Bertrand Freitas

Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    L'apprentissage dans la fonction publique : statut, financement, conditions d'âge

    Depuis 1992, les employeurs publics peuvent recruter des apprentis. Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé qui a pour objet de permettre à une personne d’acquérir, par l’alternance de périodes de formation théorique et pratique, un diplôme ou un titre professionnel. Il est régi par les règles du Code du travail ainsi que par des dispositions spécifiques applicables aux employeurs publics. Cette fiche présente le champ d’application de l’apprentissage, la procédure de mise en place ainsi que les financements associés.

    #apprenti #recrutement
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Obligations déontologiques en cas de recrutement ou de réintégration dans le secteur public

    Les risques de conflits d’intérêts peuvent survenir à l’occasion d’un retour dans la fonction publique. Un contrôle préventif a été instauré par la loi du 6 août 2019 portant réforme de la fonction publique. Quels sont les emplois concernés ? Comment s’articule le nouveau contrôle déontologique ? Quelles sont les situations qui impliquent de saisir le référent déontologue et/ou la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) ? Quelle est la portée des avis de cette autorité administrative indépendante ?

    #recrutement
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Responsabilité pécuniaire des agents

    La responsabilité pécuniaire des agents implique une faute personnelle. Le plus souvent l’administration condamnée se retourne contre l’agent. Cette fiche présente les conditions dans lesquelles l’agent peut être condamné pour les fautes commises.

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Le contrat d’accès à l’entreprise (CAE)

    L’article 88 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a prévu un nouveau contrat d’insertion baptisé « contrat d’accès à l’entreprise » (CAE). Le CAE permet aux collectivités territoriales implantées dans une région volontaire de recruter des personnes durablement sans emploi, et de les mettre à disposition à titre gratuit, avec leur accord, d’une ou plusieurs entreprises. Il a pour objectif de faciliter l’insertion professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Ce dispositif, prévu dans le cadre d’une expérimentation débutant le 1er juillet 2019 pour une durée de 3 ans, a lieu dans des régions volontaires définies par arrêté à paraître. Le décret n° 2019-658 du 27 juin 2019 fixe les conditions d’application du dispositif.

    #emploi #insertion
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits d’intérêts dans la fonction publique

    Afin de renforcer l’exercice des libertés, du principe d’égalité des agents et des conditions de travail des agents, le législateur est venu interdire certains comportements et protéger les agents qui en sont victimes de manière directe ou indirecte. À différents niveaux, tout un arsenal d’acteurs et d’outils protègent des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, des agissements sexistes et des conflits d’intérêts. Le lanceur d’alerte, le dispositif de signalements d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes, la procédure d’alerte éthique ou le référent déontologue, forment un dispositif de protection contre le harcèlement, les discriminations et les conflits d’intérêts dans la fonction publique.

    #management
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Régime particulier en matière de cumul d’activités

    La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 étend la durée maximale durant laquelle un agent à temps plein peut être placé à temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise. Cette durée passe de deux à trois ans, renouvelable pour une durée d’un an (soit quatre ans au total). Le contrôle déontologique de l’examen de ces projets de cumul d’activités s’exerce désormais principalement par l’employeur public et, pour les cas les plus sensibles, avec le concours du référent déontologue et/ou de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), la Commission de déontologie étant supprimée au 1er février 2020. La création d’entreprise étant un des leviers de la croissance économique, la création ou la reprise d’une entreprise dans la fonction publique a été favorisée en permettant aux agents publics de conserver temporairement un emploi dans la fonction publique tout en s’engageant dans une nouvelle activité. Inversement, l’agent contractuel qui intègre l’administration peut poursuivre une activité privée pendant une période transitoire d’une durée d’un an à compter de son recrutement. Les agents contractuels occupant un emploi à temps non complet sont soumis au même régime d’interdiction que les agents qui occupent un emploi à temps complet, à l’exception de l’interdiction de créer ou reprendre une entreprise, qui ne concerne que les agents à temps complet (CGFP, art. L. 123-8). En revanche, ils bénéficient d’une dérogation à l’interdiction d’exercer une activité privée lucrative lorsque leur durée de service est inférieure ou égale à 70 % de la durée légale du travail (CGFP, art. L. 123-5 et R. 123-5).

    #cumul d'activités

Ressources associées