![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Lucila Modebelu
Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
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Fiche pratique
L’avancement de grade au choix des fonctionnaires hospitaliers
L’égalité de traitement dans la fonction publique est un principe (préambule de la Constitution de 1946). Le déroulement de carrière des agents doit s’effectuer dans le cadre d’un statut sans que les mesures réglementaires ou individuelles ne puissent en favoriser certains au détriment d’autres. Les conditions de nomination et de titularisation suite à un recrutement ou un changement de corps sont variables d’un corps à l’autre. Le plus souvent, ces conditions sont définies par le statut particulier. Néanmoins, deux notions importantes sont à la fois complémentaires et opposées en matière d’avancement : le mérite et l’ancienneté. La difficulté pour les établissements est de tenir compte de ces deux critères pour motiver les agents tout en garantissant l’équité pour tous. Cette fiche a pour objet de décrire les dispositions générales et statutaires en matière d’avancement de grade, et plus particulièrement les modalités d’avancement de grade au choix, les conditions de sa mise en œuvre et les moyens de recours.
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Fiche pratique
En quoi consiste la position de recherche d’affectation ?
Depuis 2007, la position de recherche d’affectation a été instituée pour certaines catégories de fonctionnaires hospitaliers. Conformément à l’article L. 544-20 du Code général de la fonction publique (CGFP) : « Les personnels hospitaliers de direction et les directeurs des soins des établissements mentionnés à l’article L. 5 peuvent être placés pour une durée maximale de deux ans en recherche d’affectation auprès du Centre national de gestion. Au cours de cette période, ils sont rémunérés par le Centre national de gestion qui exerce à leur égard toutes les prérogatives reconnues à l’autorité investie du pouvoir de nomination. » Cette innovation statutaire, quelque peu en lien avec la « nouvelle gouvernance » hospitalière progressivement mise en œuvre depuis 2002-2003, offre aux autorités un outil juridique pour évincer un fonctionnaire hospitalier dont les compétences se révéleraient inadaptées dans un certain contexte ou pour inciter vivement ce même fonctionnaire à une mobilité imposée par les circonstances. Cette notion est proche du concept d’emploi à la discrétion du gouvernement. Les réponses à toutes ces questions seront abordées dans les étapes qui suivent.
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Fiche pratique
L’avancement de grade après concours ou examen professionnel
Les conditions de nomination et de titularisation suite à un recrutement ou un changement de corps sont variables d’un corps à l’autre. Le plus souvent, ces conditions sont définies par le statut particulier. L’avancement de grade intervient le plus souvent au choix ou après concours ou examen professionnel. Le concours et l’examen professionnel constituent des techniques de sélection pour progresser au sein de la fonction publique. Ces modalités permettent de respecter le principe d’égalité d’accès aux emplois publics. Cette fiche a pour objet de décrire les dispositions générales et statutaires en matière d’avancement de grade après concours ou examen professionnel au travers des dispositions statutaires et des modalités de mise en œuvre.
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Fiche pratique
La gouvernance de l’établissement public de santé : le comité technique d’établissement, instance consultative
Les instances, qu’elles soient consultatives ou délibératives, constituent des outils d’information et de décision autant que des outils de management : des rencontres régulières entre le directeur d’établissement et les membres des différentes instances sont les bases d’un climat social serein et constructif au sein de l’établissement de santé. Établissements publics autonomes, les hôpitaux connaissent un régime institutionnel dont la complexité s’est accrue au fil des réformes hospitalières successives, permettant l’expression diversifiée de multiples acteurs. À l’aune des transformations hospitalières profondes qui se profilent à travers le développement des Groupements hospitaliers de territoire (GHT), cette fiche a pour objet de décrire l’un des aspects de la vie institutionnelle d’un établissement public de santé du point de vue du comité technique d’établissement (CTE), instance consultative et lieu privilégié de dialogue social.
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Fiche pratique
Les agents hospitaliers dans le Code général de la fonction publique : champ d’application
La définition du champ d’application du Code général de la fonction publique (CGFP) aux agents hospitaliers permet de reconnaître un bloc homogène de fonctionnaires relevant de la fonction publique hospitalière. Demeurent néanmoins deux problématiques marginales tenant : l’une au particularisme du personnel médical, réticent à être assimilé aux fonctionnaires pour des motifs essentiellement sociologiques ; l’autre au champ médico-social relevant des collectivités territoriales où coexistent fonctionnaires hospitaliers et fonctionnaires territoriaux.
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Fiche pratique
La structure du statut général des fonctionnaires de l’État et des collectivités territoriales
Au début des années 1980, à la suite de l’alternance provoquée par l’élection de François Mitterrand à la présidence de la République et parallèlement à la mise en place de la décentralisation à partir de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, a été affirmée par les pouvoirs publics la nécessité d’unifier les règles concernant l’ensemble des agents publics civils de l’État, des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation jusqu’alors assujettis à des législations séparées et disparates : statut général des fonctionnaires de 1959 pour les agents de l’État – à l’exception des magistrats et des fonctionnaires des assemblées parlementaires ; Code des communes pour le personnel communal, statuts de droit local pour les personnels départementaux ; livre IX du Code de la santé publique pour le personnel hospitalier. Pour remédier à cette balkanisation normative, il a été décidé d’élaborer un statut général des fonctionnaires.
