Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
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Fiche pratique
Comment et pourquoi mettre un praticien en position de recherche d’affectation ?
La recherche d’affectation est une nouvelle position statutaire réglementée par le statut des praticiens hospitaliers du 5 octobre 2006 modifié. Elle est définie actuellement par les articles R. 6152-50-1 et R. 6152-236-1 du Code de la santé publique. La situation de recherche d’affectation est une position spécifique, pendant laquelle le praticien est rattaché administrativement au Centre national de gestion. Néanmoins, l’établissement de santé dont il est issu conserve des liens à son égard. Cette fiche détaille les modalités de mise en œuvre de la recherche d’affectation, les conséquences sur les droits des praticiens concernés, ainsi que la reprise d’activité en cours de recherche d’affectation ou au terme des deux années de recherche d’affectation.
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Fiche pratique
Liberté d’opinion, liberté d’expression : comment gérer l’obligation de réserve ?
Les fonctionnaires sont tenus au secret professionnel dans le cadre des règles instituées dans le Code pénal. Ils doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. En dehors des cas expressément prévus par la réglementation en vigueur, notamment en matière de liberté d’accès aux documents administratifs, les fonctionnaires ne peuvent être déliés de cette obligation de discrétion professionnelle que par décision expresse de l’autorité dont ils dépendent.
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Fiche pratique
La rémunération ou la récupération des astreintes
Une période d’astreinte est une période pendant laquelle l’agent, qui n’est pas sur son lieu de travail, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’administration. Compte tenu de la notion de continuité de service en secteur hospitalier, le recours aux astreintes a pour objet de faire face au caractère exceptionnel, suivant la réglementation, de certaines interventions incombant aux établissements, dans le cadre de leurs missions de soins, d’accueil et de prise en charge des personnes, ou touchant à la sécurité et au fonctionnement des installations et des équipements, lorsqu’il apparaît que ces prises en charge (soins et interventions) ne peuvent être effectuées que par les seuls personnels en situation de travail effectif dans l’établissement.
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Fiche pratique
Le fonctionnaire hospitalier, citoyen élu local (autorisation d’absence)
La situation de fonctionnaire bénéficiant de la liberté d’opinion et de la liberté d’expression n’interdit pas l’exercice d’un mandat électoral malgré les restrictions imposées par les textes au titre de l’obligation de réserve. Les fonctionnaires peuvent se présenter à des élections, à la condition de respecter les règles relatives aux inéligibilités et aux incompatibilités imposées à tous les candidats (âge, résidence, nationalité, casier judiciaire) institués par le Code électoral, auquel il convient de se reporter. Un temps d’absence est autorisé aux agents candidats à une fonction publique élective ou à l’exercice d’un mandat politique. Nous détaillerons dans la fiche suivante : le fonctionnaire candidat à une fonction publique élective ; le fonctionnaire exerçant un mandat politique.
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Fiche pratique
La procédure disciplinaire de l’agent contractuel hospitalier
C’est via le prisme d’une société nouvelle que le directeur de la fonction publique hospitalière (FPH) aborde aujourd’hui les procédures disciplinaires. Car le microcosme hospitalier est très représentatif de cette société en perte de valeurs, individualiste, au sein de laquelle la notion d’autorité perd de son sens et qui voit se multiplier les dérives comportementalistes. Les agents contractuels de la fonction publique hospitalière n’y échappent pas, quand bien même leur statut « précaire » (au minimum pour les contrats à durée déterminée) les amène en théorie à plus de vigilance quant à leur manière de servir. Si les fondamentaux de la procédure disciplinaire (contradictoire, droit à défense, etc.) sont les mêmes pour tous les agents publics, qu’ils soient fonctionnaires ou contractuels, le déroulement de la procédure et les items qui la composent diffèrent quelque peu. Afin de mener à bien cette procédure et éviter tout vice suspensif, le directeur d’hôpital et le directeur des ressources humaines en particulier doivent en maîtriser les contours autant que la substantifique moëlle.
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Fiche pratique
Comment s’établit la rémunération des assistants des hôpitaux (ASS) ?
Les assistants des hôpitaux relèvent d’un statut inséré dans le Code de la santé publique. Ils : exercent à temps plein ou à temps partiel des fonctions de diagnostic, de soin et de prévention ; ou assurent des actes pharmaceutiques ou biologiques au sein de l’établissement, sous l’autorité du chef de pôle ou, à défaut, du responsable du service, de l’unité fonctionnelle ou de toute autre structure médicale interne dont ils relèvent. La rémunération des assistants des hôpitaux est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité. De plus, ils peuvent bénéficier d’une prime d’engagement de service public exclusif, dans les conditions précisées ci-après. Dans le cadre de la participation à la permanence des soins, les assistants des hôpitaux perçoivent des indemnités fixées par arrêté ministériel et peuvent effectuer du temps de travail additionnel. Cette fiche détaille les modalités de rémunération des assistants des hôpitaux, et précise : les différentes indemnités et primes auxquelles ils peuvent prétendre ; les modalités de rémunération de la participation aux gardes et astreintes ; le suivi du temps de travail additionnel.
