![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Lucila Modebelu
Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
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Fiche pratique
Comment et pourquoi procéder au recrutement d’un praticien attaché ?
Avertissement : Les dispositions afférentes au recrutement des praticiens attachés en vigueur avant la date d’effet du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels figurent pour mémoire. En effet, à compter du lendemain de la publication de ce décret, soit le 7 février 2022 il n’existe plus aucune possibilité de recrutement pour ces personnels, sauf en ce qui concerne les praticiens attachés associés. Les contrats en cours conclus antérieurement à l’entrée en vigueur de ce décret se poursuivent jusqu’à leur terme selon les modalités qu’ils prévoient, étant précisé que les praticiens qui bénéficient d’un droit à renouvellement dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée conservent ce droit. Rappel des dispositions applicables aux praticiens attachés recrutés avant le 7 février 2022 lorsqu’ils poursuivent leur activité jusqu’au terme des contrats en cours ou le cas échéant dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée : Les praticiens attachés sont des praticiens titulaires d’un doctorat en médecine ou en pharmacie, recrutés par contrat écrit dans des établissements publics de santé pour y exercer des fonctions temporaires ou non, dans une ou plusieurs structures du même établissement ou dans des établissements différents. Leur recrutement est réalisé conformément aux dispositions des articles R. 6152-601 et suivants du CSP, réactualisées par le chapitre I du décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010, et ce en application de la loi HPST. Le recrutement d’un praticien attaché peut être effectué selon une durée de service normal hebdomadaire, qui peut varier entre une demi-journée et dix demi-journées. Ainsi, cette souplesse d’activité peut permettre à un établissement public de santé de mieux adapter son recrutement aux besoins des services et aux missions spécifiques, temporaires ou permanentes (cf. CSP, art. L. 6112-1). Cette fiche vous propose une procédure simplifiée mais exhaustive du recrutement des praticiens attachés, illustrée par des modèles d’avis et de contrat. Le but de cette fiche est d’optimiser la démarche de recrutement en s’appuyant sur des supports techniques adaptés.
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Fiche pratique
Quelles sont les possibilités de renouvellement de contrat d’un praticien contractuel ?
Avertissement : En application de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels, il n’est plus possible à compter du 7 février 2022 de renouveler un contrat qui arrive à échéance, ni même de recruter un praticien contractuel dans le cadre de l’ancien statut abrogé. Les dispositions afférentes au renouvellement des praticiens conformément aux références réglementaires mentionnées dans cette fiche, à savoir celles de la section 4 du chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du CSP, figurent pour mémoire car ces personnels constituent un cadre en voie d’extinction. Désormais, les dispositions de cette section 4, qui ne concernent que les praticiens contractuels en fonction au 7 février 2022, sont référencées dans le CSP sous le titre : « Ancien statut des praticiens contractuels ». Rappel des dispositions afférentes au renouvellement des praticiens contractuels dans le cadre de leur ancien décret statutaire : Le renouvellement du contrat de recrutement d’un praticien contractuel au sein d’un établissement public de santé s’effectue par voie d’avenant écrit au contrat initial, et cosigné par le directeur de l’établissement public de santé et le praticien. Les avenants au contrat initial sont établis pour une durée de six mois, à concurrence d’une durée totale d’engagement d’un an, pouvant être étendus jusqu’à trois ans selon les motifs de recrutement. Comme dans la procédure de recrutement (cf. fiche n° 3357), le renouvellement de contrat d’un praticien contractuel est soumis aux dispositions des articles R. 6152-402 du CSP, réactualisées par le chapitre Ier du décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010 portant dispositions relatives aux praticiens contractuels, aux assistants, aux praticiens attachés et aux médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes recrutés dans les établissements publics de santé, et ce en application de la loi HPST. Cette fiche vous proposera une procédure simplifiée mais exhaustive du renouvellement de contrat d’un praticien contractuel, illustrée par des modèles d’avis et d’avenant.
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Fiche pratique
Quelles sont les modalités de renouvellement de contrat d’un praticien attaché ?
