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Transition écologique et énergétique

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FICHE
13317

La feuille de route de la France pour l’Agenda 2030
Nouveauté 17 déc. 2019 #Projet territorial de développement durable  #Sensibilisation au développement durable  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Adoptés en 2015 par 193 États, l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable (ODD) constituent le nouveau cadre d’action pour le développement durable à l’échelle internationale. Après près de deux ans d’élaboration concertée, l’État a présenté la feuille de route de la France pour l’Agenda 2030 le 20 septembre 2019. Cadre et cap communs pour l’ensemble des acteurs de la société française, cette feuille de route a pour ambition d’accélérer les transformations sur tous les enjeux du développement durable. Cette fiche en présente une synthèse tout en faisant ressortir des propositions pour les collectivités locales ainsi que les champs proposés pour leur prise en compte transversale des ODD.

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13318

Gérer le service public d’assainissement
Nouveauté 17 déc. 2019 #Service public  #Réseaux de fluides  #Assainissement  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Gérer le service public de l’assainissement revient à accomplir toutes les missions nécessaires pour que le service soit correctement délivré aux usagers, dans le respect des règles de protection de l’environnement. Cette fiche, accompagnée de son schéma de procédure, permet de comprendre ce que recouvre le service public d’assainissement, appréhender ses règles de gestion financière, déterminer son mode de gestion ainsi que choisir de regrouper les services d’eau ou d’assainissement.

FICHE
13319

Mettre en place la participation pour le financement de l’assainissement collectif
Nouveauté 17 déc. 2019 #Réseaux de fluides  #Assainissement collectif  #Fiscalité de l'urbanisme  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Indépendamment de la redevance d’assainissement collectif, la collectivité peut instaurer une participation pour le financement de l’assainissement collectif. Cette participation est quant à elle exigible une seule fois, au moment du raccordement d’un immeuble neuf ou existant au réseau d’assainissement collectif. Elle est fondée sur l’idée que la collectivité peut se faire rémunérer pour l’économie qu’elle fait faire aux propriétaires, qui n’ont pas à financer ni à entretenir une installation d’assainissement autonome. Nous vous expliquons comment la mettre en place et la percevoir à l’aide notamment d’un schéma de procédure et d’un modèle d’arrêté instaurant la participation pour le financement de l’assainissement collectif.

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7197

Comprendre la norme ISO 50001
Mise à jour 17 déc. 2019 #Norme ISO  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette fiche a été revue en intégrant la dernière version de la norme ISO 50001. Elle s’aligne ainsi avec les exigences des normes ISO de systèmes de management. Elle apporte des modifications spécifiques au management de l’énergie. Elle revoit, clarifie et complète des termes et des définitions pour une meilleure accessibilité aux organisations de petite et moyenne tailles.

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10964

Bien gérer le transfert des compétences « eau » et « assainissement »
Nouveauté 10 oct. 2019 #Assainissement  #Transfert de compétence  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Pour les communautés d’agglomération et les communautés de communes, le transfert des compétences eau et assainissement à l’EPCI aura lieu automatiquement et au plus tard le 1er janvier 2020. Dans le périmètre des communautés de communes, la loi du 3 août 2018 a permis aux communes d’exercer une minorité de blocage : si 25 % des communes, représentant 20 % de la population de l’intercommunalité, votent en ce sens, le transfert de compétences pourra être reporté au 1er janvier 2026. Un schéma vient rappeler les procédures de transfert de compétences ainsi que ses échéances.

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7098

Les enquêtes publiques
Mise à jour 10 oct. 2019 #Enquête publique  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Ces dernières années, plusieurs ordonnances ont modifié le cadre de la participation du public (débat public, référendum local, consultation, participation par voie électronique, etc.) et redéfini le champ de l’enquête publique.

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7216

Les études d’impact
Mise à jour 10 oct. 2019 #Étude d'impact  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Le cadre réglementaire relatif aux études d’impact et les compétences en matière d’autorité environnementale ont évolué ces dernières années.

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2465

Gérer l’assainissement des eaux usées
Mise à jour 10 oct. 2019 #Assainissement  #Eau  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Les communes ou les intercommunalités, lorsqu’elles se sont vu transférer la compétence, doivent prendre en charge la collecte et le traitement des eaux. La collectivité a également à sa charge de nombreuses mesures de surveillance et de contrôle qu’il convient de bien connaître.

