![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sébastien Taupiac
Consultant en achat public / Fondateur de ST agency - Intervenant dans le Master 2 Droit des Achats Publics de l'université Paris-Saclay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Expert en achat et consultant secteur santé.
Sébastien Taupiac est ingénieur biomédical, expert en technologies de la santé et en achat public, avec près de 25 ans d’expérience. Après avoir occupé divers postes à responsabilité à l’Ugap pendant vingt ans, il a été Directeur du développement chez Verso Healthcare et Directeur de la communication chez e-Attestations. En 2024, il fonde ST Agency, une agence de conseil en achat public, où il travaille désormais comme consultant indépendant.
Son expertise couvre l’ensemble des enjeux de l’achat public, de la réglementation à la gestion des équipes, avec des compétences reconnues en marketing, communication et relations publiques. Il est également intervenant à l’Université Paris-Saclay, administrateur à lʼAPASP, et formateur pour achatpublic.com.
Auteur du guide Optimiser vos achats publicsaux éditions WEKA, il publie régulièrement des articles sur des thèmes liés à la commande publique, la cybersécurité et la souveraineté européenne.
Publications récentes
-
Fiche pratique
Maîtriser les avantages et inconvénients des méthodes utilisables pour la notation du critère prix
Contrairement à tous les autres critères d’attribution (valeur technique, qualité de service, performance environnementale, sociale, etc.), les critères financiers (prix ou coût) reposent sur des méthodes de notation plus objectives car ils consistent à appliquer une formule mathématique et une méthodologie prédéfinie. Aussi, une fois identifiées les méthodes de notation de prix inadéquates qui doivent être écartées (cf. Savoir écarter les méthodes inadéquates pour la notation des offres par rapport au critère prix), l’acheteur doit veiller à bien maîtriser les avantages et inconvénients des différentes méthodes préconisées par la DAJ dans son guide des prix dans les marchés publics (version octobre 2023). En pratique, il convient de tester les différentes méthodes mobilisables en amont du lancement de la procédure afin d’identifier les avantages et inconvénients de chacune. En effet, le choix de la méthode de notation et de ses modalités de mise en œuvre constitue l’une des clefs de réussite de la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse. Pour accompagner les acheteurs dans ce choix, la DAJ a publié un mode d’emploi Les méthodes de notation du critère prix dans les marchés publics avec un fichier Excel (janvier 2024) permettant de tester les différentes méthodes. Bien que la DAJ ne préconise que ces méthodes, d’autres méthodes de notation peuvent être utilisées par les acheteurs publics avec les risques inhérents. Enfin, il convient de noter que le Conseil d’État précise que la méthode de notation du critère prix doit permettre d’attribuer la meilleure note au candidat ayant proposé le prix le plus bas (CE, 29 oct. 2013, n° 370789). Toutefois, le même Conseil d’État a pu considérer que la pratique n’attribuant pas la meilleure note au candidat ayant proposé le prix le plus bas en prenant en considération les quantités estimées résultant de solutions techniques alternative (CE, 22 oct. 2014, n° 382495). À noter, pour simplifier les exemples qui suivent, nous partons du principe que le critère prix est noté sur 10 points.
-
Fiche pratique
Connaître et faire connaître le caractère stratégique de la fonction achat
Les crises successives qu’elles soient sanitaire, géographique, économique ou politique ont fait rejaillir avec intensité le sujet de l’achat public. Son rôle essentiel dans l’efficience des services publics, le maintien des équilibres budgétaires, le développement économique des entreprises ou encore l’atteinte d’objectifs environnementaux ou sociaux explique ce retour en grâce d’une thématique trop longtemps perçu comme un sujet juridique et de dépense contrainte. Cette période qui s’ouvre à nous brutalement et pour longtemps doit nous conduire à réinterroger la place de la fonction achat au sein des organisations publiques. Le terme « achat » étant devenu réducteur au regard du caractère stratégique et politique désormais identifié et admis. L’achat public est ainsi devenu en quelques années un acte à la fois juridique, économique et politique. Si sa dimension juridique a toujours contraint les organisations publiques à une forme de réserve et de retenue en termes de communication, l’émergence des dimensions économiques et surtout politiques doit désormais les conduire à mettre en œuvre une véritable stratégie de communication tant interne qu’externe. Un enjeu d'autant plus important dans un contexte à la fois d'accélération de la professionnalisation et de mutualisation, mais également, dans un contexte d'explosion des médias digitaux et des canaux communication.
