![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Lucila Modebelu
Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
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Fiche pratique 10 février 2025
Saisir la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) pour le contrôle déontologique des agents publics hospitaliers
Ce sont les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique qui ont créé la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Cette autorité administrative indépendante conserve les prérogatives de la Commission pour la transparence financière de la vie politique à laquelle elle se substitue, tout en renforçant ses prérogatives. Elle a ainsi la possibilité de solliciter l’administration fiscale quant à la communication de toute information requise dans ce cadre. Au-delà, la Haute Autorité se voit désormais confier une mission en matière de prévention des conflits d’intérêts. Plus récemment, la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit que la HATVP se substitue également à la Commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) à compter du 1er février 2020. Elle se prononce donc désormais sur l’aptitude à occuper des emplois publics dont le niveau hiérarchique ou la nature des fonctions le justifient (liste établie par décret en Conseil d’État). Elle se prononce également, le cas échéant, sur la compatibilité du projet de création ou de reprise d’une entreprise avec les fonctions exercées par le fonctionnaire au cours des 3 années précédant sa demande d’autorisation. La présente fiche éclaire le directeur d’hôpital quant aux prérogatives de la HATVP et ses modalités de fonctionnement pour celles qui intéressent les professionnels de l’hôpital, en termes de contrôle déontologique notamment.
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Fiche pratique 10 février 2025
Les autorisations d’absence et les décharges de service pour motif syndical (ASA et DAS)
En plus de ses congés annuels, le fonctionnaire peut prétendre à l’octroi d’autorisations exceptionnelles d’absence dans une grande diversité de cas (appartenance syndicale, événements familiaux, mandats politiques, etc.). Le droit syndical comporte la possibilité pour les fonctionnaires et les agents non titulaires de bénéficier d’informations syndicales et d’exercer une activité syndicale. Les organisations syndicales peuvent organiser des réunions d’information prioritairement en dehors des heures de travail ou, à défaut, pendant les heures de travail. Ils bénéficient à cet effet d’autorisations spéciales d’absence (ASA) d’une part, et de décharges de services (DAS) d’autre part, pour exercer leurs mandats syndicaux ou participer à des réunions syndicales et/ou des congrès syndicaux. Cette fiche donnera le cadre juridique régissant les autorisations d’absence et les décharges d’activité syndicale (CGFP, art. R. 214-36 à R. 214-45).
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Fiche pratique 10 février 2025
Le droit à la rémunération
Les personnels hospitaliers non médicaux, fonctionnaires et contractuels de droit public ont un droit à une rémunération s’ils respectent la règle du service fait. Celle-ci comprend le traitement brut, et peut comprendre l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire. S’y ajoutent les prestations familiales obligatoires. Les règles relatives à la rémunération des fonctionnaires s’appliquent aux agents contractuels régis par le décret n° 91-155 article 54.
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Fiche pratique 10 février 2025
La protection des personnels non médicaux victimes d’attaques, violences, injures et outrages
Les institutions hospitalières et leurs agents ne sont pas épargnés par les violences et incivilités. Certains services sont, dans ce domaine, en première ligne, en raison de leur activité hors les murs de l’hôpital (psychiatrie, aide médicale urgente) ou au sein de l’établissement (urgences, admissions, psychiatrie), prenant en charge des patients agités du fait de leur pathologie ou de leur angoisse. Les proches et accompagnants des patients peuvent également faire preuve d’agressivité, car le niveau d’exigence des patients et de leurs familles tend parfois vers l’intolérance vis-à-vis des professionnels hospitaliers. L’hôpital, lieu ouvert 24 heures sur 24, se trouve donc confronté à des phénomènes collectifs d’incivilités et de violence (groupes « communautaires », « bandes », etc.). L’agent hospitalier a le droit d’être protégé dans le cadre statutaire qu’est la protection fonctionnelle. L’établissement doit en outre disposer d’une procédure de prise en charge des personnels victimes de tels agissements. Selon l’article L. 134-5 du Code général de la fonction publique (CGFP), « La collectivité publique est tenue de protéger le fonctionnaire contre les atteintes volontaires à l’intégrité de la personne, les violences, les agissements constitutifs de harcèlement, les menaces, les injures, les diffamations ou les outrages dont il pourrait être victime sans qu’une faute personnelle puisse lui être imputée. Elle est tenue de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté. »
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Fiche pratique 10 février 2025
Les réunions d’information organisées par les syndicats
La liberté de réunion sur le lieu de travail ne peut se concevoir que limitée aux agents du service public et dans le cadre de réunions syndicales. Cependant, cette liberté est encadrée par le principe selon lequel il ne doit pas être porté atteinte au fonctionnement du service public et à sa continuité. Cette fiche abordera les différentes catégories de réunions syndicales réglementaires, ainsi que les règles qui les régissent. L’article R. 213-33 du Code général de la fonction publique précise que des réunions peuvent être tenues dans l’enceinte des bâtiments administratifs, y compris en dehors des horaires de service. Toutefois, en cas d’impossibilité, ces réunions peuvent se tenir en dehors de l’enceinte des bâtiments administratifs, dans des locaux mis à la disposition des organisations syndicales par l’employeur. En outre, les organisations syndicales peuvent organiser ces réunions d’information durant les heures de service, mais seuls les agents qui ne travaillent pas à ce moment peuvent y participer, sauf à bénéficier d’une autorisation spéciale d’absence.
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Fiche pratique 7 février 2025
La création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics de santé
La création d’un CHSCT dans les établissements hospitaliers ne représente pas une innovation fondamentale mais plutôt une nécessité car le monde hospitalier est, par nature, réceptif aux préoccupations liées à l’hygiène et à l’ergonomie. Les schémas d’organisation et de fonctionnement des services hôteliers et des unités de soins, les spécifications techniques et architecturales et de nombreuses actions de formation permanente répondent à ce souci constant d’optimiser les conditions de travail des agents hospitaliers et leur santé au travail. Plus récemment, les risques psychosociaux accrus du fait de mutations socio-économiques importantes, autant que de mutations technologiques accélérées et d’exigences de performance renforcées, sont venus conforter le rôle fondamental des CHSCT dans le secteur hospitalier. Ce sont donc de nouveaux défis dont doivent aujourd’hui se saisir les CHSCT des établissements publics de santé. Le premier consiste sans doute à en rationaliser les actions, car le CHSCT est malheureusement devenu, dans de nombreux établissements, le théâtre où se confrontent les inimitiés entre les organisations représentatives du personnel et l’administration, voire entre les organisations syndicales elles-mêmes. Le directeur d’hôpital doit aujourd’hui plus que jamais insuffler la dynamique collective qui permettra au CHSCT d’améliorer la santé au travail des agents hospitaliers au plus près du terrain.
