Michel Goury
Ancien chef de projet informatique : automatisation RH et rémunérations hospitalières
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Ancien chef de projet informatique, Michel Goury a été à ce titre responsable d’équipes chargées de concevoir et de mettre en œuvre l’automatisation de la gestion des ressources humaines et des rémunérations des personnels hospitaliers.
Il a notamment créé les progiciels Gesper puis Pythéas pour le centre régional d’informatique hospitalière (CRIH) des régions Provence-Alpes-Côte d’Azur et de Corse.
Dans ce cadre, le suivi de la réglementation, notamment à travers des centaines de milliers de dossiers d’agents de ces régions et dans plusieurs grands établissements de France, lui confère une expertise reconnue et appréciée dans plusieurs groupes de travail constitués par le ministère de la Santé.
Il a terminé sa carrière au CHU de Nice où sa participation à la mise en place d’un logiciel de gestion des risques professionnels en milieu hospitalier l’a conduit à s’intéresser à la médecine du travail.
Publications récentes
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Fiche pratique 30 juin 2026
Indemnité de fin de contrat
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, dans son article 23, a créé une indemnité de fin de contrat pour le personnel contractuel. Dans la fonction publique hospitalière, cette loi du 6 août 2019 modifie le cadre des dispositions statutaires de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Une indemnité spécifique à cette situation a été ainsi créée : l’indemnité de fin de contrat.
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Fiche pratique 30 juin 2026
Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens enseignants et hospitaliers
Les CHU, au même titre que les autres établissements publics de santé, doivent organiser une présence médicale en dehors du service normal de jour pour assurer la continuité des soins. L’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique, qui s’organise soit sous forme de permanence sur place, soit sous forme d’astreinte à domicile, concerne tous les personnels médicaux exerçant leur activité au sein des CHU et des établissements qui y sont rattachés par convention. Toutefois, les règles relatives à l’indemnisation des personnels régis par un statut hospitalier et universitaire, communément appelé « bi-appartenant », et de ceux qui dépendent d’un statut purement hospitalier, communément appelé « mono-appartenant », diffèrent sensiblement. Les modalités d’organisation et de décompte des obligations de service et du temps de présence médicale propres au personnel enseignant et hospitalier expliquent la particularité des règles relatives à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique de ces personnels.
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Fiche pratique 30 juin 2026
Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens hospitaliers
Dans les établissements publics de santé, la technicité croissante des actes médicaux, l’émergence d’une médecine de spécialité, ainsi qu’une exigence sécuritaire de plus en plus affirmée ont généré un besoin croissant de présence médicale en dehors du service normal de jour. L’indemnisation de la continuité des soins (CS) et de la permanence pharmaceutique, qui s’organise soit sous forme de permanence sur place, soit sous forme d’astreinte à domicile, concerne tous les personnels médicaux exerçant leur activité au sein des établissements publics de santé. Toutefois, les règles relatives à l’indemnisation des personnels régis par un statut hospitalier et universitaire, communément appelé « bi-appartenant », et de ceux qui dépendent d’un statut purement hospitalier, communément appelé « mono-appartenant », diffèrent sensiblement. Ces différences trouvent leur fondement dans des modalités d’organisation et de décompte du temps de présence médicale propres à chacune de ces deux grandes catégories de personnels médicaux. Le fait que les obligations de service des praticiens dits « mono-appartenants », à savoir ceux qui dans le Code de la santé publique sont répertoriés sous l’appellation générique de « praticiens hospitaliers », puissent être effectuées aussi bien de jour que de nuit explique la particularité des règles relatives à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique de ces personnels (objet de cette fiche).
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Fiche pratique 30 juin 2026
Remboursement des frais de déplacement, de stage et d’intérim
Les agents conduits à effectuer des déplacements temporaires dans le cadre de leurs fonctions peuvent prétendre au remboursement des frais qu’ils ont engagés. Les règles d’indemnisation de ces frais varient selon le cadre dans lequel s’inscrit le déplacement considéré. À ce titre, la réglementation distingue le cas de l’agent effectuant : une mission ; un intérim ; un stage. Tous les agents titulaires, stagiaires ou contractuels conduits à se déplacer pour les besoins du service hors de leur résidence administrative et hors de leur résidence familiale peuvent prétendre au remboursement de leurs frais. Les personnels effectuant une mission bénéficient : du remboursement de leurs frais de déplacement ; d’indemnités de mission. Les personnels effectuant un intérim bénéficient : du remboursement de leurs frais de déplacement ; d’indemnités d’intérim. Les personnels effectuant un stage bénéficient : du remboursement de leurs frais de déplacement ; selon la nature de la formation suivie, soit d’indemnités de stage, soit d’indemnités de mission calculées en application de règles d’abattement spécifiques. Remarques : les indemnités de mission, d’intérim et de stage ne peuvent se cumuler entre elles ni avec d’autres indemnités ayant le même objet. Le décret n° 92-566 du 25 juin 1992 qui concerne les fonctionnaires et agents relevant de la fonction publique hospitalière renvoie pour l’application de certaines dispositions au décret n° 90-437 du 28 mai 1990 applicable pour les personnels civils de l’État. Le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 qui modifie ce dernier texte simplifie sensiblement les modalités de remboursement de frais précédemment en vigueur. Trois arrêtés du 3 juillet 2006 fixent les taux unitaires de remboursement.
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Fiche pratique 30 juin 2026
Contrats d’accompagnement dans l’emploi contrats uniques d’insertion (CAE-CUI)
Dans la suite des contrats aidés (CES, CEC…) mis en place par les gouvernements successifs, une nouvelle forme de contrat aidé (CAE) a été créée par la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 (art. 44) de programmation pour la cohésion sociale puis confirmée (CUI) par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 et le décret n° 2012-1211 du 31 octobre 2012 pris pour son application. Le contrat unique d’insertion (CUI) associe formation et aide financière pour faciliter l’embauche de personnes dont les candidatures pour occuper un emploi sont habituellement rejetées. Il se divise en deux catégories : le contrat initiative emploi (CUI-CIE), qui concerne le secteur marchand industriel et commercial ; le contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE), qui s’adresse au secteur non marchand, public ou associatif et concerne donc les hôpitaux. À noter que le CUI-CAE connaît des adaptations et s’appelle CAE-Dom dans les départements d’outre-mer (à l’exception de celui de Mayotte) et dans les collectivités de Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon.
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Fiche pratique 7 juin 2026
Indemnité compensatrice de traitement non soumise à retenue pour pension
Les agents publics fonctionnaires de l’État ou des collectivités locales qui sont nommés dans un grade d’agents fonctionnaires hospitaliers et affectés dans les établissements mentionnés à l’article L. 5 du Code général de la fonction publique, après avoir subi les épreuves d’un concours ou d’un examen perçoivent, le cas échéant, une indemnité compensatrice de traitement non soumise à retenue pour pension. Il peut s’agir également, dans le cadre de la reprise des activités d’une clinique privée par un établissement d’hospitalisation public, de rémunérer des personnels sans occasionner de baisse de salaire. Dans ce cas, ce sont les dispositions réglementaires du Code général de la fonction publique à l’intégration des intéressés dans la fonction publique hospitalière (CGFP, art. L. 444-2).
