Sébastien Taupiac

Sébastien Taupiac

Sébastien Taupiac

Consultant en achat public / Fondateur de ST agency - Intervenant dans le Master 2 Droit des Achats Publics de l'université Paris-Saclay

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Expert en achat et consultant secteur santé.

Sébastien Taupiac est ingénieur biomédical, expert en technologies de la santé et en achat public, avec près de 25 ans d’expérience. Après avoir occupé divers postes à responsabilité à l’Ugap pendant vingt ans, il a été Directeur du développement chez Verso Healthcare et Directeur de la communication chez e-Attestations. En 2024, il fonde ST Agency, une agence de conseil en achat public, où il travaille désormais comme consultant indépendant.

Son expertise couvre l’ensemble des enjeux de l’achat public, de la réglementation à la gestion des équipes, avec des compétences reconnues en marketing, communication et relations publiques. Il est également intervenant à l’Université Paris-Saclay, administrateur à lʼAPASP, et formateur pour achatpublic.com.

Auteur du guide Optimiser vos achats publicsaux éditions WEKA, il publie régulièrement des articles sur des thèmes liés à la commande publique, la cybersécurité et la souveraineté européenne.

Publications récentes

  • Fiche pratique 26 janvier 2026

    Exprimer le niveau de capacité attendu d’un fournisseur

    Rappelée par la consécration du sourcing lors de la dernière réforme du Code de la commande publique, la parfaite connaissance de l’amont industriel constitue un élément majeur de la performance d’un achat, notamment dans le secteur public. En réponse aux récents défis d'approvisionnement liés aux crises internationales, l'acheteur public est encouragé à identifier les vulnérabilités et à privilégier en conformité avec les règles de la commande publique des fournisseurs lui permettant de réduire une éventuelle dépendance internationale. Cette parfaite connaissance de l’environnement économique et industriel garantit plus particulièrement l’existence d’une offre sur le marché et, in fine, un niveau de réponse important et pertinent. Cette connaissance permet d’assurer une bonne exécution du marché. La pression croissante des politiques publiques (accès des PME, insertion sociale, favoriser l’innovation…) et l’encadrement récent des exigences, notamment en termes de capacités économiques et financières, conduisent ainsi l’acheteur à trouver ce subtil équilibre entre réponse au besoin et expression de la concurrence. L’article L. 2142-1 du Code de la commande publique précise ainsi, par exemple, les conditions de participation. En effet, lorsque l'acheteur décide de fixer des niveaux minimaux de capacité, il ne peut exiger que des niveaux minimaux « liés et proportionnés à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution » (CCP, art. R. 2142-2). Ce niveau peut être exprimé sous forme soit d’un minimum (montant ou ratio) à atteindre dans le cas des procédures ouvertes, soit d’un optimum pour les procédures restreintes dans lesquelles le nombre de candidats retenus est limité. Les capacités susceptibles d’être analysées relèvent : d’une aptitude à exercer une activité professionnelle (capacité juridique), le cas échéant ; d’un niveau d’activité exprimé en chiffre d’affaires (capacités économiques et financières) ; des ressources humaines ou techniques, effectifs ou expertises disponibles (capacités techniques et professionnelles).

    #évaluation des candidats #prestataire
  • Fiche pratique 26 janvier 2026

    Analyser les candidatures présentées par les entreprises

    S’assurer des capacités d’un candidat potentiel à exécuter un marché public constitue un enjeu majeur pour un acheteur public tant les conséquences peuvent être importantes (coût de la procédure, sécurité d’approvisionnement, impact sur la continuité du service public…). Pour ce faire, l’acheteur public dispose d’un cadre juridique (cf. articles du Code de la commande publique [CCP] sur l’analyse des candidatures) qui lui permet notamment : d’exclure (obligatoirement ou à son appréciation) les entreprises ne respectant pas certaines dispositions légales prévues par le CCP ; de vérifier l’éligibilité de l’entreprise à certains marchés publics ; d’apprécier et, le cas échéant, d’éliminer des candidats au regard des capacités professionnelles et techniques ; d’apprécier et, le cas échéant, d’éliminer des candidats au regard des capacités économiques et financières. Si la thématique de l’analyse des candidatures semble relativement simple de prime abord, elle fait l’objet de nombreux débats portants, notamment, sur l’accès des jeunes entreprises à forte croissance, TPE et PME à la commande publique, la valeur des déclarations sur l’honneur ou encore la multiplication des exclusions à l’appréciation de l’acheteur public. Enfin, certaines recommandations de la commission d’enquête sur les coûts et les modalités de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française (juillet 2025) sont relatives à la candidature (recommandations n° 34, n° 35, n° 43 et n° 44). Le décret n° 2025-1383 du 29 décembre 2025 portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique concrétise la recommandation n° 34 en abaissant le chiffre d’affaires minimal exigé des candidats de deux (2) fois à une fois et demie (1,5) le montant estimé du marché ou du lot dans le cadre de l’analyse des capacités économiques et financières, depuis le 1er janvier 2026.

