Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
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Fiche pratique
Les congés à caractère social
Parmi les différentes catégories de congés énumérés aux articles L. 641-2 et suivants du Code général de la fonction publique (CGFP), apparaissent des congés « à caractère social » : le congé en faveur d’une organisation de jeunesse et d’éducation populaire ; le congé de représentation d’une association. Ces deux derniers congés sont assez rarement sollicités : Le congé en faveur d’une organisation de jeunesse a un caractère « historique », reflétant la volonté des pouvoirs publics, à certaines époques, de développer l’action en faveur de la jeunesse ou en faveur de l’éducation populaire, dans l’esprit des pratiques innovantes du Front populaire en 1936 puis de la Libération, en vue de faciliter l’accès aux loisirs et à la culture. Le congé de représentation, instauré en premier lieu dans le Code du travail puis étendu à la fonction publique, vise à promouvoir la vie associative.
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Fiche pratique
Comment mettre en œuvre la procédure de mise en disponibilité pour les internes ?
La mise en disponibilité des internes est autorisée par le directeur général du centre hospitalier universitaire de rattachement. En effet, c’est le CHU de rattachement qui gère le dossier administratif des internes, et donc leur réintégration. La disponibilité peut être autorisée pour une durée déterminée. Elle emporte des conditions spécifiques en matière de cumul d’activités. Cette fiche détaille les situations pour lesquelles la demande de mise en disponibilité peut être accordée, ainsi que les modalités de la demande, et son suivi. Elle précise également les activités susceptibles d’être autorisées pendant la période de disponibilité.
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Fiche pratique
Les obligations de secret professionnel et discrétion professionnelle dans la Fonction publique hospitalière
On confond souvent discrétion professionnelle et secret professionnel, même s’ils sont au centre d’un seul et même impératif, celui de la confidentialité. Le secret professionnel vise la protection des secrets de personnes privées. La discrétion professionnelle porte sur l’activité et les missions du service public. Le champ d’application de la discrétion professionnelle est plus large que celui du secret professionnel. Les fonctionnaires doivent faire preuve de discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont ils ont connaissance dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions. Cette fiche s’attachera à poser le cadre juridique du secret professionnel d’une part, et de la discrétion professionnelle, d’autre part.
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Fiche pratique
Quelles sont les conditions relatives à l’attribution d’un logement par utilité de service ?
Selon le Code des domaines, « il y a utilité de service quand, sans être absolument nécessaire à l’exercice de la fonction, le logement présente un intérêt certain pour la bonne marche du service ». La concession de logement par utilité de service est attribuée par le directeur d’établissement selon les modalités présentées ci-dessous. Une redevance, dont le calcul est détaillé dans cette fiche, est versée par le bénéficiaire à son employeur, en contrepartie.
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Fiche pratique
Le bilan de compétences (BC)
Le bilan de compétences est régi par les articles 25 et suivants du décret n° 2008-824 du 21 août 2008. Le bilan de compétences est une procédure d’évaluation résultant de la volonté propre du bénéficiaire, même si ce dernier peut y être incité lors des entretiens annuels d’évaluation et de formation.
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Fiche pratique
Dans quelles conditions un praticien peut-il être autorisé à effectuer des consultations et expertises ?
La réalisation de consultations et d’expertises au titre d’un cumul d’activités d’un praticien hospitalier relève traditionnellement d’usages et de pratiques dans un cadre juridique ancien et peu connu. La loi HPST du 21 juillet 2009 (art. 45) a eu pour effet de soumettre les praticiens hospitaliers aux règles générales applicables à l’ensemble des fonctionnaires.
