![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Bertrand Freitas
Directeur adjoint des ressources humaines
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Coordinateur sur la thématique des contractuels.
Attaché territorial hors classe, il est titulaire d'un DEA de politiques sociales et société obtenu à l’université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
Fonctionnaire territorial, Il a débuté sa carrière comme juriste, avant de devenir directeur adjoint des ressources humaines au sein de différentes directions des ressources humaines de collectivités territoriales.
Publications récentes
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Plan de titularisation dans la FPT : procédures de recrutement
En pratique, la mise en œuvre des voies d’accès réservées prévues par le « plan de titularisation » issu de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 doit respecter des règles précisément définies par le décret n° 2012-1293 du 22 novembre 2012 modifié. Dérogatoires aux modes statutaires de recrutement, ces règles d’accès spécifiques diffèrent selon les cadres d’emplois concernés et selon les choix d’organisation arrêtés par la collectivité. Dès lors, quand mettre en place des recrutements réservés sans concours ? Quand faut-il organiser des sélections professionnelles ? Quelle est la composition de la commission d’évaluation professionnelle ? Qu’en est-il de la place des concours réservés dans ce dispositif transitoire de la fonction publique territoriale ?
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Plan de titularisation dans la FPT : conditions d’accès
La question de la résorption de l’emploi précaire se pose depuis de nombreuses années dans la fonction publique territoriale qui, très tôt, a fait appel à des agents non titulaires pour compléter ses ressources humaines de fonctionnement. Comme pour les deux autres fonctions publiques, les plans de titularisation se sont succédé au fil du temps. La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 est venue mettre en place un nouveau plan de titularisation dans la fonction publique, et donc dans la fonction publique territoriale. La loi modificative n° 2016-483 du 20 avril 2016 a repoussé la date d’échéance de ce plan et a identifié de nouveaux agents au rang des bénéficiaires du dispositif. En synthèse, ces textes, bien que construits sur une structure commune aux trois fonctions publiques, ont instauré malgré tout des dispositions spécifiques à chacune d’entre elles. Dès lors, quelles règles faut-il appliquer aux agents contractuels des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ? Qui peut prétendre à la titularisation ? Y a-t-il des conditions à remplir ? Qu’en est-il de la « CDisation » obligatoire ? Quelles sont les administrations concernées ? Quelles sont les modalités d’organisation des recrutements réservés ? Quelle est la date limite pour l’organisation de ces recrutements réservés ?
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Recrutement d’un agent contractuel en l’absence de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires
Bien que chaque fonction publique soit dotée de corps ou de cadres d’emplois pour remplir les missions de service public, il est possible de recruter un agent contractuel lorsqu’il n’existe pas de corps ou de cadres d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes. Les conditions étant peu précises, le contentieux apporte un éclairage utile sur les risques à procéder à un tel recrutement compte tenu de la diversité des missions confiées aux fonctionnaires prévues par les statuts particuliers des différents corps et cadres d’emplois.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Recrutement pour assurer le remplacement d’un agent
Principale cause du recrutement des agents non titulaires notamment dans la fonction publique territoriale, le remplacement des fonctionnaires donne aux employeurs publics la marge de manœuvre nécessaire pour assurer la bonne marche du service public tout en offrant des garanties aux fonctionnaires. Ce remplacement qui intervient dans de nombreuses situations de congés ou de temps partiel a été étendu au remplacement d’agents contractuels en 2012. La durée du contrat est fixée de manière originale par rapport aux autres hypothèses de recrutement d’agents contractuels.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Régime de la relation de travail des apprentis
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail de droit privé régi, pour la plupart de ses modalités d’exécution et de rupture, par les dispositions du Code du travail. Il existe toutefois des dispositions spécifiques concernant notamment la durée du contrat, la rémunération et la prise en compte des services accomplis par les apprentis. Cette fiche présente les modalités de déroulement du contrat d’apprentissage depuis sa conclusion jusqu’à sa cessation.
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Fiche pratique 1 octobre 2025
Congé de formation syndicale
Le congé de formation syndicale permet aux fonctionnaires et aux agents non titulaires de participer à des stages ou sessions de formation économique, sociale ou syndicale afin de se préparer à l’exercice de fonctions syndicales. Ce congé d’une durée au plus égale à douze jours par an prévu est attribué sous réserve des nécessités de service. À la fin du stage ou de la session, le centre ou l’institut délivre à chaque agent une attestation constatant l’assiduité. L’intéressé remet cette attestation à l’autorité d’emploi au moment de la reprise des fonctions.