    #évaluation des candidats #sélection des candidats
  • Fiche pratique 26 janvier 2026

    Choisir une forme de contrat adaptée à son besoin

    Le contrat qui lie un acheteur public à un fournisseur matérialise la relation entre les parties et structure l’exécution des prestations. Le choix du type et de la forme du contrat constitue donc un élément fondamental, à réfléchir le plus en amont possible, car il produit des effets directs sur la procédure de passation, l’équilibre économique du marché, la continuité d’exécution et la maîtrise des risques. Au-delà de la qualification juridique, l’acheteur doit définir une véritable stratégie contractuelle, cohérente avec son programme d’achats annuel ou pluriannuel. Cette stratégie se traduit notamment par le choix d’un support adapté (marché ordinaire, accord-cadre, marché à tranches, système d’acquisition dynamique…) et par l’intégration de clauses spécifiques permettant d’absorber les évolutions du besoin (achats répétitifs, évolution technologique, aléas d’exécution, ajustements économiques). Dans un contexte durablement incertain (tensions sur les approvisionnements, volatilité des prix, contraintes budgétaires), le choix de la forme contractuelle devient un levier majeur de performance. Il permet de sécuriser l’accès aux prestations, d’optimiser la concurrence dans la durée et d’anticiper les risques d’inexécution ou de surcoûts. Cette fiche vise donc à permettre : une compréhension claire des différentes formes de marchés prévues par le Code de la commande publique (CCP) ; le choix de la forme contractuelle la plus pertinente au regard du besoin à satisfaire ; l’ajustement de la stratégie achat en fonction des leviers contractuels mobilisables.

    #définition des besoins
  • Fiche pratique 21 décembre 2025

    Adhérer à un groupement de commandes

    Un groupement de commandes est une structure qui permet à plusieurs acheteurs publics de se regrouper pour effectuer des achats en commun. Cette approche permet de mutualiser les besoins, de rationaliser les procédures d'achat et d'obtenir de meilleures conditions économiques grâce à des volumes d'achat plus importants. Les groupements de commandes peuvent inclure divers types d'entités publiques telles que les collectivités locales, les établissements publics, et parfois des entreprises privées dans certains contextes. Second modèle de mutualisation des achats, le groupement de commandes s’est développé historiquement à des fins tant de massification que de mutualisation des compétences, expertises et moyens techniques. Toutefois, le développement des centrales d’achat tant nationales que régionales tendait jusqu’à présent à limiter de plus en plus la pertinence de ce modèle. Toutefois, il semblerait que ce dernier tende à se redévelopper, aidé par les crises sanitaires et économiques mais aussi par les rapides évolutions technologiques et économiques (ex : développement de la location ou du paiement à l’usage). Le développement d’une approche plus territoriale et notamment régionale (amont industriel circuits courts, contraintes logistiques, accès des PME), est ainsi de nature à soutenir cette tendance en attendant une vraie maturité et exhaustivité des centrales d’achat régionales. Dans ce modèle mêlant droit et pratique, l’établissement membre tient une place primordiale aux côtés du coordonnateur, cheville ouvrière d’une démarche qui se doit d’être collaborative, participative et au bénéfice de tous tant pour les gains qu’elle peut procurer que pour le partage de bonnes pratiques entre organismes parfois d’horizons très différents.

