![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Hélène Chalmeton
Rédactrice, chargée d'enseignement et juriste au cabinet d’avocats CMS Francis Lefebvre Avocats
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Titulaire d’une solide formation juridique en droit public, centrée sur les contrats publics, l’urbanisme et l’environnement, elle est également docteur en droit public.
Juriste chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2003, elle est chargée de la gestion documentaire et de la veille réglementaire et technologique dans des domaines aussi divers que le droit public, le droit immobilier, la propriété intellectuelle et le droit de l’environnement et de l’énergie.
Elle coordonne des projets éditoriaux et apporte un appui opérationnel sur les sujets de conformité et l’adaptation des structures aux nouvelles normes réglementations.
Elle est également rédactrice de nombreux articles et chargée d’enseignement à l’université de Paris Saclay (Master 2 Pollutions chimiques et gestion environnementale).
Publications récentes
-
Fiche pratique
Quand faut-il recourir au plan de déplacement urbain ?
Le plan de déplacement urbain (PDU) est un document de planification sectorielle, défini par la loi, approuvé et mis en œuvre par les autorités organisatrices de la mobilité (AOM). Ce document sectoriel doit être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et les schémas de secteur, et s’impose aux documents d’urbanisme communaux, à savoir le plan local d’urbanisme (PLU) et la carte communale. Il est obligatoire dans certains cas. Lorsque les textes ne l’imposent pas, il peut être choisi d’en élaborer un, ce qui, certes, nécessite un gros travail de diagnostic, mais qui présente l’avantage de poser tout le projet de ville (ou d’intercommunalité) en matière de mobilité et de rendre ces orientations opposables. Quand et pourquoi élaborer un PDU ? La présente fiche vous l’explique.
-
Fiche pratique
Améliorer l’accessibilité des locaux du CCAS/CIAS
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances oblige à rendre accessibles aux personnes handicapées tous les locaux neufs et existants. Les dispositifs sont distincts selon les types de locaux. Pour le centre communal/intercommunal d’action sociale (CCAS/CIAS), les deux réglementations à prendre en compte en matière d’accessibilité sont celles relatives : aux locaux de travail ; aux établissements recevant du public (ERP). C’est plus spécifiquement dans ce second cas que la mise en conformité des locaux existants est exigeante. À la lettre de la loi, tous les locaux existants devraient avoir été mis en accessibilité au plus tard le 1er janvier 2015. Si cette date butoir a pu être repoussée sous certaines conditions, il n’en demeure pas moins qu’il faut se préoccuper dès à présent de cette mise en accessibilité en établissant un diagnostic du bâtiment et en planifiant les travaux qui peuvent être engagés. En la matière, les CCAS/CIAS doivent être exemplaires.
-
Fiche pratique
Délivrer un certificat d’urbanisme
Le certificat d’urbanisme peut être demandé par toute personne qui souhaite connaître la situation d’un terrain au regard des règles d’urbanisme en vigueur. La demande est introduite auprès de la mairie, qui dispose d’un délai relativement court pour y répondre. La collectivité doit bien maîtriser ces deux outils, dont la délivrance est enfermée dans des délais stricts et dont le contenu lui est ensuite opposable.
-
Fiche pratique
Sécuriser les tirs de feux d’artifice
Les feux d’artifice sont des animations très prisées par la population. Il s’agit même d’une tradition dans certaines villes, pour le 14 Juillet par exemple, même si le risque terroriste a pu provoquer l’annulation de certaines manifestations. Aujourd’hui, l’usage des artifices de divertissement et leurs conditions de tir sont très réglementés. S’il est éminemment conseillé à la commune d’engager un professionnel pour l’organisation matérielle de l’événement, le maire, en tant qu’autorité de police, n’en reste pas moins responsable, pour partie, des conditions d’organisation du feu d’artifice. Il doit s’assurer que les opérations préalables, le tir lui-même et la remise en état du site, garantissent la parfaite sécurité du public.
-
Fiche pratique
Le règlement national d’urbanisme (RNU)
Le règlement national d’urbanisme (RNU) s’applique sur tout le territoire français. Certaines règles s’appliquent dans tous les cas, d’autres sont dites supplétives : elles s’appliquent en l’absence de document d’urbanisme local. Ainsi, si les documents d’urbanisme communaux ou intercommunaux (plan local d’urbanisme, carte communale) sont cardinaux pour organiser les implantations au sein d’une collectivité et définir des options d’aménagement du territoire, ils ne sont pas affranchis de tout cadre. Les règles générales d’urbanisme s’appliquent dans de nombreuses hypothèses et peuvent justifier l’annulation contentieuse d’un document d’urbanisme ou d’une autorisation de construire. Voici les grandes lignes de leur régime.
-
Fiche pratique
Contrôler l’installation d’habitations légères de loisirs
La réglementation des habitations légères de loisirs (HLL), qui existe depuis 1980, traduit une volonté de mettre fin aux implantations désordonnées de ces habitations, en théorie provisoires mais en pratique souvent implantées pour de longues périodes ou à titre définitif, et susceptibles de constituer une menace sérieuse pour les espaces naturels et les sites. Aujourd’hui, les règles d’implantation sont très précises. Elles varient en fonction du fait que l’implantation est isolée ou groupée, dans un camping ou un parc résidentiel de loisirs. Les règles régissant l’implantation doivent être connues, car si ces implantations ont moins de conséquences que s’il s’agissait de constructions « en dur », elles sont néanmoins fréquentes et doivent être régulées.
