![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Dominique Thomas
Ingénieur informatique, responsable applications RH pour CHU et ensembles hospitaliers
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ingénieur informatique, Dominique Thomas est en charge de la responsabilité des applications autour de la fonction RH d’un centre hospitalier universitaire et de plusieurs autres ensembles hospitaliers où il gère des aspects tels que le recrutement, la paie, la formation, la médecine du travail ou encore les risques professionnels.
Il a participé à de nombreuses études au niveau national (rédaction de cahiers des charges, choix de logiciels de paie et de RH, définition de standards d’échanges entre la RH et la paie, etc.), ainsi que sur le plan de la gestion des temps et activités (GTA et GTT).
Par ailleurs, il a été formateur au CNAM pendant plus de 5 ans sur des aspects informatiques (bases de données, intelligence artificielle), et est membre de jurys d’examens pour des écoles d’ingénieurs, IUT et VAE.
Publications récentes
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Fiche pratique 2 juillet 2025
Prime spéciale de sujétion aux aides-soignants et auxiliaires de puériculture
Les qualités d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture (emploi fonctionnel correspondant au grade d’aide-soignant), d’accompagnement éducatif et social, d’agent des services hospitaliers qualifiés autorisent l’octroi de deux primes particulières liées à l’activité : la prime forfaitaire et la prime forfaitaire spéciale de sujétion décrite ici. Tous les agents publics hospitaliers titulaires, stagiaires de ces corps rémunérés à partir d’un indice majoré bénéficient de cette prime de sujétion. L’instruction n° DGOS/RH4/2015/108 du 2 avril 2015 rappelle que l’arrêté du 23 avril 1975, relatif à l’attribution d’une prime spéciale de sujétion et d’une prime forfaitaire aux aides-soignants, précise dans son article 1 que : « une prime spéciale de sujétion égale […] et une prime forfaitaire mensuelle […] peuvent être attribuées aux aides-soignants. ». Le texte fait référence à la fonction et non au corps.
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Fiche pratique 2 juillet 2025
Indemnité forfaitaire technique aux techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers
Les techniciens hospitaliers (TH) et techniciens supérieurs hospitaliers (TSH), agents publics hospitaliers fonctionnaires, bénéficient d’une indemnité forfaitaire technique qui est attribuée par l’autorité investie du pouvoir de nomination, en fonction de la valeur professionnelle du bénéficiaire. Les techniciens hospitaliers contractuels et les techniciens supérieurs hospitaliers contractuels ne peuvent bénéficier de cette indemnité.
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Fiche pratique 2 juillet 2025
Abattement « transfert primes/points »
Le protocole relatif à la modernisation des « Parcours professionnels, des carrières et des rémunérations » (PPCR) procède à une rénovation profonde des carrières et engage une revalorisation des agents non médicaux des trois fonctions publiques à compter du 1er janvier 2016, ou du 1er janvier 2017, jusqu’en 2020 selon les corps. Tous les corps de la fonction publique hospitalière sont concernés, y compris les corps de directeurs d’hôpital et de directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux. Ceci consiste en un rééquilibrage progressif entre le traitement indiciaire et la rémunération indemnitaire des fonctionnaires par le transfert d’une partie du régime indemnitaire vers le traitement indiciaire (« transfert primes/points »), le but étant la prise en compte d’une partie du régime indemnitaire dans le champ des cotisations de retraite CNRACL et donc d’une amélioration des pensions de retraite.
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Fiche pratique 2 juillet 2025
Prime spéciale d’installation
Une prime spéciale d’installation peut être allouée sous certaines conditions aux agents publics hospitaliers fonctionnaires qui, à l’occasion de leur accès à un premier emploi dans un établissement mentionné à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique (CGFP), reçoivent au plus tard le jour de leur titularisation une affectation dans une région ou une commune particulière.
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Fiche pratique 26 février 2025
Les indicateurs de l’égalité professionnelle femmes-hommes dans la fonction publique hospitalière
Depuis dix ans, les décideurs – gouvernements et parlementaires – se sont engagés dans le déploiement progressif d’une réforme visant à uniformiser les règles de gestion dans la fonction publique. Un cadre commun a été défini, à savoir le Code général de la fonction publique, qui regroupe des décrets généraux ou spécifiques à chaque branche : fonction publique d’État, fonction publique territoriale et fonction publique hospitalière. Parallèlement, des études sur la parité femmes-hommes ont déjà été demandées aux établissements hospitaliers et enregistrées au niveau national. Par exemple, le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) a publié une étude sur la répartition des personnels de direction et des personnels médicaux. Les grilles indiciaires ont été uniformisées, les règles de nomination, de concours, d’accès aux corps, etc., ont été revues, recherchant à rendre plus aisée la mobilité entre les différentes branches de la fonction publique et à dynamiser celle-ci en la rendant plus attractive. Dans ce cadre, deux décrets spécifiques à la fonction publique hospitalière complètent les dispositifs déjà mis en œuvre dans les deux autres fonctions publiques sur la réduction « des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes ». Ces deux décrets sont le décret n° 2024-948 du 21 octobre 2024 relatif à la mesure et à la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique hospitalière et le décret n° 2024-949 du 21 octobre 2024 fixant les modalités de calcul des indicateurs définis par le décret précédent. Si ces deux textes mettent fin au cadre légal de la mesure et de la réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, des mesures en ce sens ont en effet déjà été entreprises de longue date dans la fonction publique hospitalière. L’objectif fixé par ces décrets est de fournir des moyens d’analyse et de mesure, et d’en déduire des actions afin de réduire les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.
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Fiche pratique 26 février 2025
Charges salariales spécifiques au régime général de la Sécurité sociale
Le régime général de la Sécurité sociale constitue un régime de base obligatoire. Depuis les ordonnances Jeanneney du 21 août 1967, il couvre trois branches de risques et une branche de recouvrement. Les trois branches de risques sont : la branche maladie, qui gère les risques maladie, maternité, invalidité, décès, et aussi, dans le cadre d’une gestion distincte, la branche des accidents du travail et maladies professionnelles (ATMP) ; la branche vieillesse, qui définit les modalités de la branche retraite en matière d’assurance vieillesse et d’assurance veuvage ; la branche famille, qui gère les prestations familiales et sociales. La branche de recouvrement assure la gestion de la trésorerie de la Sécurité sociale et coordonne l’action des Urssaf au niveau local. La législation de la Sécurité sociale revêt un caractère obligatoire tant pour les personnes assujetties que pour ses bénéficiaires. Les établissements hospitaliers, sociaux et médico-sociaux publics entrent ainsi dans le champ d’application du régime général pour ses personnels non titulaires, notamment les contractuels et les personnels médicaux.
