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FICHE
11276

Mariage avec un étranger : Gambie
Nouveauté 25 sept. 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Gambie.

FICHE
11278

Mariage avec un étranger : Géorgie
Nouveauté 25 sept. 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Géorgie.

FICHE
11279

Mariage avec un étranger : Ghana
Nouveauté 25 sept. 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Ghana.

FICHE
11281

Mariage avec un étranger : Guatemala
Nouveauté 25 sept. 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Guatemala.

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11282

Mariage avec un étranger : Guinée
Nouveauté 25 sept. 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Guinée.

FICHE
11283

Mariage avec un étranger : Indonésie
Nouveauté 25 sept. 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Indonésie.

FICHE
11284

Mariage avec un étranger : Islande
Nouveauté 25 sept. 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Islande.

FICHE
1315

Apposer la mention de divorce sur les actes d’état civil
Mise à jour 25 sept. 2018 #Divorce  #Acte d'état civil  #Les actes d'état civil : naissance, mariage et décès 
Cette fiche, accompagnée de deux nouveaux outils, intègre désormais la procédure extrajudiciaire du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé devant un notaire.

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11217

Mariage avec un étranger : Angola
Nouveauté 19 juil. 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Angola.

FICHE
11218

Mariage avec un étranger : Cambodge
Nouveauté 19 juil. 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Cambodge.

FICHE
11219

Mariage avec un étranger : Comores
Nouveauté 19 juil. 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants des Comores.

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11220

Mariage avec un étranger : Croatie
Nouveauté 19 juil. 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Croatie.

FICHE
11221

Mariage avec un étranger : Danemark
Nouveauté 19 juil. 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Danemark.

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11222

Mariage avec un étranger : Djibouti
Nouveauté 19 juil. 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Djibouti.

FICHE
11223

Mariage avec un étranger : Gabon
Nouveauté 19 juil. 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Gabon.

FICHE
11224

Mariage avec un étranger : Hongrie
Nouveauté 19 juil. 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Hongrie.

FICHE
11225

Mariage avec un étranger : Japon
Nouveauté 19 juil. 2018 #Mariage  #Étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Japon.

FICHE
11226

Mariage avec un étranger : Kazakhstan
Nouveauté 19 juil. 2018 #Mariage  #Étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Kazakhstan.

FICHE
11227

Mariage avec un étranger : Mali
Nouveauté 19 juil. 2018 #Mariage  #Étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Mali.

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11228

Mariage avec un étranger : Serbie
Nouveauté 19 juil. 2018 #Mariage  #Étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Serbie.

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11129

Mariage avec un étranger : Arménie
Nouveauté 25 mai 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Arménie.

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11130

Mariage avec un étranger : Birmanie
Nouveauté 25 mai 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Birmanie.

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11131

Mariage avec un étranger : Burkina Faso
Nouveauté 25 mai 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Burkina Faso.

FICHE
11132

Mariage avec un étranger : Maurice
Nouveauté 25 mai 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Maurice.

FICHE
11133

Mariage avec un étranger : Pérou
Nouveauté 25 mai 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Pérou.

FICHE
11134

Mariage avec un étranger : République tchèque
Nouveauté 25 mai 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de République tchèque.

FICHE
11135

Mariage avec un étranger : Suisse
Nouveauté 25 mai 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Suisse.

FICHE
11136

Mariage avec un étranger : Thaïlande
Nouveauté 25 mai 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants de Thaïlande.

FICHE
11137

Mariage avec un étranger : Togo
Nouveauté 25 mai 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants du Togo.

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11138

Mariage avec un étranger : Ukraine
Nouveauté 25 mai 2018 #Mariage  #Étranger  #Les actes d'état civil relatifs aux étrangers en france et aux français à l'étranger 
Voici les règles de constitution du dossier de mariage qui s’appliquent aux ressortissants d’Ukraine.