![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Sébastien Taupiac
Consultant en achat public / Fondateur de ST agency - Intervenant dans le Master 2 Droit des Achats Publics de l'université Paris-Saclay
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Expert en achat et consultant secteur santé.
Sébastien Taupiac est ingénieur biomédical, expert en technologies de la santé et en achat public, avec près de 25 ans d’expérience. Après avoir occupé divers postes à responsabilité à l’Ugap pendant vingt ans, il a été Directeur du développement chez Verso Healthcare et Directeur de la communication chez e-Attestations. En 2024, il fonde ST Agency, une agence de conseil en achat public, où il travaille désormais comme consultant indépendant.
Son expertise couvre l’ensemble des enjeux de l’achat public, de la réglementation à la gestion des équipes, avec des compétences reconnues en marketing, communication et relations publiques. Il est également intervenant à l’Université Paris-Saclay, administrateur à lʼAPASP, et formateur pour achatpublic.com.
Auteur du guide Optimiser vos achats publicsaux éditions WEKA, il publie régulièrement des articles sur des thèmes liés à la commande publique, la cybersécurité et la souveraineté européenne.
Publications récentes
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Fiche pratique
Comment acheter de l’électricité dans le cadre des marchés publics ?
Depuis le 1er janvier 2016, les acheteurs publics sont soumis à l’obligation de mise en concurrence pour la fourniture en électricité de leurs sites dont la puissance est supérieure à 36 kVA. Les sites disposant d’une puissance inférieure peuvent, s’ils le souhaitent, rester aux tarifs réglementés de vente (TRV) sous réserve qu’ils respectent les conditions cumulatives fixées à l’article L. 337-7 du Code de l’énergie (moins de 10 salariés et chiffre d’affaires, recettes ou total de bilan annuels inférieurs 2 millions d’euros). A contrario, les sites dont la puissance souscrite est inférieure ou égale à 36 kVA et ne répondant pas à ces deux conditions cumulatives ne peuvent plus bénéficier des tarifs réglementés de vente (TRV) depuis le 1er janvier 2021. Les textes à l’origine de ces évolutions obligatoires des pratiques en matière d’achat public d’électricité sont la loi n° 2010-1488 du 7 décembre 2010 portant organisation du marché de l’électricité (loi Nome) puis la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat. Ces dispositions sont codifiées aux articles L. 337-7, L. 337-8 et L. 337-9 du Code de l’énergie. Les options afférentes au TRV dont l’effacement des jours de pointe (EJP) ont été supprimées. La mise en concurrence obligatoire évoquée ci-dessus ne concerne que la fourniture de l’électron ; le transport et la distribution (= acheminement) restent en monopole respectivement auprès de RTE et d’Enedis (ou, le cas échéant, des Entreprises locales de distributions (ELD) pour environ 5% du territoire français). L’achat d’électricité est aujourd’hui considéré comme un des achats publics les plus complexes et probablement un de ceux les plus externalisés notamment auprès de centrales d’achat ou des groupements de commandes. Il apparaît alors indispensable pour tout acheteur public de bien appréhender : les principaux leviers de performance achat ; la pertinence unique sur ce périmètre des opérateurs de mutualisation ; l’exemple concret de l’Ugap sur ce sujet d’achat ; l’importance de l’exécution du contrat et le suivi de la performance dans le temps. Suite à la publication de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergie renouvelable, les pratiques d’achat sont susceptibles d’évoluer vers de nouveaux montages juridiques.
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Fiche pratique
Mettre en place un système d’information achat adapté
L’évolution de la réglementation des marchés publics a rendu obligatoire la dématérialisation des échanges sur une partie du cycle d’achat avec les fournisseurs (procédure de marchés publics, passation des commandes et paiement des factures). Cette dématérialisation passe, entre autres, par la mise en place d’un système d’information achat qui permet, notamment, de récupérer des données compilées et à jour sur différents items. Enfin, la mise en place d’un tel système permet de réaliser des gains de production et d’assurer des contrôles internes. Dans le cadre de la mise en place d’un tel système d’information, il convient de : prendre en compte le caractère stratégique du système d’information achat ; définir les objectifs qui doivent être atteints à travers l’informatisation ; identifier les facteurs clefs de succès de l’implémentation d’un nouveau système d’information dédié à la fonction achat-approvisionnement ; maîtriser les coûts associés.
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Fiche pratique
Maîtriser les règles applicables aux contrats
La qualité tant en termes de fond que de forme d’une mise en concurrence ou d’un contrat public obéit à différentes règles. Au-delà des règles précisées ci-après, on peut aussi évoquer des règles plus informelles relevant davantage de bonnes pratiques. La crise sanitaire mais aussi la crise économique ont montré l’importance d’une parfaite maîtrise de ces différents corpus. Ces règles se répartissent en trois grandes catégories : les règles d’ordre public ; les règles de valeur supplétive ; les règles issues de référentiels techniques ou administratifs. Leur bonne mise en œuvre est essentielle afin de créer un cadre contractuel avec le titulaire du marché qui soit favorable à un achat performant sur la durée du contrat.
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Fiche pratique
Externaliser une activité
De nombreux acheteurs publics sont régulièrement confrontés à la question de l’externalisation de certaines de leurs activités. L’intervention de la direction des achats dans ce domaine est légitime et nécessaire. Elle possède, en effet, les compétences requises pour : participer activement à l’étude préalable à la décision d’externalisation (sourcing, benchmark, impact financiers) ; définir la stratégie d’achat des prestations externalisées ; choisir et gérer la procédure de mise en concurrence visant à sélectionner le prestataire ; assurer le suivi et veiller à la bonne exécution du contrat d’externalisation. La décision d’externalisation a des conséquences en termes d’organisation et sur les effectifs ; une telle décision doit être réfléchie, concertée et s’inscrire dans une stratégie d’établissement car l’externalisation de certaines activitéspeut être irrévocable pour l’acheteur public notamment du fait de la perte des ressources, des compétences et des coûts de réinternalisation.
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Fiche pratique
Intégrer le programme anticorruption dans vos processus d’achat
La loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « loi Sapin 2 », impose la mise en place d’un programme anticorruption pour certaines personnes privées et pour les personnes publiques.
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Fiche pratique
Passer de l’analyse des critères qualitatifs à la note
Pour effectuer une analyse qualitative pertinente des offres au regard des critères qualitatifs de sélection (valeur technique, qualité de service, performances en matière d’insertion sociale, etc.), il est nécessaire de choisir et d’appliquer une méthode d’analyse et de transformation de la réponse en note. Selon le type de critère qualitatif, plusieurs méthodes existent et sont à la disposition des acheteurs publics. Le choix de la méthode et sa bonne utilisation constituent une des clefs de réussite de la sélection de l’offre économiquement la plus avantageuse au sens de l’article L. 2152-7 du Code de la commande publique.
