![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Bertrand Freitas
Directeur adjoint des ressources humaines
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur sur la thématique des contractuels.
Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.
Publications récentes
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Fiche pratique 18 juin 2026
Congés liés à une activité extérieure à l’administration
Certaines activités d’un agent contractuel font l’objet de règles particulières. Il en est ainsi du congé de représentation qui permet de participer aux réunions de certaines associations ou mutuelles. D’autres congés sont liés à la participation à des réserves (civiles, opérationnelles, sanitaires, préparation et encadrement des séjours de cohésion du service national universel). Enfin, il peut arriver dans des cas tout à fait exceptionnels qu’un agent bénéficie d’un congé en raison d’un mandat politique ou de sa participation au gouvernement.
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Fiche pratique 18 juin 2026
Licenciements liés à l’état de santé de l’agent contractuel
La décision de licencier un agent pour des motifs liés à son état physique est l’une des plus délicates que l’employeur public peut être amené à prendre. En effet, cet acte non seulement entraîne les conséquences sociales de toute rupture du contrat mais, en outre, revêt une dimension humaine particulière : l’agent déjà personnellement affecté du fait même de son état physique se voit exclu de la collectivité de travail en raison de la diminution de ses capacités productrices. Dès lors, en cette circonstance, l’employeur public devra être particulièrement attentif au respect des droits du salarié. Dans quelles hypothèses peut-on licencier pour inaptitude physique ? Quelles sont les situations dans lesquelles un licenciement pour ce motif est interdit ? Quelles sont les sources de droit auxquelles se référer ? Quels sont les apports de la jurisprudence en la matière ?
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Fiche pratique 18 juin 2026
Congés annuels des agents contractuels
L’agent contractuel a le droit à des congés annuels qui sont identiques à ceux des fonctionnaires s’agissant de leur durée, des conditions d’attribution, de report et d’indemnisation en fin de relation de travail. La réglementation et la jurisprudence ont précisé les règles en matière de report de congés annuels,notammenten cas de congés pour raison de santé ou de congés liés aux responsabilités parentales ou familiales. Cette fiche permet de savoir dans quelle mesure le report doit être effectué ainsi que les conditions de dons de jours à un agent public parent d’un enfant gravement malade ou ayant un proche ou une personne de sa famille en perte d’autonomie ou présentant un handicap.
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Fiche pratique 18 juin 2026
Entretien professionnel
L’entretien professionnel constitue une composante importante de la gestion des personnels, permettant aux agents contractuels de bénéficier pleinement d’une évaluation professionnelle annuelle. Les règles applicables sont calquées sur celles des fonctionnaires. Outre les modalités de convocation, l’entretien doit aborder certains thèmes. Cette fiche présente la procédure ainsi que les règles relatives à la révision du compte rendu réalisé par le supérieur hiérarchique. Elle décrit également les modalités de mise en œuvre de l’entretien annuel de suivi et de l’entretien annuel d’accompagnement, destinés à certains agents publics contractuels investis de fonctions syndicales ne comportant pas d’évaluation de leur valeur professionnelle, dérogeant au dispositif de droit commun de l’entretien professionnel. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes droits et obligations.
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Fiche pratique 5 juin 2026
Régime de l’abandon de poste (agents contractuels)
L’administration est assez souvent déconcertée face à des situations d’abandon de poste. En effet, l’abandon de poste est une notion difficile quant à ses sources. Comme la démission, l’abandon de poste peut se définir comme étant la situation de l’agent qui a de lui-même rompu le lien qui l’unissait au service. Mais cette rupture n’est pas annoncée et l’agent a de ce fait renoncé aux garanties du droit disciplinaire. Or les effets de l’abandon de poste sont très sévères quant à la situation de l’agent. Dès lors, et même si ce n’est pas aisé, comment déterminer à partir de quand l’on peut considérer qu’il y a abandon de poste ? Quelle est la procédure à mettre en œuvre pour respecter les contraintes imposées par la jurisprudence à l’administration ? Si les jurisprudences mentionnées concernant souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels, soumis aux mêmes droits et obligations.
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Fiche pratique 5 juin 2026
Règles applicables aux agents contractuels de la fonction publique
Source de confusion, les règles applicables aux agents contractuels sont à la fois riches et éparpillées. Selon les domaines, ils relèvent des mêmes règles que les fonctionnaires ou de règles distinctes à l’instar des trois décrets-cadres de la fonction publique. La jurisprudence joue un rôle important, notamment en raison de la reconnaissance de principes généraux du droit. Cette fiche présente les principales règles applicables ainsi que les contentieux portant sur les décrets-cadres.
