Janine Bouvat
Ancienne directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles de La Ciotat
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Conjointement à des études universitaires, une formation professionnelle à l’Institut national de formation pour animateur de collectivités, une réussite aux concours administratifs et des engagements associatifs, Janine Bouvat a occupé diverses fonctions au sein de collectivités territoriales et auprès de services de l’État dont la responsabilité d’un service vie des quartiers, la direction d’un service de la vie associative, la charge d’une mission politique de la ville, une direction de l’éducation, etc.
Attachée territoriale hors classe, après avoir dirigé la direction Animation Enfance de la ville de La Ciotat (35 000 hab.) et coordonné le projet éducatif de territoire, elle y termine sa carrière comme directrice adjointe des politiques éducatives intergénérationnelles.
Elle a œuvré à l’accueil du congrès de l’ANDEV à La Ciotat sur le thème de la coéducation en 2009.
Elle a été Vice-présidente de l’ANDEV de 2015 à 2019 et Présidente du Comité Unicef Alpes Provence de 2016 à 2020.
Co-autrice de diverses publications, elle est intervenue à l’ESPE dans le cadre d’un master MEEF de 2019 à 2022.
Aujourd’hui, elle poursuit ses interventions comme formatrice ou membre de jury de concours pour le CNFPT.
Publications récentes
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Fiche pratique
La répartition des charges de fonctionnement des écoles publiques entre commune d’accueil et commune de résidence
Le morcellement communal français constitue l’une des raisons de gérer les rapports éducatifs entre les communes. La participation financière des communes, ou répartition intercommunale des charges de fonctionnement, est destinée à compenser le transfert de charge financière qu’une commune subit quand un élève qui ne relève pas de son territoire vient fréquenter l’école dont elle assure la charge d’entretien et de fonctionnement. En effet, la loi ayant permis, dans certaines conditions, l’inscription d’un élève dans l’école d’une commune autre que la commune de résidence de sa famille, elle se devait de prévoir les incidences pour la commune d’accueil de tels élèves sur le montant des dépenses obligatoires. L’article L. 212‑8 du Code de l’éducation précise que « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques d’une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait par accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence ».
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Fiche pratique
Mettre en œuvre une tarification des temps périscolaires
En écho à la construction d’un projet d’organisation des temps périscolaires, les communes doivent se poser en parallèle la question d’une stratégie de tarification aux familles. Selon une problématique classique, quel équilibre les communes fixent-elles entre l’usager et la collectivité dans la prise en charge du coût de ce service ? L’article 186 de la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a introduit au sein du Code de l’éducation un nouvel article L. 131-13 qui précise que : « L’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. » Cette question n’est pas sans conséquence pour ce service public facultatif. La mise en place d’une tarification dégressive (voire d’une gratuité, quand c’est possible) facilite l’accès des familles, notamment les plus fragilisées. C’est la prise en charge des enfants par la collectivité qui est privilégiée. A contrario, une tarification élevée aura tendance à constituer un frein à l’accès. Dans ce cas, la prise en charge des enfants sera renvoyée à la responsabilité familiale. Mais cette option peut avoir un effet pervers, celui de la désocialisation, certains enfants étant livrés à eux-mêmes. Modification du quotient familial, hausse des tarifs, gratuité ou tarification des nouvelles activités périscolaires : chacun invente son propre système. Une deuxième question, moins stratégique et plus pragmatique, est donc de savoir quelles modalités de tarification les communes peuvent appliquer, selon les différents services proposés. De ce point de vue, on peut distinguer la tarification de la restauration scolaire, celle de la « garderie », celle des études surveillées ou bien encore celle, plus spécifique, des accueils de loisirs périscolaires (ALP). Il s’agira ensuite de déterminer si des croisements ou des cumuls de tarifs sont envisageables…
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Fiche pratique
Comment la direction de l’éducation peut-elle contribuer à la sobriété énergétique ?
