Lucila Modebelu
Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
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Fiche pratique
Gérer l’activité d’un praticien hospitalier dans plusieurs établissements
Les établissements publics de santé (EPS) peuvent participer à des actions de coopération avec des personnes de droit public ou de droit privé. Les praticiens hospitaliers à plein temps et à temps partiel, les assistants, les praticiens attachés, les praticiens contractuels peuvent exercer leurs fonctions dans plusieurs établissements. En application des décrets n° 2017-326 et n° 2017-327 du 14 mars 2017 relatifs à l’activité partagée, l’appellation de prime multisites ou prime multiétablissements disparaît pour devenir prime d’exercice territorial à compter du 1er juillet 2017. Les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle prime sont présentées dans les étapes 2 et 3. Vous trouverez ainsi dans cette fiche : les structures auprès desquelles l’activité à temps partagé peut être mise en place ; les modalités de rédaction de la convention ; le versement de l’indemnité à laquelle peuvent prétendre les praticiens.
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Fiche pratique
Comment s’établit la rémunération des praticiens attachés ?
La rémunération des praticiens attachés est versée après service fait, lorsqu’ils sont en position d’activité. La rémunération des praticiens attachés varie selon leur ancienneté, dans les conditions détaillées ci-après. Dans le cadre de la participation à la permanence des soins, les praticiens attachés perçoivent des indemnités au titre des gardes et astreintes ainsi que du temps de travail additionnel.Certaines particularités d’activités donnent également lieu à indemnités (prime d’engagement de service public exclusif, prime d’exercice territorial). Cette fiche détaille les modalités de rémunération des praticiens attachés et précise les différentes indemnités auxquelles ils peuvent prétendre, les modalités de rémunération de la participation aux gardes et astreintes, ainsi que le suivi du temps de travail additionnel.
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Fiche pratique
Quelles sont les conditions du prononcé d’une sanction administrative à l’encontre d’un praticien hospitalier ?
Les procédures disciplinaires relatives aux personnels médicaux hospitaliers sont propres à chaque statut. Pour les praticiens hospitaliers à plein-temps et à temps partiel, le prononcé d’une sanction met en jeu différentes autorités au niveau national et local. Le prononcé d’une sanction disciplinaire suppose l’existence préalable d’une faute, à distinguer de l’insuffisance professionnelle laquelle peut conduire soit à une suspension d’exercice des fonctions, soit à un aménagement des fonctions. Le prononcé des sanctions disciplinaires applicables aux praticiens hospitaliers est encadré par les articles R. 6152-74 et suivants (praticiens à plein-temps) et R. 6152-249 et suivants (praticiens à temps partiel), ainsi que par les articles R. 6152-310 à R. 6152-323 du Code de la santé publique et par l’arrêté du 17 janvier 1986 pour la saisine du Conseil de discipline national. Cette fiche présente les différentes catégories de sanctions applicables aux praticiens hospitaliers et les conditions de leur prononcé à l’encontre du praticien auteur d’une faute professionnelle.
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Fiche pratique
La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages
Face aux problématiques de violence et d’incivilité dont sont victimes les établissements de santé, il convient de mettre en œuvre des procédures de protection fonctionnelle en faveur des personnels hospitaliers. Le cas général des fonctionnaires et agents contractuels est traité dans la fiche 3464 La protection des agents publics victimes de violence. Les personnels médicaux posaient un problème particulier en raison d’une jurisprudence d’abord restrictive puis évolutive : ce n’est plus le cas désormais.
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Fiche pratique
Comment prendre en charge le congé maternité des personnels médicaux contractuels ?
Concernant la prise en charge du congé maternité, les statuts des personnels médicaux contractuels (assistants, praticiens contractuels et praticiens attachés) renvoient à la législation de la Sécurité sociale, et notamment aux articles L. 331-1 à L. 331-7 et R. 313-3 du Code de la Sécurité sociale, ainsi qu’à l’article R. 6152-819 du Code de la santé publique. La plupart des statuts médicaux prévoient des dispositions particulières pour l’indemnisation du congé maternité. Les règles relatives à la durée du congé maternité seront clairement définies dans l’étape 1, tandis que les étapes 2, 3 et 4 traiteront de la prise en charge du congé maternité pour chacun des statuts qui composent la catégorie des personnels médicaux contractuels (PMC).
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Fiche pratique
Conduire un audit interne
La pratique de l’audit interne s’est fortement développée dans le secteur privé à la suite des différents scandales comptables et financiers du début des années 2000. Cette pratique s’est étendue au secteur public un peu moins de dix ans plus tard dans un contexte d’augmentation de la dette publique et d’objectif de réduction des dépenses publiques. C’est le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 et une circulaire du 30 juin 2011 qui créent un dispositif unifié, applicable au secteur public en matière d’audit interne. La conduite d’un audit interne dans une collectivité ou organisme public doit respecter des phases précises, chacune nécessitant l’utilisation d’outils spécifiques. Le succès de la démarche dépend de la réunion de certaines conditions.
