![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Lucila Modebelu
Directrice adjointe du centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand, chargée du site de Louise Michel
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Lucila Modebelu est autrice et coordinatrice du fonds documentaire Gérer le personnel hospitalier chez Weka depuis 2021.
Diplômée de l’université de Rennes 1 (master 2 droit de la santé) et de l’École des hautes études en santé publique (EHESP), elle est directrice d’hôpital depuis 2020.
Son expérience dans le secteur associatif (ancienne présidente de l’association des jeunes agents publics, FP21) l’a amenée à intervenir dans diverses composantes du secteur public, au-delà du secteur de la santé.
Elle exerce depuis 2023 au sein du centre hospitalier universitaire (CHU) de Clermont-Ferrand en tant que directrice adjointe chargée du site de Louise Michel dont l’activité médicale est essentiellement dédiée à la médecine physique et de réadaptation, aux soins médicaux et de réadaptation et à la gériatrie.
Publications récentes
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Fiche pratique
La protection des personnels médicaux contre les attaques, injures, violences, harcèlements et outrages
Face aux problématiques de violence et d’incivilité dont sont victimes les établissements de santé, il convient de mettre en œuvre des procédures de protection fonctionnelle en faveur des personnels hospitaliers. Le cas général des fonctionnaires et agents contractuels est traité dans la fiche 3464 La protection des agents publics victimes de violence. Les personnels médicaux posaient un problème particulier en raison d’une jurisprudence d’abord restrictive puis évolutive : ce n’est plus le cas désormais.
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Fiche pratique
Comment prendre en charge le congé maternité des personnels médicaux contractuels ?
Concernant la prise en charge du congé maternité, les statuts des personnels médicaux contractuels (assistants, praticiens contractuels et praticiens attachés) renvoient à la législation de la Sécurité sociale, et notamment aux articles L. 331-1 à L. 331-7 et R. 313-3 du Code de la Sécurité sociale, ainsi qu’à l’article R. 6152-819 du Code de la santé publique. La plupart des statuts médicaux prévoient des dispositions particulières pour l’indemnisation du congé maternité. Les règles relatives à la durée du congé maternité seront clairement définies dans l’étape 1, tandis que les étapes 2, 3 et 4 traiteront de la prise en charge du congé maternité pour chacun des statuts qui composent la catégorie des personnels médicaux contractuels (PMC).
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Fiche pratique
Conduire un audit interne
La pratique de l’audit interne s’est fortement développée dans le secteur privé à la suite des différents scandales comptables et financiers du début des années 2000. Cette pratique s’est étendue au secteur public un peu moins de dix ans plus tard dans un contexte d’augmentation de la dette publique et d’objectif de réduction des dépenses publiques. C’est le décret n° 2011-775 du 28 juin 2011 et une circulaire du 30 juin 2011 qui créent un dispositif unifié, applicable au secteur public en matière d’audit interne. La conduite d’un audit interne dans une collectivité ou organisme public doit respecter des phases précises, chacune nécessitant l’utilisation d’outils spécifiques. Le succès de la démarche dépend de la réunion de certaines conditions.
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Fiche pratique
Cadres réglementaires des gardes et astreintes conformément à la définition de la permanence des soins en établissements de santé ?
La permanence des soins en établissements de santé (PDSES) est organisée par les agences régionales de santé (ARS) et assurée conjointement entre les établissements de santé publics et privés. Dans les établissements publics de santé, la réglementation précise que la permanence des soins peut prendre la forme : d’une permanence à l’hôpital impliquant la présence continue (parfois dénommée « garde sur place ») dans l’enceinte de l’hôpital considéré du ou des praticiens qui l’assurent ; d’une astreinte opérationnelle à domicile de nuit, de samedi après-midi, de dimanche et de jour férié caractérisée par des appels réguliers, impliquant l’obligation pour le praticien de rester à la disposition de l’établissement à son domicile ou en lieu voisin pendant toute la durée de l’astreinte et de répondre à tout appel ; d’une astreinte de sécurité de nuit, de samedi après-midi, de dimanche et de jour férié dans des disciplines donnant lieu à des appels peu fréquents. Le cadre réglementaire applicable à l’organisation de la permanence des soins sera abordé à travers les thèmes suivants : la définition de la notion de garde et astreinte ; les catégories de personnel médical habilité à y participer ; le rôle du tableau de service dans l’organisation de la permanence des soins ; le plafonnement de la participation à la permanence des soins et les dérogations possibles.
