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Transition écologique et énergétique

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FICHE
7127

Qu’est-ce qu’un dossier technique amiante (DTa) ?
Mise à jour 29 juil. 2021 #Document de gestion des risques  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Tout propriétaire d’immeuble bâti, dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997, doit constituer, conserver et actualiser un dossier technique amiante. Cette fiche est actualisée pour prendre en compte les dernières actualités réglementaires en ce sens. Son outil dédié aux matériaux concernés par le repérage de l’amiante intègre également les derniers ajustements de l’annexe 13-9 du Code de la santé publique.

FICHE
7128

Connaître la responsabilité et les assurances en matière de construction
Mise à jour 29 juil. 2021 #Construction immobilière  #Responsabilité  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Quelques précisions et références juridiques et bibliographiques viennent enrichir cette fiche consacrée à la responsabilité des constructeurs.

FICHE
7226

Les bâtiments basse consommation
Mise à jour 29 juil. 2021 #Construction immobilière écologique  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Cette fiche, qui revient sur la notion de performance énergétique et l’objectif de baisse de la consommation d’énergie, intègre de nombreuses précisions concernant notamment les labels et certifications.

FICHE
4470

Réglementation thermique applicable à la rénovation des bâtiments existants, dite « RT Existant »
Nouveauté 28 mai 2021 #Construction immobilière  #Réglementation thermique  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche détaille le cadre d’application, les exigences et objectifs de la réglementation thermique pour les bâtiments existants « élément par élément » et « globale ».

FICHE
4471

Réglementation thermique 2005 applicable aux bâtiments neufs
Nouveauté 28 mai 2021 #Construction immobilière  #Réglementation thermique  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche détaille le cadre d’application, les exigences et objectifs de la RT 2005 applicable aux bâtiments neufs et aux parties nouvelles. Si cette réglementation n’est plus appliquée aux nouvelles constructions depuis l’entrée en vigueur de la RT 2012, sa connaissance a encore tout son sens, notamment pour s’assurer d’une conformité éventuelle ou dans le cadre d’un diagnostic global de son parc immobilier.

FICHE
4469

Réglementation thermique 2012 applicable aux bâtiments neufs
Nouveauté 28 mai 2021 #Construction immobilière  #Réglementation thermique  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche détaille le cadre d’application, les exigences et les objectifs de la RT 2012 applicable aux nouvelles constructions en remplacement de la RT 2005, et ce jusqu’à l’entrée en vigueur de la réglementation environnementale 2020 (RE 2020) au 1er janvier 2022.

FICHE
3128

Renforcer les obligations en termes de qualité environnementale de la construction
Nouveauté 29 mars 2021 #Responsabilité sociale et environnementale  #Achat durable  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Le décret n° 2020-1817 du 29 décembre 2020 renforce l’obligation d’information du maître d’ouvrage sur la gestion des déchets de ses travaux en prévoyant l’obligation de faire figurer des mentions « déchets » dans les devis de travaux et la création d’un bordereau de dépôt pour les déchets inertes et les déchets non dangereux non inertes.

FICHE
3957

Comprendre les évolutions du Code de la commande publique permettant d’intégrer le développement durable
Nouveauté 29 mars 2021 #Loi et réglementation  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette fiche permet à l’acheteur public de comprendre l’évolution du Code de la commande publique et d’appréhender l’ensemble des possibilités que celui-ci lui offre afin d’intégrer les critères de développement durable dans ses appels d’offres.

FICHE
8168

Savoir intégrer le développement durable dans ses achats
Nouveauté 29 mars 2021 #Responsabilité sociale et environnementale  #Préparation des marchés et définition des besoins 
Le contexte juridique est de plus en plus favorable aux principaux leviers de l’achat responsable. À jour de la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (Agec) et de la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d’accélération et de simplification de l’action publique (Asap), cette fiche vise à intégrer des spécifications techniques dans le cahier des charges, à utiliser des critères d’attribution des offres et à réserver des marchés à certaines structures.

FICHE
13666

Contribuer à la transition vers une économie circulaire via la commande publique
Nouveauté 28 janv. 2021 #Économie circulaire  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
La notion d’économie circulaire, par opposition à l’économie linéaire, est au cœur des débats publics actuels et représente un défi environnemental majeur. Cette nouvelle fiche vous propose la définition du concept d’économie circulaire, ses multiples conséquences positives et son cadre juridique.

FICHE
13667

Intégrer la logique d’économie circulaire au processus achat
Nouveauté 28 janv. 2021 #Économie circulaire  #Achat durable  #Intégrer les enjeux de développement durable dans les achats 
Cette nouvelle fiche vous présente la façon dont les acheteurs publics peuvent intégrer la logique d’économie circulaire à leur processus achat par le biais de différentes étapes : la définition des besoins, la phase de conception, l’élaboration du cahier des charges et enfin, le suivi du marché.

FICHE
13613

Mettre en œuvre un projet partagé respectueux du développement durable et de la transition écologique : agir pour la biodiversité
Nouveauté 28 janv. 2021 #ALSH 
Cette fiche et ses deux outils associés vous aideront à construire un projet de développement en lien avec la biodiversité au sein de structures d’accueil telles que les centres de loisirs.

FICHE
2060

Quel est le champ d’application des enquêtes publiques pour la protection de l’environnement ?
Mise à jour 28 janv. 2021 #Enquête publique  #Aménagement territorial  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Afin de respecter le droit européen et dans la suite de plusieurs décisions du juge administratif, le décret n° 2020-844 du 3 juillet 2020 pris en application de la loi Énergie et Climat n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 a réformé l’autorité environnementale.

