![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
René Ghibaudo
Directeur d'hôpital hors classe honoraire, spécialiste et formateur en gestion RH médicales
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Diplômé de l’école des hautes études en santé publique, René Ghibaudo est directeur d’hôpital hors classe honoraire.
Il a notamment exercé en qualité de directeur des ressources humaines dans un centre hospitalier du sud de la France et comme directeur des affaires médicales au centre hospitalier et universitaire de Nice.
Spécialiste de la gestion des ressources humaines médicales, il anime des sessions de formation continue dans ce domaine.
Publications récentes
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Fiche pratique 27 octobre 2025
Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens hospitaliers
Dans les établissements publics de santé, la technicité croissante des actes médicaux, l’émergence d’une médecine de spécialité, ainsi qu’une exigence sécuritaire de plus en plus affirmée ont généré un besoin croissant de présence médicale en dehors du service normal de jour. L’indemnisation de la continuité des soins (CS) et de la permanence pharmaceutique, qui s’organise soit sous forme de permanence sur place, soit sous forme d’astreinte à domicile, concerne tous les personnels médicaux exerçant leur activité au sein des établissements publics de santé. Toutefois, les règles relatives à l’indemnisation des personnels régis par un statut hospitalier et universitaire, communément appelé « bi-appartenant », et de ceux qui dépendent d’un statut purement hospitalier, communément appelé « mono-appartenant », diffèrent sensiblement. Ces différences trouvent leur fondement dans des modalités d’organisation et de décompte du temps de présence médicale propres à chacune de ces deux grandes catégories de personnels médicaux. Le fait que les obligations de service des praticiens dits « mono-appartenants », à savoir ceux qui dans le Code de la santé publique sont répertoriés sous l’appellation générique de « praticiens hospitaliers », puissent être effectuées aussi bien de jour que de nuit explique la particularité des règles relatives à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique de ces personnels (objet de cette fiche).
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Fiche pratique 27 octobre 2025
Indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique pour les praticiens enseignants et hospitaliers
Les CHU, au même titre que les autres établissements publics de santé, doivent organiser une présence médicale en dehors du service normal de jour pour assurer la continuité des soins. L’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique, qui s’organise soit sous forme de permanence sur place, soit sous forme d’astreinte à domicile, concerne tous les personnels médicaux exerçant leur activité au sein des CHU et des établissements qui y sont rattachés par convention. Toutefois, les règles relatives à l’indemnisation des personnels régis par un statut hospitalier et universitaire, communément appelé « bi-appartenant », et de ceux qui dépendent d’un statut purement hospitalier, communément appelé « mono-appartenant », diffèrent sensiblement. Les modalités d’organisation et de décompte des obligations de service et du temps de présence médicale propres au personnel enseignant et hospitalier expliquent la particularité des règles relatives à l’indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique de ces personnels.
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Fiche pratique 1 septembre 2025
Indemnité forfaitaire pour les médecins libéraux participant à la permanence des soins en établissement de santé
Les établissements de santé peuvent parfois rencontrer des difficultés particulières pour assurer leur mission de service public, notamment en ce qui concerne l’organisation de la permanence des soins. Cette dernière se définit comme l’accueil et la prise en charge de nouveaux patients dans une structure de soins, en aval et/ou dans le cadre des réseaux de médecine d’urgence, la nuit de 20 h 00 à 8 h 00, le week-end à partir du samedi midi et les jours fériés. C’est en conformité avec les dispositions de l’article R. 6111-43-1 du Code de la santé publique, créé par l’article 3 du décret n° 2025-101 du 3 février 2025 relatif à la permanence des soins en établissement de santé qu’une « structure peut assurer la mission de permanence des soins en recourant à des professionnels de santé qui n’exercent pas en son sein […] en recourant à la participation de professionnels de santé libéraux volontaires ». C’est en application des dispositions insérées dans le contrat pluriannuel d’objectif et de moyens (CPOM) que les médecins libéraux participent à la permanence des soins d’un établissement de santé, dans le cadre d’un contrat qui fixe les conditions et modalités de leur intervention.
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Fiche pratique 1 septembre 2025
Indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte
Les établissements de santé peuvent parfois rencontrer des difficultés particulières à recruter certains professionnels et notamment dans les professions médicales, en raison de situations conjoncturelles et passagères ou plus profondément ancrées dans leur histoire. Pour lutter contre de telles situations, dans les cas de figure où ces dernières sont liées à une implantation géographique particulière, des primes ou des indemnités spécifiques peuvent être attribuées sous certaines conditions à certains praticiens pour compenser à leurs yeux la faible attractivité des établissements concernés. Ces primes concernent les établissements de santé implantés sur le territoire métropolitain de la France tout autant que ceux qui sont localisés outre-mer. Pour ces établissements situés outre-mer, les conditions d’attribution de ces primes ou indemnités spécifiques peuvent parfois être liées à des engagements particuliers des praticiens concernés. Il en est ainsi de l’indemnité particulière d’exercice dans le département de Mayotte (objet de cette fiche).
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Fiche pratique 2 juillet 2025
Les indemnités compensatrices d’avantages en nature pour les docteurs juniors
Le statut de docteur junior illustre bien la logique évolutive, ambitieuse et riche d’adaptations successives qui caractérise l’organisation des études médicales, odontologiques et pharmaceutiques depuis plusieurs décennies. Au-delà de ce contexte particulier dans lequel il s’insère, ce statut a également été créé pour contribuer à pallier la faiblesse des effectifs médicaux dans le système de santé en général, et en particulier dans les établissements publics de santé ainsi que dans certaines structures de soins agréées. En application des dispositions statutaires dont relèvent ces personnels, les établissements dans lesquels ils sont affectés doivent pouvoir leur fournir un certain nombre d’avantages en nature. À défaut, les intéressés bénéficient d’une indemnité compensatrice de tout ou partie de ces avantages. Le montant de cette indemnité qui varie en fonction du ou des avantages non fournis est par ailleurs impacté par le pourcentage d’émoluments conservé en cas de congé de maladie. Cette fiche identifie les avantages en nature auxquels les docteurs juniors peuvent prétendre, le montant de l’indemnité compensatrice qui doit leur être allouée et la structure appelée à la prendre en charge.
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Fiche pratique 2 juillet 2025
Prime de responsabilité des internes en santé : montants et conditions
Les internes en médecine, en odontologie et en pharmacie sont des agents publics qui consacrent la totalité de leur temps à leur formation médicale, odontologique ou pharmaceutique en stage et hors stage. On leur reconnaît la qualité de « praticien en formation spécialisée » et à ce titre ils participent au cours de leur 3e cycle d’études aux activités de l’entité dans laquelle ils accomplissent leur stage dans le cadre d’actions de prévention, de diagnostic et de soins. Les internes en activité de service perçoivent, après service fait, des émoluments forfaitaires mensuels ainsi qu’un certain nombre de primes et d’indemnités en regard de la nature et de la spécificité de leurs fonctions, ou du lieu dans lequel ils accomplissent leurs stages semestriels. Parmi ces primes et indemnités, certaines sont propres à l’année d’études au titre de laquelle les internes accomplissent leur stage, ainsi qu’à la spécificité de ce dernier. Il en est ainsi de la prime de responsabilité expressément destinée à certains internes (objet de cette fiche).
