’urbanisme. Cette fiche, qui présente leur contenu et leur articulation avec les autres pièces du SCoT ou du PLU, est complétée de nombreuses précisions et références.

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11231

Comprendre la portée du projet d’aménagement stratégique (PAS) dans un SCoT et du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) dans un PLU
Mise à jour 30 mars 2022 #PADD  #Plan local d'urbanisme  #Schéma de Cohérence Territoriale  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Le projet d’aménagement stratégique (PAS) du SCoT et le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) du PLU constituent de véritables « feuilles de routes politiques » des documents locaux d’urbanisme. Cette fiche, qui présente leur contenu et leur articulation avec les autres pièces du SCoT ou du PLU, est complétée de nombreuses précisions et références.

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13917

Réglementation environnementale 2020 pour les bâtiments neufs résidentiels, dite « RE2020 »
Nouveauté 31 janv. 2022 #Construction immobilière  #Efficacité énergétique  #Impacts environnementaux  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
La nouvelle réglementation environnementale 2020 (RE2020) s’applique à partir du 1er janvier 2022 aux logements construits après cette date. Elle va plus loin encore que la RT2012, en englobant non seulement la performance énergétique des bâtiments, mais aussi leur performance environnementale, par le contrôle de leur production d’énergie et de leur empreinte carbone. La RE2020 introduit également une évolution méthodologique majeure par la prise en compte de l’impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, y compris ses phases de construction et de démolition. Cette nouvelle fiche la décrypte.

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13902

Comprendre les enjeux de la zéro artificialisation nette sur les documents d’urbanisme
Nouveauté 31 janv. 2022 #Planification urbaine  #Protection de l'environnement  #Planification et gestion des sols : maîtriser les procédures et régimes de référence 
La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience », a affirmé la nécessité de préserver les ressources naturelles en privilégiant le renouvellement des territoires déjà bâtis. Pour ce faire, elle pose la nécessité de tendre vers une zéro artificialisation nette d’ici 2050, qui prend forme à travers plusieurs mesures concrètes immédiatement applicables aux documents locaux d’urbanisme. Cette fiche en présente les enjeux.

FICHE
13888

L’impact de la loi « Climat et résilience » sur la définition des besoins et les clauses d’exécution du marché
Nouveauté 31 janv. 2022 #Développement durable  #Définition des besoins  #Exécution du marché  #Cadres juridiques du droit des contrats publics 
Parmi les 149 propositions établies dans le cadre de la Convention citoyenne pour le climat, certaines concernent directement la commande publique avec, notamment, l’objectif de renforcer les clauses environnementales dans les marchés publics. Certaines de ces propositions ont été reprises dans le cadre de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi « Climat et résilience », venue ainsi modifier la partie législative du Code de la commande publique. Cette fiche présente les impacts de cette loi sur la définition des besoins et les clauses d’exécution du marché.

FICHE
13887

L’impact de la loi « Climat et résilience » sur la sélection des candidatures et des offres
Nouveauté 31 janv. 2022 #Développement durable  #Candidature au marché public  #Sélection des candidats  #Cadres juridiques du droit des contrats publics 
Cette fiche présente les impacts de la loi « Climat et résilience » sur la sélection des candidatures et des offres. La compliance continue de pénétrer la commande publique avec la possibilité, pour les acheteurs publics, d’exiger un plan de vigilance au stade de la candidature et l’obligation d’intégrer un critère prenant en compte des caractéristiques environnementales dans l’analyse des offres.

FICHE
7136

Mettre en place une régie de transports publics
Mise à jour 31 janv. 2022 #Transports  #Gestion en régie  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Cette fiche, qui offre une méthodologie claire pour mettre en place une régie de transports publics, est enrichie de très nombreuses précisions et références législatives actualisées.

FICHE
7851

Mettre en place un système de transport à la demande
Mise à jour 31 janv. 2022 #Mobilité (transport)  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Sur les territoires peu denses, le service public de transport peut être assuré via la mise en place d’un système de transport à la demande. Cette fiche, qui présente la méthodologie à suivre pour l’instaurer et suivre son efficacité, est complétée de précisions et références.

FICHE
13867

Économie circulaire : les objectifs de gestion durable et de revalorisation des déchets de chantier
Nouveauté 29 nov. 2021 #Chantier  #Économie circulaire  #Gestion et traitement des déchets  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
La gestion durable des déchets par leur valorisation constitue l’un des leviers pour lutter contre le réchauffement climatique et la raréfaction des matières premières. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, qui vise à transformer notre système de consommation linéaire – produire, acheter, consommer, jeter – en profondeur, a mis en place des dispositifs qui vont bouleverser à partir de janvier 2022 l’organisation des chantiers ainsi que leur économie. Cette fiche a pour objectif de présenter les grands axes de ces évolutions appliqués aux déchets de chantier.

FICHE
13868

Décret tertiaire : les contraintes de réduction de consommation énergétique des bâtiments tertiaires
Nouveauté 29 nov. 2021 #Construction immobilière  #Transition énergétique  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
La loi Élan n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 a inscrit au Code de la construction et de l’habitation une obligation de réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires. Ces objectifs sont encadrés par le décret d’application, dit « décret tertiaire », n° 2019-771 du 23 juillet 2019. La loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et résilience », lui a apporté quelques aménagements, notamment en élargissant le périmètre des bâtiments tertiaires soumis à l’obligation. Tous les bâtiments à usage tertiaire, publics ou privés, de plus de 1 000 m² sont désormais soumis au dispositif Éco-énergie tertiaire, permettant ainsi aux collectivités territoriales de participer aux objectifs nationaux de neutralité carbone.

FICHE
7228

Comment mieux occuper et utiliser un bâtiment écoconçu et limiter la consommation d’énergie ?
Mise à jour 29 nov. 2021 #Construction immobilière écologique  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Cette fiche, qui propose des repères pour utiliser un bâtiment écoconçu afin de préserver les ressources naturelles (chauffage, rafraîchissement, ventilation, eau, éclairage, maîtrise de la consommation électrique), est enrichie de nombreuses précisions et références.

FICHE
13835

Le dispositif de conseil en énergie partagé (CEP)
Nouveauté 30 sept. 2021 #Efficacité énergétique  #Mutualisation  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Afin de répondre aux besoins des petites collectivités de moins de 10 000 habitants, soucieuses de la maîtrise énergétique de leur parc immobilier, l’Agence de la transition écologique (Ademe) a mis en place le dispositif de conseil en énergie partagé (CEP) qui leur permet de mutualiser les moyens financiers et humains. Cette nouvelle fiche vise à décrypter ce service.

FICHE
7225

Comment appliquer une démarche HQE ?
Mise à jour 30 sept. 2021 #HQE  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Cette mise à jour intègre le référentiel HQE Bâtiment durable, fondé sur les piliers du développement durable (environnement, social, économie).

FICHE
12802

Le commissionnement dans une opération de construction/réhabilitation
Mise à jour 30 sept. 2021 #Construction immobilière  #Contrôle qualité et conformité  #HQE  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Cette fiche, qui présente l’intérêt du commissionnement et ses modalités de mise en œuvre, est complétée de quelques précisions et références.

FICHE
3957

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant d’intégrer le développement durable
Mise à jour 29 juil. 2021 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche, qui permet à l’acheteur public de comprendre l’évolution du Code de la commande publique et d’intégrer les critères de développement durable dans ses appels d’offres, a été mise à jour au regard des évolutions législatives les plus récentes.