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13146

Comprendre le régime de protection du littoral
Nouveauté 31 juil. 2019 #Protection de l'environnement  #Espace Naturel Sensible  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette fiche présente les dispositions législatives spécifiques aux conditions d’utilisation des espaces terrestres, maritimes et lacustres en vue de protéger le littoral français d’une urbanisation non maîtrisée : champ d’application de la loi Littoral, compatibilité avec les documents d’urbanisme, cas des sites en continuité de l’urbanisation existante, etc.

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7095

L’approche « coût global »
Mise à jour 31 juil. 2019 #Projet territorial de développement durable  #Achat durable  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche explique l’intérêt du coût global pour adopter une approche durable dans les décisions d’investissement : définition, périmètre, facteurs clés, méthode de calcul et indicateurs associés au coût global, permettant au maître d’ouvrage d’éclairer son choix d’investissement. Elle est mise à jour du nouveau Code de la commande publique.

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7111

Créer un réseau de chaleur sur son territoire
Mise à jour 31 juil. 2019 #Réseaux de fluides  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
La mise en place d’un réseau de chaleur est un engagement fort d’une collectivité dans la gestion durable des enjeux énergétiques de son territoire. Cette fiche offre une méthodologie pour la mise en place d’un réseau de chaleur : avantages, mise en œuvre, financements, etc. Elle est notamment mise à jour du nouveau Code de la commande publique.

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7136

Mettre en place une régie de transports publics
Mise à jour 31 juil. 2019 #Transports  #Gestion en régie  #Mettre en place une politique de mobilité durable et de proximité 
Cette fiche offre une méthodologie claire pour la mise en place d’une régie de transports publics : régie directe des transports dotée de la seule autonomie financière, régie directe des transports en Epic (personnalité juridique et autonomie financière), exemples de régies de transports, etc.

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7126

Évolution de la réglementation pour les constructions en raison de la prise en compte des enjeux environnementaux et du développement durable
Mise à jour 31 juil. 2019 #Loi et réglementation  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, de nombreuses possibilités de densification ont été ouvertes dans le Code de l’urbanisme pour encourager la production de bâtiments écoresponsables. De nouveaux textes ont complété la liste des possibilités de dérogation, dont le décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 qui admet des dérogations au Code de la construction et de l’habitation dès lors que les solutions employées garantissent un résultat au moins équivalent à la norme.

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7126

Évolution de la réglementation pour les constructions en raison de la prise en compte des enjeux environnementaux et du développement durable
Mise à jour 31 juil. 2019 #Loi et réglementation  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Depuis la loi Alur du 24 mars 2014, de nombreuses possibilités de densification ont été ouvertes dans le Code de l’urbanisme pour encourager la production de bâtiments écoresponsables. De nouveaux textes ont complété la liste des possibilités de dérogation, dont le décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 qui admet des dérogations au Code de la construction et de l’habitation dès lors que les solutions employées garantissent un résultat au moins équivalent à la norme.

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11232

Immeubles vertueux : comment bénéficier de bonus de constructibilité ?
Mise à jour 31 juil. 2019 #Plan local d'urbanisme  #Construction immobilière écologique  #Efficacité énergétique  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Afin de permettre la mise en œuvre de solutions innovantes, la loi CAP du 7 juillet 2016 avait introduit la possibilité de déroger au Code de la construction. Le décret n° 2019-184 du 11 mars 2019 précise le cadre applicable.

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10652

Responsabilité des organisations : trier ses déchets en cinq flux
Mise à jour 26 juin 2019 #Responsabilité sociale et environnementale  #Tri des déchets  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette fiche présente la responsabilité des organisations en termes de tri des déchets : ce tri en 5 flux et les nouvelles obligations des organisations, les implications pour les producteurs de déchets et les modalités pratiques permettant au service public de faciliter la mise en œuvre de la réglementation.

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8709

Connaître les filières REP, leur évolution et leur extension
Mise à jour 26 juin 2019 #Responsabilité  #Collectivité territoriale  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette fiche présente le principe de la responsabilité élargie des producteurs (REP) : comprendre les enjeux pour les filières soumises à la REP, identifier les filières REP et les missions des éco-organismes, découvrir les implications concrètes de leur mise en œuvre au sein des collectivités, etc.

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13014

L’Agenda 2030 : nouveau cadre d’action pour le développement durable
Nouveauté 19 avr. 2019 #Projet territorial de développement durable  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche présente, en détail, l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable : origines et évolutions, ambition, principes et contenu, modalités de suivi, etc.

FICHE
6798

La lutte contre le changement climatique et la protection de l’atmosphère
Mise à jour 19 avr. 2019 #PCET  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche est mise à jour en intégrant les évolutions des politiques nationales sur l’énergie et le climat. Elle établit les liens avec l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable.

