![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Lucila Modebelu
Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
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Fiche pratique 17 octobre 2024
Quelles sont les positions statutaires des internes en médecine, odontologie et pharmacie ?
Les étudiants du 3e cycle reçoivent à temps plein une formation en stage et hors stage, dont des enseignements (prévus dans les maquettes de formation). La formation en stage est accomplie en milieu hospitalier ou extrahospitalier, dans des lieux de stages agréés au sein de structures ou auprès de praticiens liés par convention auprès d’un centre hospitalier universitaire (CHU). L’interne en médecine ou en pharmacie est un praticien en formation spécialisée ; l’interne en odontologie est un praticien en formation approfondie. L’interne consacre la totalité de son temps à ses activités médicales, odontologiques ou pharmaceutiques et à sa formation. Ses obligations de service sont fixées à 10 demi-journées par semaine dont 2 consacrées à la formation universitaire qui peuvent être regroupées selon les nécessités de l’enseignement suivi et cumulées dans la limite de 12 jours sur un semestre. L’interne (en médecine, en pharmacie ou en odontologie) a une obligation de service auprès de l’établissement d’affectation. L’interne bénéficie d’une protection sociale et a droit à des congés (annuels, de maladie, de maternité, de paternité…). Cette fiche vous présente les dispositions réglementaires sur le temps de travail, les congés et autorisations spéciales d’absence de l’interne.
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Fiche pratique 17 octobre 2024
L’attribution d’un congé de longue maladie (ou de LD) d’un PH titulaire atteint d’une pathologie à caractère invalidant
Le congé de longue maladie et le congé de longue durée peuvent être accordés au praticien placé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions en raison d’une affectation à caractère invalidant. Le droit applicable en la matière est identique pour les praticiens à plein-temps et les praticiens à temps partiel, à l’exception du cas des praticiens exerçant une activité libérale. En revanche, en cas d’arrêt pour longue maladie ou pour maladie de longue durée, la protection sociale des praticiens hospitaliers à plein-temps varie suivant que le praticien exerce une activité libérale à l’hôpital ou non.
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Fiche pratique 17 octobre 2024
Rémunération et droits d’un agent contractuel suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle
L’accident, survenu par le fait ou à l’occasion du travail ou lors du trajet, à tout agent contractuel (CDD, CDI) est considéré comme un accident du travail. L’exposition plus ou moins prolongée à un risque lors de l’exercice d’une activité professionnelle est considérée comme maladie professionnelle. L’agent contractuel est, dans tous les cas, sauf dispositions contraires, affilié aux caisses primaires d’assurance maladie pour les risques accidents du travail et maladies professionnelles. L’agent contractuel en activité bénéficie, en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, d’un congé pendant toute la période d’incapacité de travail jusqu’à la guérison complète, la consolidation de la blessure ou le décès.
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Fiche pratique 17 octobre 2024
Les praticiens associés
Le décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 a créé le statut des praticiens associés. Relèvent de ce statut les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens titulaires : de diplômes obtenus dans un État non membre de l’Union européenne (UE), et non inscrits à l’ordre de la profession concernée ; de diplômes obtenus dans un État membre de l’UE mais non conformes à la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles ; d’un diplôme obtenu dans la province de Québec ; et qui, en vue d’exercer en France la profession de médecin, odontologiste ou pharmacien, doivent accomplir un parcours de consolidation des compétences ou un stage d’adaptation. Le décret n° 2022-1693 du 27 décembre 2022 octroie le bénéfice du statut de praticien associé à l’ensemble des praticiens à diplôme hors Union européenne (UE) dont la demande d’autorisation d’exercice n’a pas fait l’objet, au 31 décembre 2022, d’une décision ministérielle consécutive à l’avis de la Commission nationale d’autorisation d’exercice. À cette fin, l’autorisation d’exercice temporaire de ces praticiens peut être prolongée jusqu’à la décision ministérielle et au plus tard au 30 avril 2023. Le décret remplace l’abrogation initialement prévue au 1er janvier 2023 par la mise en extinction des statuts de praticien attaché associé ou d’assistant associé pour les praticiens à diplôme hors UE en cours de fonctions probatoires exerçant sous l’une de ces qualités. Enfin, le décret permet aux praticiens associés affectés dans un centre hospitalier universitaire (CHU) de pouvoir effectuer leur parcours de consolidation des compétences auprès d’un praticien agréé-maître de stage des universités.
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Fiche pratique 17 octobre 2024
Le règlement général de protection des données appliqué aux ressources humaines des établissements publics de santé
Le nouveau règlement européen sur la protection des données personnelles (RGDP) entre en application le 25 mai 2018 pour toutes les organisations européennes amenées à manipuler des données à caractère personnel. Certains secteurs d’activité sont plus exposés que d’autres car leur métier est particulièrement sensible, c’est le cas des établissements publics de santé (EPS). Si ce sont les données de santé des patients accueillis qui sont plus particulièrement ciblées, en cas de crise majeure, c’est l’ensemble des processus de l’établissement qui sera passé au crible afin d’identifier les failles éventuelles, dont la gestion des ressources humaines, d’autant plus que les agents sont eux-mêmes concernés par la protection de leurs données personnelles. C’est pourquoi les directions des ressources humaines des EPS doivent elles aussi se mettre en ordre de marche pour s’inscrire dans la finalité de ce texte, qui est de permettre à l’Europe de s’adapter aux nouvelles réalités du numérique en poursuivant trois objectifs : renforcer les droits des personnes, en l’occurrence les agents hospitaliers ; responsabiliser les acteurs traitant des données personnelles, en l’occurrence les directions des ressources humaines des EPS ; renforcer la régulation des données personnelles grâce à différents outils et coopérations.
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Fiche pratique
La médiation entre professionnels hospitaliers
Les hôpitaux ne sont pas épargnés par les dénouements dramatiques des altercations entre professionnels ; certains suicides ont ainsi défrayé la chronique ces dernières années. C’est donc pour lutter contre les conflits et le harcèlement entre professionnels hospitaliers de plus en plus prégnants au sein des établissements publics de santé, et d’une manière générale de tous les établissements relevant de la fonction publique hospitalière, que le décret n° 2019-897 du 28 août 2019 institue un dispositif de médiation national et interrégional. Selon ce décret, la médiation s’entend de « tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord, en dehors de toute procédure juridictionnelle en vue de la résolution amiable de leur différend, avec l’aide d’un tiers qui accomplit sa mission avec indépendance, impartialité, neutralité, équité, en mettant en œuvre compétence et diligence. La médiation est soumise au principe de confidentialité ». Ces outils, idéalement utilisés en complément de dispositifs institutionnels internes, sont un étayage précieux à la gestion des conflits par le directeur d’hôpital et plus particulièrement le directeur des affaires médicales et le directeur des ressources humaines.