Avertissement : Les dispositions afférentes au renouvellement des contrats des praticiens attachés recrutés avant la date d’effet du décret n° 2022-135 du 5 février 2022, relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels figurent pour mémoire. En effet, à compter du lendemain de la publication de ce décret, soit le 7 février 2022 il n'existe plus aucune possibilité de renouvellement de contrat en cours pour ces personnels, sauf en ce qui concerne les praticiens attachés associés. Les contrats en cours conclus antérieurement à l’entrée en vigueur de ce décret se poursuivent jusqu’à leur terme selon les modalités qu’ils prévoient. Les praticiens attachés qui, à la date d’entrée en vigueur du décret mentionné ci-dessus, bénéficient d’un droit à renouvellement dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée conservent ce droit. Rappel des dispositions applicables aux praticiens attachés recrutés avant le7 février 2022 lorsqu’ils poursuivent leur activité jusqu’au terme des contrats en cours, ou le cas échéant dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. Le renouvellement du contrat de recrutement d’un praticien attaché, au sein d’un établissement public de santé, s’effectue par le biais d’un avenant au contrat, cosigné par le directeur de l’établissement public de santé et le praticien attaché. Comme dans la procédure de recrutement (cf. fiche 3359), le renouvellement du contrat d’un praticien attaché est soumis aux dispositions du Code de la santé publique, réactualisées par le chapitre II du décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010, et ce en application de la loi HPST. Cette fiche vous propose une procédure simplifiée mais exhaustive du renouvellement de contrat d’un praticien attaché, illustrée par des modèles d’avis et d’avenant.
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Fiche pratique
La demande de publication des postes vacants de praticien hospitalier et le dépôt des candidatures
Le recrutement des praticiens hospitaliers dans les établissements publics de santé a pour but de pourvoir à la vacance des postes dans les pôles d’activité si ceux-ci n’ont pas été pourvus dans le cadre d’un recrutement interne. Il appartient au directeur de l’établissement public de santé de formuler la demande de publication des postes vacants auprès du directeur général de l’agence régionale de santé (ARS), chargé de transmettre la demande au directeur général du Centre national de gestion (CNG). Puis, en application de l’article R. 6152-6 du Code de la santé publique, le directeur général du CNG déclare la vacance des postes à pourvoir dans un pôle d’activité Toutefois, le directeur de l’établissement de santé peut, avant de formuler la vacance d’un ou de plusieurs postes, en organiser la publicité en vue de pourvoir ces postes par mutation interne, dans certaines situations telles que le transfert de poste d’un pôle d’activité à un autre pôle du même établissement, en cas de fusion de deux ou plusieurs établissements, ou enfin en cas de transfert de l’activité à un groupement de coopération sanitaire érigé en établissement public de santé.
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Fiche pratique
Résultats des concours et nomination en période probatoire
Les candidats ayant été reçus au concours national de praticien hospitalier sont nommés pour une période probatoire (équivalente à un stage dans la fonction publique) d’une durée d’un an d’exercice effectif de praticien hospitalier, quelle que soit la quotité d’activité réalisée. Cette période probatoire constitue la première étape de la procédure de nomination d’un praticien ayant satisfait à l’ensemble des épreuves du concours national de praticien hospitalier. Cette fiche vous explique, de manière exhaustive, en quoi consiste la nomination pour une période probatoire pour un praticien hospitalier.
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Fiche pratique
Dans quelles conditions et pour quelles missions peut-on recruter un praticien contractuel dans le nouveau cadre statutaire ?
En application de l’article 8 du décret n° 2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels, il n’existe plus aucune possibilité de recrutement ou de renouvellement de contrat en cours selon les anciennes dispositions statutaires afférentes à ces personnels. Par ailleurs, en application de ce même texte, il n’est également plus possible de recruter, ou de renouveler les contrats en cours des praticiens attachés, sauf ceux des praticiens attachés associés. Cette fiche précise dans quelles conditions et pour quelles missions il est possible de recruter un praticien contractuel dans le nouveau cadre statutaire qui s’offre notamment aux praticiens contractuels et aux praticiens attachés recrutés antérieurement à la date d’effet du décret mentionné ci-dessus, à savoir le 7 février 2022 et dont le contrat est arrivé à échéance.