FICHE
7141

Les vélos en libre-service
Mise à jour 10 nov. 2020 #Vélo  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Les systèmes de vélos en libre-service (VLS) complètent les services de transports collectifs et participent à la promotion du vélo. La mise en place d’un service de VLS implique, en plus d’investissements importants, un système adapté au territoire et aux populations, avec un fonctionnement simple pour l’usager.

FICHE
13563

Intégrer l’économie circulaire dans la commande publique
Nouveauté 21 sept. 2020 #Développement durable  #Économie circulaire  #Définition des besoins  #Achat durable  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche vous donne les clés nécessaires pour intégrer l’économie circulaire à vos pratiques d’achats : vous inscrire dans une logique de développement durable, définir votre besoin, maîtriser les règles relatives à l’économie circulaire.

FICHE
11073

Commande publique : définir son besoin en tenant compte du développement durable
Mise à jour 21 sept. 2020 #Définition des besoins  #Achat durable  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Votre fiche tient désormais compte des éléments apportés par la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 sur l’économie circulaire, qui comprend plusieurs dispositions intéressant le droit de la commande publique.

FICHE
2469

Comment limiter ou suspendre provisoirement l’usage de l’eau ?
Mise à jour 30 juil. 2020 #Eau  #Maire  #Risque naturel et environnemental 
Avant l’été, il n’est jamais inutile de se remettre à niveau au sujet des mesures qui peuvent être prises concernant l’encadrement des usages de l’eau. Si le régime applicable n’a pas véritablement changé, quelques jurisprudences ont été rendues. Notre fiche s’enrichit également de quelques conseils pratiques.

FICHE
7144

Passer à la logistique urbaine durable
Mise à jour 30 juil. 2020 #Plan de déplacement  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Cette fiche a été mise à jour dans la continuité de la loi d’orientation sur les mobilités (LOM) et intègre quelques nouveaux points de compréhension essentiels en termes de logistique urbaine durable.

FICHE
7145

Mettre en place un système de logistique urbaine
Mise à jour 30 juil. 2020 #Plan de déplacement  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
La crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 a mis sur le devant de la scène la chaîne de logistique urbaine qui a su démontrer toute l’importance de sa fonction, à travers notamment l’approvisionnement des populations et d’établissements essentiels tels que les infrastructures de santé.

FICHE
7220

Créer une recyclerie
Mise à jour 30 juil. 2020 #Recyclage des déchets  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a prévu, assez logiquement, de favoriser l’activité des recycleries. Cette fiche actualisée intègre cette disposition.

FICHE
7221

Passer à l’économie circulaire
Mise à jour 30 juil. 2020 #Économie circulaire  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire propose différents outils aux collectivités qui souhaitent s’inscrire au sein d’une démarche globale d’économie circulaire. Cette fiche mise à jour intègre les nombreuses actions prévues à cet effet.

FICHE
8709

Connaître les filières REP, leur évolution et leur extension
Mise à jour 30 juil. 2020 #Responsabilité  #Collectivité territoriale  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Les filières de responsabilité élargie des producteurs existent de longue date, mais elles sont désormais plus nombreuses et leurs obligations sont plus prégnantes depuis la loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Cette fiche est actualisée en ce sens.

FICHE
9008

La prévention des dépôts de déchets sauvages
Mise à jour 30 juil. 2020 #Pollution  #Collecte des déchets  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette fiche s’est enrichie d'un nouvel outil : un modèle de procès-verbal que vous pourrez utiliser en cas de dépôt ou d’abandon d'ordures ou d’objets transportés à l'aide d'un véhicule dans un lieu non autorisé.

FICHE
13471

Les bonnes pratiques de livraison pour un commerce physique
Nouveauté 16 juin 2020 #Revitalisation territoriale  #Plan local d'urbanisme  #Développement durable  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Cette fiche présente les différentes pratiques de livraison existantes (formats de digitalisation, livraison à domicile, livraison hors domicile, click and collect) et les leviers d’action publique permettant de soutenir les commerces physiques.

FICHE
7146

Utiliser des véhicules alternatifs
Mise à jour 16 juin 2020 #Véhicule  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Cette fiche s’intéresse aux véhicules alternatifs dédiés à la logistique urbaine (alternatives aux autres modes de propulsion) et aux politiques environnementales en développement. La logistique urbaine évolue et conduit à repenser l’approvisionnement des villes ainsi que ses modes de transport. La fiche a été mise à jour à la suite de l’entrée en vigueur de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d’orientation des mobilités.

FICHE
11232

Immeubles vertueux : comment bénéficier du bonus de constructibilité ?
Mise à jour 16 juin 2020 #Plan local d'urbanisme  #Construction immobilière écologique  #Efficacité énergétique  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Progressivement, les mesures en faveur de l’innovation se précisent afin de faciliter la prise en compte des objectifs environnementaux. C’est notamment le cas avec le décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 et avec la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat.

FICHE
7113

Lutter contre la précarité énergétique
Mise à jour 25 mars 2020 #Lutte contre l'exclusion  #Énergie  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a profondément modifié les régimes de tarification spéciale de l’énergie en les unifiant sous la forme des « chèques énergie ».

FICHE
7217

Les cadres réglementaires de la politique Déchets
Mise à jour 25 mars 2020 #Loi et réglementation  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire fixe de nouvelles orientations ambitieuses dans le domaine du traitement des déchets.

FICHE
9008

La prévention des dépôts de déchets sauvages
Mise à jour 25 mars 2020 #Pollution  #Collecte des déchets  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire complète la liste des leviers à disposition des élus locaux pour endiguer les dépôts sauvages.

FICHE
10964

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »
Mise à jour 25 mars 2020 #Assainissement  #Transfert de compétence  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a procédé à de nouveaux aménagements concernant le transfert obligatoire de compétence en matière d’eau et d’assainissement.