FICHE
6799

La préservation de la biodiversité, la protection des milieux et des ressources
Mise à jour 19 avr. 2019 #Ressources naturelles  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche est mise à jour en intégrant les liens avec l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs de développement durable, nouveau cadre d’action pour le développement durable à l’horizon 2030.

FICHE
6800

Cohésion sociale et solidarité entre territoires et entre générations
Mise à jour 19 avr. 2019 #Projet social de territoire  #Partenariat local  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette mise à jour établit des liens entre l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs, nouveau cadre d’action pour le développement durable à l’horizon 2030.

FICHE
6801

Une dynamique de développement suivant des modes de production et de consommation responsables
Mise à jour 19 avr. 2019 #Sensibilisation au développement durable  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette mise à jour établit des liens entre l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs, nouveau cadre d’action pour le développement durable à l’horizon 2030. Elle fait le point sur les impacts environnementaux associés, notamment, à la production et à la consommation.

FICHE
7090

Développement durable et épanouissement des êtres humains
Mise à jour 19 avr. 2019 #Responsabilité sociale et environnementale  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette mise à jour établit des liens entre l’Agenda 2030 et ses 17 objectifs, nouveau cadre d’action pour le développement durable à l’horizon 2030. Lien direct entre développement durable et épanouissement, besoins de services essentiels, besoins sociaux et culturels, implications pour les collectivités, etc.

FICHE
12802

Le commissionnement dans une opération de construction/réhabilitation
Nouveauté 25 févr. 2019 #Construction immobilière  #Contrôle qualité et conformité  #HQE  #L'urbanisme et la construction au service du développement durable 
Cette fiche offre une proposition de contenu dans le cadre d’une mission de commissionnement pour la construction ou la réhabilitation de bâtiments publics : définition du commissionnement, intérêts, étapes, concertation et suivi de l’opération, etc. Cette fiche est également complétée par des outils : tableau d’analyse des documents de conception, graphiques sur l’analyse des coûts de construction d’un projet.

FICHE
7196

Comprendre la déclinaison territoriale des différents plans de lutte contre le changement climatique
Mise à jour 25 févr. 2019 #Projet territorial de développement durable  #Climat  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette fiche est mise à jour en intégrant les dernières nouveautés en matière de lutte contre le changement climatique : le nouveau plan Climat, la nouvelle SNBC, la nouvelle PPE, les SRADDET, etc.

FICHE
9229

Nouvelles obligations et opportunités de la loi transition énergétique pour les territoires
Mise à jour 25 févr. 2019 #Transition énergétique  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette fiche présente de façon synthétique les impacts de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Elle fait état de la publication des décrets d’application et des impacts des lois, stratégies et plans postérieurs : plan Climat 2017, loi Élan 2018, SNBC et PPE.

FICHE
7108

Comprendre les enjeux du débat sur la transition énergétique
Mise à jour 25 févr. 2019 #Transition énergétique  #Énergie, milieux et ressources naturelles : gérer et préserver 
Cette fiche est mise à jour en intégrant la nouvelle stratégie énergétique et climatique nationale qui a été présentée en novembre 2018 : objectif de neutralité carbone, amélioration de l’efficacité énergétique, etc.

FICHE
12634

Accompagner l’installation d’un site de compostage dans un établissement public local d’enseignement (EPLE)
Nouveauté 04 déc. 2018 #EPLE  #Sensibilisation au développement durable  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche présente une méthodologie pour mettre en place un site de compostage autonome dans un établissement scolaire. Elle est complétée par un exemple de support de communication à destination des convives de la restauration scolaire.

FICHE
12753

Mutualisation des moyens : les locaux d’enseignement
Nouveauté 04 déc. 2018 #École  #Développement durable  #Mutualisation des ressources  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche présente une méthodologie claire afin d’ouvrir les établissements scolaires en dehors des temps scolaires. Elle est complétée par un modèle de convention portant mise à disposition de locaux de collège.

FICHE
8612

Accompagner les projets d’éducation à l’environnement et au développement durable
Mise à jour 04 déc. 2018 #École  #Sensibilisation au développement durable  #La gouvernance du développement durable : gestion et pilotage 
Cette fiche présente les actions que les collectivités peuvent entreprendre pour accompagner les projets d’éducation au développement durable mis en œuvre dans les établissements scolaires de leur territoire. La mise à jour présente en particulier les démarches et labellisations Établissement en démarche de développement durable (E3D) et Écocert restauration scolaire.