Marie-Christine Monfort
Ancienne cheffe du service crématoriums de la Métropole Européenne de Lille
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
De formation généraliste, Marie-Christine Monfort a consacré les vingt dernières années de sa carrière de cadre territorial au funéraire, en occupant successivement les postes de directeur de l’état civil et des cimetières de la ville de Lille, puis de chef du service crématoriums, chargée en outre de la supervision de la gestion du cimetière métropolitain à la Métropole Européenne de Lille.
Aujourd’hui retraitée, elle continue à intervenir dans son domaine de prédilection lors de formations (diplômantes et continues) et de conférences au cours desquelles elle partage ses connaissances juridiques appliquées au terrain.
Publications récentes
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Fiche pratique
Création des concessions funéraires
L’inhumation en concession s’est imposée comme le mode « normal » d’inhumation : les communes y ont très fréquemment recours en raison, d’une part, de la nécessité de répondre à une demande des administrés et, d’autre part, des revenus générés qui permettent, notamment, de faire face aux dépenses d’entretien du cimetière. Pour autant, la création des concessions est facultative pour la commune ; elle n’est d’ailleurs pas tenue d’instituer l’ensemble des catégories possibles de concessions (Rép. min. n° 30042 : JOAN, 23 mars 2004, p. 2339). Voici la démarche à suivre pour ne pas se tromper.
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Fiche pratique
Quels sont les caractères du cimetière ?
Lieu d’ensevelissement des morts, le cimetière était traditionnellement placé sous l’autorité de l’Église. Pour des considérations liées à la salubrité publique, un monopole communal en matière de cimetière a été créé en 1804 par le décret-loi du 23 prairial an XII. Le cimetière contemporain présente 3 caractères : il est public, obligatoire et neutre.
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Fiche pratique
Le métier d’agent de crématorium
La sécularisation des funérailles a contribué à l’évolution du rôle de l’agent de crématorium puisque d’agent d’accueil formé à la manipulation des appareils de crémation, il est devenu la cheville ouvrière de l’hommage rendu au défunt. La cérémonie civile organisée au crématorium se substitue à la cérémonie religieuse et le maître de cérémonie endosse le rôle de l’officiant. L’évolution de l’expertise du poste a été utilement reconnue dans la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 et le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 qui ont mis en place dès le 1er janvier 2013 un diplôme de maître de cérémonie. Un enseignement théorique de 70 heures est désormais dispensé aux candidats, sanctionnés par un QCM en fin de session auquel il convient d’ajouter un stage en entreprise de 70 heures et un entretien avec un jury. Mais être agent de crématorium, c’est avant tout être un collaborateur polyvalent dont nous allons tenter de présenter la multiplicité des compétences.
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Fiche pratique
Distinguer droit à concession et droit à sépulture
Le CGCT distingue l’obligation pour la commune d’inhumer certaines personnes et la faculté pour la commune d’accorder des concessions dans son cimetière. La sépulture dans un cimetière communal est due : 1° aux personnes décédées sur le territoire de cette commune, quel que soit leur domicile ; 2° aux personnes domiciliées sur le territoire de cette commune, même si elles sont décédées dans une autre commune ; 3° aux personnes non domiciliées ni décédées dans cette commune mais qui ont droit à une sépulture de famille ; 4° aux Français établis hors de France n’ayant pas une sépulture de famille mais inscrits sur les listes électorales de cette commune. Les Français établis hors de France pouvant désormais choisir d’être inscrits sur une liste électorale en France ou sur une liste électorale consulaire à l’étranger, il a été nécessaire de compléter l’article L. 2223-3 du CGCT relatif aux conditions pour disposer d’un droit à inhumation dans le cimetière communal. Depuis le 1er janvier 2019, ces dernières bénéficient d’une plus grande souplesse d’interprétation puisque le dernier alinéa indique que conservent leur droit à inhumation les personnes remplissant les conditions pour être inscrites sur la liste électorale et cela même si elles n’y sont pas inscrites (rép. min. n° 7991, JO Sénat, 23 mai 2019).
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Fiche pratique
Concessions funéraires : modalités d’occupation du domaine public
Les concessions funéraires, même si elles drainent une charge émotionnelle forte, ne sont qu’une modalité particulière d’occupation du domaine public. Si, dans la gestion quotidienne des concessions, il est possible de le perdre de vue, ce point de repère est très important pour décider des possibilités d’attribution des concessions sur le territoire de la commune et pour gérer les édifices menaçant ruine ou en état d’abandon. Notre fiche vous donne les points de repère à connaître à cet égard, pour savoir gérer les concessions funéraires de leur création à leur reprise.
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Fiche pratique
Transférer un cimetière
La translation d’un cimetière relève, comme sa création ou son agrandissement, de la compétence du conseil municipal (article L. 2223-1, alinéa 2, du CGCT). Cette opération consiste à déplacer les restes mortels présents dans un cimetière que l’on souhaite désaffecter vers un autre cimetière plus adapté. Elle entraîne la fermeture du cimetière existant et la création d’un nouveau cimetière (cf. fiche Créer ou agrandir un cimetière). Quelles sont les étapes à suivre pour transférer un cimetière d’un lieu à un autre ?