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Fiche pratique
La prolongation d’activité des personnels médicaux hospitaliers
La limite d’âge des personnels médicaux est fixée par le Code de la santé publique. Ainsi, pour les praticiens hospitaliers à plein-temps, l’article R. 6152-95 stipule : « La limite d’âge des praticiens relevant du présent statut est fixée à soixante-cinq ans. » Il en est de même pour les praticiens à temps partiel (art. R. 6152-269) et pour les praticiens attachés (art. R. 6152-604, 4e alinéa). En application de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites, cette limite d’âge augmente progressivement de 65 à 67 ans pour les praticiens hospitaliers nés à partir du 1er juillet 1951. Le décret n° 2016-1426 du 21 octobre 2016 relatif à la limite d’âge et à la prolongation d’activité des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers met à jour cette limite d’âge. Peuvent bénéficier d’une prolongation d’activité : les praticiens à plein-temps et à temps partiel, la demande étant adressée au Centre national de gestion (CNG) et au directeur de l’établissement ; les praticiens attachés, contractuels et assistants qui doivent adresser leur demande au directeur de l’établissement. Les demandes doivent être formulées au moins 4 mois avant la date afférente à la limite d’âge. Ils doivent être en position d’activité et en bon état de santé attestés par un certificat médical d’aptitude physique et mentale délivrée par un médecin agréé. Depuis 2004, l’autorisation de prolongation d’activité est accordée pour une durée maximale de 36 mois, par période de 6 mois (minimum) à un an (maximum). La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit que cette durée maximale est désormais portée à 60 mois.
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Fiche pratique
L’organisation interne des établissements publics de santé : l’organisation en pôles d’activité
Instituée par l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, l’organisation de l’hôpital en pôles d’activité a entraîné de profondes mutations dans l’organisation hospitalière, notamment en matière de management. La nouvelle gouvernance hospitalière était fondée sur une organisation en pôles homogènes regroupant de grandes fonctions de soins cliniques et de supports médico-techniques, de rééducation, de gestion administrative et logistique, avec une certaine délégation de gestion et une organisation managériale de l’établissement. La loi HPST du 21 juillet 2009 a conforté cette nouvelle organisation en imposant désormais l’organisation en pôles. Pour autant, l’établissement disposait de toute liberté pour organiser ses pôles. Des structures médicales internes aux pôles d’activité peuvent être définies (services, unités fonctionnelles ou autres structures), sans qu’aucune obligation réglementaire autre que la conformité au regard du projet médical ne contraigne l’établissement. Pour ce faire, la loi HPST avait modifié la composition des acteurs de la structure d’encadrement polaire imposée par l’ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005, en maintenant les trois acteurs principaux : le chef de pôle ; le cadre associé de pôle ; le cadre administratif délégué de pôle. Ainsi ces structures étaient fédérées par le chef de pôle et ses collaborateurs, ainsi que par le projet de pôle qui définit les missions et les responsabilités confiées aux structures internes. Le décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 avait apporté des précisions sur les missions et responsabilités des chefs de pôle. Depuis, la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a apporté quelques aménagements à ce dispositif. Cette fiche a pour objet de décrire le dispositif d’organisation de l’hôpital en pôles ainsi que son fonctionnement au quotidien notamment au travers du rôle et des missions du chef de pôle.
