![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Lucila Modebelu
Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
-
Fiche pratique
Quelques repères historiques sur l’emploi public
L’histoire du droit de la fonction publique française nous montre que jusqu’au XIXe siècle, il existait fort peu de règles et qu’aucune garantie de carrière n’était accordée aux fonctionnaires de l’État. Jusqu’en 1941, les règles concernant l’emploi et la carrière des personnels hospitaliers étaient édictées localement et intégrées dans le règlement intérieur des établissements. Après 1946 est apparue la nécessité de doter les fonctionnaires de règles communes. Toutefois, il faudra encore attendre jusqu’en 1983 pour qu’une loi commune bénéficie à l’ensemble des fonctionnaires d’État, territoriaux et hospitaliers. La création d’un Code général de la fonction publique (CGFP) en mars 2022 parachève ce mouvement de normalisation statutaire.
-
Fiche pratique
Les visites de services hospitaliers par la délégation du CHSCT
Les dispositions réglementaires relatives aux modalités de fonctionnement et à l’organisation des travaux du CHSCT sont peu contraignantes, laissant une grande liberté aux membres de cette instance. Ainsi, la préparation et le déroulement des réunions et des visites sont largement remis aux décisions des membres du CHSCT.
-
Fiche pratique
La gestion des accidents de travail et des maladies professionnelles des fonctionnaires hospitaliers
L’octroi d’un congé est un droit « en cas de maladie dûment constatée mettant l’intéressé dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions », selon l'article L. 822-1 du Code général de la fonction publique. Ce droit au congé de maladie est lié directement aux constatations médicales, que l’administration doit suivre, sauf à en contester le bien-fondé grâce à une contre-expertise. En revanche, la reconnaissance de l’imputabilité au service de l’accident ou de la maladie qui a été à l’origine de l’arrêt de travail, quoique faisant aussi appel aux constatations médicales, implique pour les fonctionnaires une décision de l’administration prenant en compte des critères supplémentaires qui sont de nature administrative. Cette fiche abordera les modalités de la déclaration et la question du délai de transmission à respecter.
-
Fiche pratique
Les attributions des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail
La création des CHSCT répond à des objectifs ambitieux. Les comités sont donc invités à entreprendre des actions dans différents domaines, avec des objectifs ambitieux définis par le législateur : la protection de la santé et de la sécurité des agents ; l'amélioration des conditions de travail ; l'analyse des risques professionnels spécifiques auxquels peuvent être exposés les agents ; la promotion des actions de prévention contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. Depuis 1992 et 2002, le CHSCT peut également proposer des actions de prévention du harcèlement sexuel et du harcèlement moral (cf. CGFP, art. L. 133-1 à L. 133-3). À ces objectifs ambitieux correspondent des moyens étendus. Les moyens humains mis en œuvre sont essentiels, les obligations d'informer et de programmer les actions sont clairement définies. Par lui-même, le comité dispose de moyens d'investigations multiples : il est ainsi prévu d'organiser des inspections sur le terrain dans les domaines relevant de la compétence de l'instance (des visites dans les services sont souvent plus révélatrices que les rapports écrits ou les discours stéréotypés des réunions institutionnelles). Il peut procéder à des enquêtes ponctuelles consécutives à des accidents du travail ou à des maladies professionnelles.
-
Fiche pratique
La procédure de reconnaissance d’imputabilité au service d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle
Le régime de protection sociale des fonctionnaires et agents publics contre la maladie et les accidents de service et de trajet tient compte de la situation juridique particulière des personnels (titulaire, stagiaire, contractuel). Le fonctionnaire bénéficie d’une couverture sociale particulière jusqu’à sa reprise de fonctions ou son admission à la retraite pour invalidité, si l’imputabilité au service de l’accident ou de la maladie est reconnue par l’administration. Dans cette hypothèse, il sera placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service (Citis) conformément aux articles L. 822-21 et L. 822-22 du Code général de la fonction publique. Cette fiche aborde les notions d’accident de service, d’accident de trajet et de maladie contractée en service, ainsi que la reconnaissance de l’imputabilité au travers de la question de la présomption d’imputabilité au service.
-
Fiche pratique
Introduire le télétravail au sein de l’établissement public de santé
Les établissements publics de santé (EPS) souffrent aujourd’hui, pour certaines ressources dites « rares » du moins (tels que les informaticiens par exemple), d’un manque d’attractivité tout autant que d’un déficit d’image. En outre, les attentes et exigences des professionnels évoluent au sein des nouvelles générations (dites Y et Z). Ils aspirent en effet à des conditions de travail qui leur offrent une meilleure qualité de vie, qui leur permettent de concilier leur vie privée avec leur vie professionnelle. Ils cherchent aussi à intégrer une organisation « socio-écoresponsable ». Plus récemment, la crise sanitaire liée au Covid-19 a imposé le télétravail comme la modalité de travail la plus sûre, lorsqu’elle était compatible avec les fonctions, et en a démontré les nombreuses vertus. C’est dans ce contexte qu’a été publié le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature. Celui-ci prévoit de nouvelles modalités de recours au télétravail dans la fonction publique hospitalière, en en facilitant l’accessibilité. Ainsi, le directeur de l’établissement public de santé doit être en mesure de proposer des innovations sociales aux professionnels de son institution et le télétravail en fait partie. La présente fiche a pour objectif de guider le directeur de l’EPS, et plus particulièrement le directeur des ressources humaines, dans l’introduction du télétravail au sein de son établissement tout en évitant les écueils associés.
