Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
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Fiche pratique 7 février 2025
La gestion du congé parental d’un agent contractuel
Le congé parental est un congé non rémunéré durant lequel l’agent bénéficiaire cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant. Cette position est accordée à la mère après un congé de maternité ou au père après la naissance et jusqu’au troisième anniversaire de l’enfant. Elle est également accordée à la mère ou au père après l’adoption d’un enfant n’ayant pas encore atteint l’âge de la fin de l’obligation scolaire, sans préjudice du congé d’adoption qui peut intervenir au préalable. Nous détaillerons ces éléments de la manière suivante : Étape 1 : Conditions d’attribution. Étape 2 : Durée du congé parental. Étape 3 : Conditions de réemploi.
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Fiche pratique 7 février 2025
Le droit syndical dans la fonction publique hospitalière
Dans cette fiche, nous aborderons la reconnaissance du droit syndical dans la fonction publique hospitalière dans le cadre duquel s’organisent les partenaires sociaux, éléments indispensables pour faire vivre une politique sociale qui se traduit localement, dans les établissements, par le projet social, composante importante du projet d’établissement.
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Fiche pratique 7 février 2025
Le dialogue social et la participation dans la fonction publique hospitalière
Cette fiche a pour objet d’apporter des informations utiles sur le principe de participation et la définition de la politique sociale dans la fonction publique hospitalière : Quels cadres existent pour le dialogue social au niveau national et au niveau local ? Quelles questions s’inscrivent dans le périmètre du dialogue social ? Et, si les organisations syndicales ont un quasi-monopole dans ce dialogue social, le législateur a également instauré un droit à l’expression directe et collective, trop souvent méconnu.
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Fiche pratique 7 février 2025
Procédure d’une fin de contrat, de licenciement et de démission pour un contractuel de droit public
Dans la fonction publique hospitalière, il est possible de recruter des salariés sous contrat à durée déterminée ou indéterminée et, désormais, sous contrat de projet. Quelle que soit la nature du contrat, il peut y être mis fin, soit au terme pour lequel il a été conclu (fin de contrat), soit avant son terme à la demande de l’établissement (licenciement) ou à la demande de l’agent (démission). La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique et plus particulièrement le décret n° 2019-1593 du 31 décembre 2019 relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique sont venus sécuriser un peu plus ces perspectives préexistantes pour les contractuels de droit public, à l’instar du secteur privé. Deux dispositifs ont notamment, dans ce cadre, été répliqués au sein de la fonction publique pour certains agents contractuels : la création d’une prime de précarité et la création d’un dispositif de rupture conventionnelle.
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Fiche pratique 7 février 2025
Le Conseil commun de la fonction publique et le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière
Le Conseil commun de la fonction publique (CCFP), organisme consultatif et instance de dialogue, a été instauré par l’article 5 de la loi no 2010-751 du 5 juillet 2010 (relative à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique). Chapeautant les conseils supérieurs des trois fonctions publiques (de l’État, territoriale et hospitalière), cette nouvelle instance est compétente pour examiner toute question commune aux trois fonctions publiques (CGFP, art. L. 242-1). Les articles R. 245-1 à R. 245-47 du Code général de la fonction publique. Comparable aux Conseils supérieurs de la fonction publique de l’État (Titre II du statut général) et de la fonction publique territoriale (Titre III), le Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) est prévu par les articles 11 et suivants du Titre IV. Il est la principale instance de dialogue social, au niveau national, propre à la fonction publique hospitalière. Il intervient également comme instance de recours dans les procédures disciplinaires concernant les agents hospitaliers.
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Fiche pratique 31 janvier 2025
L’agent contractuel peut-il bénéficier d’un congé non rémunéré ?
Les agents non titulaires employés de manière continue depuis plus d’un an ont droit, sur leur demande, à un congé non rémunéré, soit pour raisons familiales, soit pour raisons personnelles, dont la durée varie selon le motif du congé (cette position de l’agent contractuel est comparable à la position de disponibilité du fonctionnaire). Nous détaillerons dans l’étape 1 le congé non rémunéré pour raisons familiales, dans l’étape 2 le congé non rémunéré pour convenances personnelles, puis dans l’étape 3 les absences résultant d’une obligation légale et des activités dans une réserve. Enfin, l’étape 4 présentera les conditions d’octroi et celles de réemploi seront disponibles dans l’étape 5.