La sobriété énergétique est une démarche qui vise à réduire les consommations d’énergie par des changements de comportement, de mode de vie et d’organisation collective. Elle s’inscrit dans les 17 objectifs mondiaux de développement durable à atteindre d’ici 2030. Dans ce contexte, marqué par l’accélération du dérèglement climatique et les conséquences de la guerre en Ukraine, la présentation du plan français de sobriété énergétique à l’automne 2022 puis au printemps 2023 a lancé l’objectif d’une mobilisation générale de l’État, des collectivités territoriales, des entreprises et des citoyens. L’objectif du gouvernement est de diminuer la consommation d’énergie du pays de 10 % d’ici 2024 et, par rapport à 2019, de la réduire de 40 % afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050. Le 10 mars 2023, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne se sont mis d’accord sur de nouveaux objectifs pour la fin de cette décennie dont une réduction de la consommation énergétique passant de 9 à presque 12 %.
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Fiche pratique
Favoriser l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation : que dit la loi ?
Depuis la création des zones d’éducation prioritaire (ZEP) en 1981, les mesures et dispositifs visant à favoriser l’égalité des chances dans le domaine de l’éducation se sont considérablement développés. Ils témoignent par-là de l’affirmation d’une politique volontariste, si l’on en juge par l’abondance des lois et décrets produits ces deux dernières décennies notamment après les émeutes de 2005 dont les inégalités d’accès à l’emploi sont au cœur du désarroi de ces banlieues françaises. L’enjeu de cette fiche est donc de repérer, au cœur de ce foisonnement législatif, les outils et moyens mobilisables par les élus locaux et les professionnels de l’éducation, afin d’œuvrer efficacement en faveur de l’égalité des chances.
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Fiche pratique
Choisir le matériel informatique adapté aux écoles dans le domaine des Tice en tenant compte des besoins et des coûts
Sur une recommandation de la Cour des comptes renforcée par la crise sanitaire du Covid-19, une proposition de socle numérique de base pour les établissements scolaires, discutée avec les représentants des associations représentatives des collectivités, a vu le jour en 2021 et 2022. Ces documents, mis en ligne, n’ont pas de valeur de prescription mais plutôt de référentiel. Leur objectif est d’éclairer les collectivités compétentes dans leurs investissements, en fonction du niveau d’équipement attendu dans les écoles, collèges ou lycées. Depuis, suite aux conclusions des États généraux du numérique pour l’éducation, le gouvernement a défini pour 2023-2027 la vision stratégique d’une politique publique partenariale partagée du numérique pour l’éducation. Il affirme notamment qu’il va mieux former et, en partenariat avec les collectivités, mieux équiper les élèves, selon la démarche expérimentée dans douze territoires numériques éducatifs.
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Fiche pratique
Préparer le conseil d’école
C’est à la Direction de l’éducation de fournir aux élus membres du conseil d’école (le maire ou son représentant et un élu désigné par le conseil municipal) les moyens : de répondre aux questions de la communauté éducative abordées dans l’ordre du jour du conseil d’école. ; de souligner l’action éducative de la commune, notamment au travers du soutien apporté au projet d’école dans les domaines scolaire et périscolaire (cf. Comment accompagner le projet d’école dans le cadre du projet éducatif local ?). Pour le directeur de l’éducation ou le responsable du service scolaire, la mise en œuvre du conseil d’école nécessite deux étapes préalables : un diagnostic établi avec tous les services municipaux et les partenaires locaux impliqués dans le fonctionnement des écoles. Pour cela, en fonction du nombre d’écoles gérées, un tableau Excel recensant les interventions des différents services dans l’école ou un logiciel dédié est indispensable ; un dossier préparatoire avec des fiches thématiques croisant les questions à l’ordre du jour du conseil d’école et les données recueillies dans le diagnostic. Le logiciel retenu permet de sortir des synthèses des actions menées.