    #groupement de commandes
  • Fiche pratique 21 décembre 2025

    Savoir rédiger une formule paramétrique de révision des prix

    La maîtrise de l’évolution des prix sur la durée d’un marché constitue aujourd’hui un enjeu central de la performance des achats publics. Dans un environnement marqué par des crises successives – sanitaire, économique et géopolitique, notamment en lien avec le conflit en Ukraine – l’acheteur public doit être en mesure de concevoir et de mettre en œuvre des formules de révision des prix adaptées, capables d’absorber des chocs économiques majeurs sans compromettre l’équilibre du contrat ni la continuité du service public. Ces crises ont démontré que les dispositifs transitoires dérogatoires mis en place par l’État ne peuvent constituer une réponse durable. L’exception ne peut devenir la règle. À défaut d’une professionnalisation rapide sur ces sujets, les acheteurs publics s’exposent à des risques accrus de perte de concurrence, à des offres majorées, voire à des ruptures anticipées de marchés en cours d’exécution. Elles ont également mis en évidence les limites du recours systématique aux prix fermes et conduit, à la suite de l’avis du Conseil d’État du 15 septembre 2022, à une évolution de la doctrine selon laquelle les clauses financières ne pouvaient être modifiées en cours d’exécution. Il est désormais admis, sous conditions strictes, que certaines clauses financières puissent être ajustées afin de compenser des hausses imprévisibles de coûts, dans le respect du Code de la commande publique et de l’équilibre économique initial du contrat. Lorsque les prestations ou produits objets du marché sont correctement couverts par un indice ou un index unique représentatif, l’acheteur peut retenir une formule de révision fondée sur cette seule référence. Toutefois, l’existence d’un indice ne suffit pas en elle-même. L’acheteur doit également adapter les modalités de mise en œuvre de cet indice (périodicité, date de référence, seuil de déclenchement), voire prévoir des mécanismes complémentaires lorsque l’indice ne reflète pas fidèlement des réalités économiques devenues plus brutales, rapides ou hétérogènes. En revanche, lorsqu’aucun indice pertinent n’existe, ou lorsque le marché comporte des prestations variées par nature, l’acheteur public doit élaborer une formule de révision sur mesure, fondée sur une décomposition fine des coûts. Il s’agit alors d’une formule paramétrique, intégrant plusieurs indices ou index pondérés en fonction de leur poids réel dans la structure de coûts de la prestation. La circulaire n° 6374/SG du 22 septembre 2022 relative à l’exécution des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix des matières premières (abrogeant celle du 30 mars 2022) rappelle, d’une part, le caractère obligatoire du prix révisable pour de nombreux marchés publics, et, d’autre part, la possibilité de modifier les seules clauses financières pour compenser les conséquences de hausses imprévisibles de certains coûts d’approvisionnement supportés par les entreprises. Enfin, le Guide pratique « Le prix dans les marchés publics », publié par la Direction des affaires juridiques (DAJ) et l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) en avril 2023 et mis à jour en juin 2024, constitue désormais une référence incontournable. Il présente les évolutions récentes du cadre juridique, les nouvelles modalités de révision des prix, la gestion des clauses de réexamen, les méthodes de notation du critère prix, ainsi que des cas concrets et jurisprudences. Conçu comme un outil opérationnel, il vise à aider les acheteurs publics à sécuriser durablement la gestion des prix, à renforcer l’attractivité des marchés et à faire face aux fluctuations économiques et aux situations exceptionnelles, notamment celles affectant les matières premières et l’énergie.

    #révision du prix du marché
  • Fiche pratique 21 décembre 2025

    Recourir à une centrale d’achat public nationale

    Les centrales d'achat public en Europe jouent un rôle crucial dans l'optimisation des achats publics en regroupant les besoins de plusieurs entités pour obtenir des conditions plus favorables. Ces organismes, aussi appelés central purchasing bodies (CPB), permettent de rationaliser les processus d'achat, de réaliser des économies d'échelle, et d'améliorer la transparence et l'efficacité des marchés publics. Ce développement témoigne d’une reconnaissance de la mutualisation et d’une nécessité de professionnalisation des achats. Il répond également à une pression croissante des citoyens sur l’optimisation de l’usage des deniers publics. Le Code de la commande publique définit ainsi, en son article L. 2113-2, qu’une centrale d’achat est un acheteur qui a pour objet d’exercer des activités d’achat centralisées qui sont : l’acquisition de fournitures ou de services destinés à des acheteurs ; la passation des marchés publics de travaux, de fournitures ou de services destinés à des acheteurs. Les acheteurs qui recourent à une centrale d’achat sont considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence. Toutefois, ils demeurent responsables du respect des dispositions du code pour les opérations de passation ou d’exécution du marché public dont ils se chargent eux-mêmes. Si, pendant longtemps, le principal motif du recours à une centrale d’achat a résidé dans la dispense de procédures et la simplification administrative, de nombreux facteurs sont de nature à expliquer l’intégration de plus en plus importante de ce dispositif d’externalisation dans les stratégies achats. Cette tendance, désormais avérée, nécessite toutefois de : comprendre sous l’angle juridique et économique les différents types de centrales ; identifier les achats dont l’externalisation apporte la plus grande valeur ajoutée ; distinguer les différences entre l’achat d’un produit, d’un service ou d’une prestation et la mise à disposition par la centrale d’achat « intermédiaire » d’un cadre contractuel ; maîtriser les modalités d’exécution des contrats associés et surtout les différences économiques et structurelles associées. Enfin, au regard des quelques polémiques sur les prix de certains produits proposés par les centrales d’achat public et de l'insuffisance prise en compte / sensibilisation des acheteurs sur les législations étrangères à portée extraterritoriale de nature à contraindre les titulaires des marchés à communiquer ou à transférer ces données à des autorités étrangères, les centrales d’achats publics (notamment l’Ugap) sont actuellement sous le feu des critiques ce qui a entraîné plusieurs propositions de loi.

    #centrale d'achat

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