![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Isabelle Génot-Pok
Juriste, diplômée en droit de la santé, consultante et formatrice au centre de droit JuriSanté du CNEH
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Juriste, diplômée en droit de la santé, consultante et formatrice au centre de droit JuriSanté du CNEH (Centre national de l’expertise hospitalière), Isabelle Génot-Pok est également titulaire d’un DU d’éthique et de pratiques hospitalières.
Durant ses fonctions au CNEH, elle a été rédactrice en chef de la revue Actualités JuriSanté de 2009 à 2014.
Elle a aussi participé, en association avec le Psycom, à la création et réalisation du jeu pédagogique Histoires de droits relatif aux droits des patients pris en charge en psychiatrie, destiné à des équipes de soins et à des patients.
Par ailleurs, elle est l’auteure d’un guide d’accès au dossier médical du patient, pour les professionnels des établissements de santé, lequel a reçu le label ministériel des projets 2011 année des droits du patient, et est coordinatrice du guide La garde de direction de A à Z édité par le CNEH et paru en juillet 2018.
Publications récentes
-
Fiche pratique
La maison d’accueil hospitalière
Les maisons d’accueil hospitalières répondent à un cahier des charges publié par l’arrêté ministériel du 21 février 2017. Pour accomplir leur mission, elles doivent conclure une convention avec un ou plusieurs établissements de santé. Ces conventions sont adressées au directeur général de l’agence régionale de santé. L’agence régionale de santé tient à jour le répertoire régional des maisons d’accueil hospitalières. Ces informations sont intégrées dans le système instauré par la loi de modernisation de notre système de santé sous la dénomination de « service public d’information en santé ».
-
Fiche pratique
La liberté d’aller et venir du patient : principe, implications, limites
Liberté fondamentale reconnue au patient, la liberté d’aller et venir apparaît comme une condition essentielle à l’autonomie et à l’épanouissement de cette dernière. La question des modes de gestion de cette liberté se pose avec une acuité particulière dans certains domaines spécifiques telles la psychiatrie ou pour les prises en charge de longue durée, notamment en soins de suite. Sa conciliation avec d’autres impératifs, liés aux soins, à la sécurité ou à l’organisation interne de l’établissement, s’avère toutefois délicate à mettre en œuvre au quotidien pour le personnel d’établissement. Au-delà de sa mission principale de prise en charge, l’hôpital doit demeurer un lieu de vie. Dans cette perspective, il apparaît utile de rappeler le cadre légal entourant la liberté d’aller et venir en établissement de santé, ses fondements, mais aussi les réserves qui s’y appliquent.
-
Fiche pratique
Le fonds national pour la démocratie sanitaire
L’article L. 221-1-3 du Code de la Sécurité sociale dispose : « I. - Il est créé, au sein de la Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés, un fonds national pour la démocratie sanitaire. […] III. - Ce fonds finance : 1° Le fonctionnement et les activités de l’Union nationale des associations agréées d’usagers du système de santé mentionnée à l’article L. 1114-6 du Code de la santé publique ; 2° La formation de base dispensée aux représentants des usagers par les associations d’usagers du système de santé agréées au niveau national et habilitées par le ministre chargé de la Santé à délivrer cette formation en application du II de l’article L. 1114-1 du même code ainsi que les indemnités des représentants d’usagers ayant participé à ces formations. Le fonds peut également participer au financement d’actions des associations d’usagers du système de santé agréées au titre du même article L. 1114-1 et d’organismes publics développant des activités de recherche et de formation consacrées au thème de la démocratie sanitaire ainsi que des appels à projets nationaux portant sur les mêmes sujets. »
-
Fiche pratique
Le partage de l’information en établissement médico-social
La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 et la « redéfinition » du partage d’informations viennent répondre au besoin d’une approche plus globale du partage d’informations, qui ne se limite pas au seul secteur sanitaire, voire hospitalier. Le dispositif reste néanmoins mal connu et mal maîtrisé sur le terrain, d’où la nécessité de former les professionnels sur ces questions.
-
Fiche pratique
Le partage de l’information au sein d’un groupement hospitalier de territoire
Le groupement hospitalier de territoire (GHT) amorce une réforme profonde des organisations médicales et soignantes. Fondé sur la notion de « prise en charge commune et graduée », il appelle à s’interroger sur la nécessité de partager des informations concernant un patient, pour pouvoir garantir la qualité et la sécurité de cette prise en charge.
-
Fiche pratique
La mise en œuvre de l’obligation de secret
Le secret des informations concernant un patient/résident est un des droits fondamentaux dont bénéficie toute personne prise en charge dans les systèmes de santé social et médico-social. Il concerne l’ensemble des informations relatives à une personne prise en charge dans un établissement (Code de la santé publique, art. L. 1110-4). Pour préserver ce droit, tout établissement ou structure ou service et tout professionnel médical, soignant, social, psychologue, éducateur, etc. ou personnel administratif doit mettre en place des mesures visant à protéger ces informations. Des précautions doivent ainsi être prises : elles sont d’ordre matériel, organisationnel et comportemental.
