Bertrand Freitas

Bertrand Freitas

Directeur adjoint des ressources humaines

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Coordinateur sur la thématique des contractuels.

Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.

Publications récentes

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Protection à la suite de certains actes ou propos à l’égard des agents ou de leurs ayants droit

    La mise en œuvre du service public engendre parfois de la part des usagers des actes qui nécessitent une réponse de l’administration. Les agents peuvent aussi être poursuivis par les usagers en raison de leur comportement dans le cadre de leurs fonctions. Ces deux situations sont au cœur de la protection de l’employeur public. La protection fonctionnelle est encadrée par les textes mais surtout par la jurisprudence qui en définit les contours. Quel est le champ exact de l’obligation de protection ? Pour quels motifs l’administration peut-elle refuser cette protection ?

    #agent
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Obligations dépassant l’exercice des fonctions

    Nul ne peut être inquiété pour ses opinions politiques, syndicales, religieuses ou philosophiques. Si la liberté d’opinion est garantie aux agents contractuels, ils doivent cependant observer, même en dehors du service, une certaine réserve, tant dans l’expression de leurs opinions que dans leur comportement. En dehors de l’exercice des fonctions, les agents contractuels sont soumis à une obligation de dignité. Leur moralité ne doit pas porter atteinte à l’image de l’administration. Si les jurisprudences mentionnées concernent souvent des fonctionnaires, elles sont transposables aux agents contractuels soumis aux mêmes obligations.

    #management
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Obligation d’exclusivité et règles de cumul d’activités de droit commun

    Comme les fonctionnaires, les agents contractuels doivent se consacrer pleinement aux fonctions qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit. En dehors des activités dont le cumul est strictement prohibé, même lorsqu’elles sont exercées sans but lucratif, une série de dérogations aménage ce principe. On distingue ainsi les activités privées pouvant, sous certaines conditions et limites, être librement cumulées avec un emploi public, des activités dont le cumul est soumis à un régime d’autorisation ou de déclaration préalable. Les jurisprudences mentionnées ci-après sont souvent rendues à propos de fonctionnaires ; dans la mesure où les textes sont transposables aux agents contractuels, elles leur sont applicables.

    #cumul d'activités
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Conflits d’intérêts dans l’exercice des fonctions

    Les agents publics, dont font partie les agents contractuels, doivent respecter une obligation de désintéressement. Ils doivent également éviter toute situation qui constitue un conflit d’intérêts. Cette notion, davantage connue lorsque l’agent quitte ses fonctions, a été mieux encadrée dans l’exercice des fonctions depuis fin 2013. Cependant, en l’absence d’obligation claire dans la loi, la réforme de 2016 consacre les valeurs déontologiques ainsi que les mécanismes de prévention des conflits d’intérêts applicables aux agents publics en prévoyant de nombreuses mesures permettant d’anticiper et de corriger l’atteinte à ces principes afin de prévenir et de faire cesser les conflits d’intérêts. Ces mesures s’articulent avec la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Cette fiche présente ces deux notions de désintéressement et de conflit d’intérêts.

    #gestion administrative
  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Recours pour excès de pouvoir : les moyens soulevés

    Différents moyens peuvent être invoqués devant le juge administratif pour obtenir l’annulation d’un acte administratif qu’il s’agisse de l’incompétence de l’auteur de l’acte, de vices de forme ou de procédure, d’une erreur de droit ou encore plus rarement d’un détournement de pouvoir. La distinction entre les moyens de légalité interne et ceux de légalité externe est importante en cas de poursuite du contentieux devant une juridiction de recours.

  • Fiche pratique 1 octobre 2025

    Recours pour excès de pouvoir : présentation

    L’agent peut contester une décision qui lui est défavorable pour en demander l’annulation. Le plus souvent, il s’agira d’une décision de licenciement ou de non-renouvellement du contrat. Plus rarement, il saisira le juge d’un refus de congé ou d’exercer à temps partiel une activité. Le recours pour excès de pouvoir est enfermé dans un délai. Il importe de préciser l’étendue du contrôle du juge et la portée des pouvoirs du juge de l’excès de pouvoir qui diffèrent de celles du juge de plein contentieux.

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