-
Fiche pratique
Procéder à un achat mutualisé au sein de l’Union européenne
Si la mutualisation des achats à l’échelle nationale s’est développée dans la quasi-totalité des pays européens, force est de constater que l’achat groupé ou mutualisé entre acheteurs publics de différents pays demeure rare. Pourtant, les textes européens prévoient que tout acheteur peut, sans publicité ni mise en concurrence préalables, acquérir des fournitures et des services avec ou sans prestations d’activités d’achats auxiliaires, répondant à des besoins relevant des marchés publics autres que de défense ou de sécurité, auprès d’une centrale d’achat située en France ou dans un autre État membre de l’Union européenne. Dans cette hypothèse, il convient de veiller à ce que ce choix n’ait pas été fait dans le but de soustraire le marché public à l’application de dispositions nationales qui intéressent l’ordre public. Si le recours aux centrales d’achat de son pays ne pose aucune difficulté spécifique, il est nécessaire d’appréhender de nombreux facteurs avant de mettre en œuvre un recours à une centrale d’achat public d’un autre État membre. Ainsi, il est préférable : de bien appréhender le cadre juridique ; de s’interroger sur les aspects financiers notamment en ce qui concerne les taxes ; d’identifier les principales centrales d’achat européennes, leur mode d’intervention et leur périmètre d’offre ; de s’assurer que la centrale d’achat public de l’autre État membre dispose de cadres juridiques permettant l’intervention de ses fournisseurs en dehors de son territoire ou sur des territoires définis ; mais également de s’assurer de l’adéquation des produits à votre pays et d’éventuelles spécificités ; de s’assurer de la bonne prise en compte par la centrale d’achat public de l’État membre de l’ensemble de ses objectifs achats (critères de choix, pondérations, exécution) ; de s’interroger sur sa capacité à porter des politiques publiques nationales.
-
Fiche pratique
Connaître la spécificité du régime applicable aux marchés passés dans le cadre d’une coopération entre pouvoirs adjudicateurs
Certains contrats conclus entre personnes publiques peuvent être exclus du champ d’application de la réglementation relative à la commande publique. Tel est le cas des contrats de quasi-régie et des contrats de coopération entre pouvoirs adjudicateurs respectivement prévus aux articles L. 2511-1 et L. 2511-6 du Code de la commande publique. Dans cette fiche, nous ne traiterons que du cas de la coopération entre pouvoirs adjudicateurs (ou coopération public-public). Sous réserve de certaines conditions qui seront détaillées, la coopération entre pouvoirs adjudicateurs, qui se matérialise par la conclusion d’un contrat, est dispensée du respect des obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par le Code de la commande publique. Toutefois, cette dispense de publicité et de mise en concurrence n’exonère pas les personnes publiques qui entendent prendre en charge une activité économique de le faire dans le respect de la liberté du commerce et de l’industrie et du droit de la concurrence (CE, 31 mai 2006, n° 275531, Ordre des avocats au Bureau de Paris). Enfin, il convient de noter qu’une pour une personne publique peut candidater en tant qu’opérateur économique à un marché public lancé par une autre personne publique (depuis CE, avis, 8 nov. 2000, n° 222208, Société Jean-Louis Bernard Consultants).
-
Fiche pratique
Élaborer une grille de critères de choix qualitatifs performante
Une procédure de marché public vise à assurer un achat de travaux, prestations de service ou fournitures efficient tant d’un point de vue économique que technique. Si pendant longtemps la priorité a été donnée au droit et à la sécurité juridique, il est avéré que les crises de différentes natures (sanitaire, économique, écologique ou politique) ont contraint les acteurs à réinvestir le champ de la performance en coût global et celui de l’intégration des politiques publiques (emplois, environnement, social, etc.). La constitution d’une grille de critères de choix pertinente tant en termes de contenu que de pondération est ainsi devenu un enjeu capital en sus des clauses tant techniques qu'administratives. La relation entre acheteurs publics et fournisseurs s’est brutalement rééquilibrée et pose désormais la question fondamentale de la réponse et de la disponibilité. La concurrence doit ainsi pleinement et réellement s’exprimer. Dans un contexte économique contraint, les fournisseurs et prestataires arbitrent plus que jamais leur positionnement auprès des acheteurs publics en sélectionnant les procédures auxquelles ils répondront en fonction, notamment, de leur stratégie, de points de vigilance et de la bonne définition du besoin. À l’heure qui plus est de la mutualisation et du développement rapide des opérateurs nationaux et régionaux, ces éléments deviennent parfois capitaux sur certains marchés notamment en matière de conformité et d’accès des TPE et PME.
-
Fiche pratique
Rédiger les spécifications techniques exprimant la dimension qualitative du besoin
L’expression qualitative du besoin concerne l’ensemble des caractéristiques qualitatives que le produit ou la prestation doivent respecter pour satisfaire les besoins explicites ou implicites des acheteurs publics. Elle passe par la définition des spécifications techniques qui devront, à compter du 21 août 2026, « prendre en compte des objectifs de développement durable dans leurs dimensions économique, sociale et environnementale », spécifications qui devront être intégrées par les fournisseurs dans la construction de leurs offres. Lors de la rédaction de ces spécifications, l’acheteur doit intégrer de nombreux éléments : contraintes liées au Code de la commande publique (et, notamment les futures dispositions de l’article L. 2111-2 ; réglementation extérieure au CCP (Code de l’environnement, Code de la construction et de l’habitation, Code de la santé) ; existence de normes (françaises, européennes ou internationales) sur lesquelles il est possible de prendre appui et, pour certaines, qui sont obligatoires ; recours à la formulation d’exigences fonctionnelles ou à la définition de performances ou encore de caractéristiques spécifiques à respecter. Enfin, il convient de noter que la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte anticipe l’entrée en vigueur de la modification de l’article L. 2111-2 du Code de la commande publique pour certains segments d’achat qui seront définis par un décret à venir avec une entrée en vigueur potentiellement au 1er juillet 2024.
