![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Isabelle Génot-Pok
Juriste, diplômée en droit de la santé, consultante et formatrice au centre de droit JuriSanté du CNEH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste, diplômée en droit de la santé, consultante et formatrice au centre de droit JuriSanté du CNEH (Centre national de l’expertise hospitalière), Isabelle Génot-Pok est également titulaire d’un DU d’éthique et de pratiques hospitalières.
Durant ses fonctions au CNEH, elle a été rédactrice en chef de la revue Actualités JuriSanté de 2009 à 2014.
Elle a aussi participé, en association avec le Psycom, à la création et réalisation du jeu pédagogique Histoires de droits relatif aux droits des patients pris en charge en psychiatrie, destiné à des équipes de soins et à des patients.
Par ailleurs, elle est l’auteure d’un guide d’accès au dossier médical du patient, pour les professionnels des établissements de santé, lequel a reçu le label ministériel des projets 2011 année des droits du patient, et est coordinatrice du guide La garde de direction de A à Z édité par le CNEH et paru en juillet 2018.
Publications récentes
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Fiche pratique
Les pratiques de soins non conventionnelles
Les pratiques de soins non conventionnelles sont diverses, tant par les techniques qu’elles emploient que par les fondements théoriques qu’elles invoquent. Il s’agit, par exemple, de l’ostéopathie, l’homéopathie, l’hypnose, l’acupuncture, la mésothérapie, etc. Au total, plus de 400 pratiques ont été recensées par l’Organisation mondiale de la santé.
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Fiche pratique
Comment assurer l’accès aux soins des personnes démunies ?
Si à l’origine les hôpitaux avaient très largement une mission sociale, ils se sont progressivement distingués du secteur médico-social en se tournant quasi exclusivement vers le soin. Or, les établissements publics de santé constituent aujourd’hui de nouveau la porte d’entrée privilégiée du système de santé pour les personnes démunies, qui ont de moins en moins recours aux soins primaires. Les établissements de santé tendent à retrouver une dimension sociale en étant associés progressivement, d’abord par des circulaires de 1993 et 1995 relatives à l’accès aux soins des personnes les plus démunies, puis par le législateur plus récemment, à un dispositif global de lutte contre la précarité. C’est notamment la loi d’orientation du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions qui a fait de l’accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies un objectif prioritaire de la politique de santé. Ainsi, il s’agit d’examiner quels dispositifs ont été mis en place afin d’améliorer l’accès aux soins des personnes démunies, ceux-ci ayant une visée sociale, mais poursuivant également un objectif de santé publique, dans la mesure où repousser le moment de se faire soigner peut générer une aggravation de l’état de santé des personnes démunies et rendre les soins plus lourds et plus coûteux à terme.
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Fiche pratique
Quels droits pour les détenus usagers du système de santé ?
Si depuis la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 la reconnaissance globale des droits des usagers du système de santé est pleinement réalisée, l’analyse des droits reconnus à la catégorie particulière que constituent les détenus laisse apparaître de nombreuses interrogations relatives à l’effectivité de ces droits. Encore faut-il constater au préalable que la notion d’effectivité peut être abordée à deux niveaux distincts : d’une part, l’effectivité dans le champ normatif : les droits des patients reconnus de façon générale ont-ils été pleinement transposés en faveur de cette catégorie particulière d’usagers que sont les détenus ? d’autre part, l’effectivité « concrète » liée aux difficultés d’application de droits reconnus en principe mais se heurtant à la réalité de la condition pénitentiaire. En d’autres termes, certains droits sont méconnus car absents du champ normatif à cause de l’impossibilité de les mettre en œuvre en raison même du statut des détenus, personnes privées de liberté. D’autres apparaissent bien dans le champ normatif (par exemple, dans la loi pénitentiaire), mais leur mise en œuvre est susceptible d’être entravée du fait de la condition pénitentiaire (combinant des aspects tenant au statut du détenu mais aussi à l’organisation et à l’environnement architectural des établissements pénitentiaires).
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Fiche pratique
Le droit à la santé des détenus
Les détenus… des patients pas comme les autres ? Force est de constater qu’alors que la plupart des droits des patients – droits subjectifs – ont été définis de façon générale comme étant des droits « tous publics », la réalité sociale exige une prise en considération particulière de certaines catégories imposant une forme des « discrimination positive » sans pour autant remettre en cause le principe général et fondamental d’égalité devant le service public. Ainsi en est-il, en raison de problématiques majorées de santé publique bien identifiées des personnes en « situation précaire », des étrangers, mais aussi des détenus. Une forme de marginalisation socio-économique et culturelle impose donc un traitement spécifique pour permettre le bénéfice effectif de certains droits, et notamment de celui à la protection sociale et à l’accès à la santé.
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Fiche pratique
Les permanences d’accès aux soins de santé (PASS)
La prise en compte des problèmes sociaux et médico-sociaux est nettement mise en valeur dans la charte du patient hospitalisé de 1995, réitérant les directives ministérielles en vue de faciliter l’accès aux soins des personnes les plus démunies. On peut seulement regretter cette langue de bois administrative pour désigner les personnes victimes de la « fracture sociale » au risque d’aseptiser la problématique fondamentale de la pauvreté dans notre société trop empreinte des valeurs individualistes. Depuis lors, les lois de lutte contre l’exclusion et de couverture médicale universelle ont renforcé le dispositif d’accueil par le biais des programmes d’accès aux soins (PASS et PRAPS).
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Fiche pratique
L’hébergement temporaire non médicalisé
Cette nouvelle forme d’alternative à l’hospitalisation peut être proposée par des établissements de santé, publics et privés, à des patients en amont ou en aval de leur hospitalisation. Suivant la notice de présentation du décret n° 2016-1703 du 12 décembre 2016, cette expérimentation vise à « améliorer l’accès du patient à l’offre de soins et la fluidité de son parcours, [à] recentrer les établissements de santé sur leurs missions [et à] améliorer ainsi l’efficience de l’organisation de l’offre de soins en réduisant les hospitalisations non médicalement justifiées ou en réduisant les transports sanitaires en cas de soins itératifs ». Le financement de l’expérimentation doit être assuré par le fonds d’intervention régional. L’hébergement non médicalisé répond à des finalités distinctes : réduire les dépenses inhérentes à l’hospitalisation ; éviter l’occupation de lits ou places d’hospitalisation pour des patients dont l’hospitalisation n’est pas médicalement justifiée ; permettre au patient de vivre au maximum dans un contexte moins traumatisant que le milieu hospitalier.
