Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).
Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.
Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.
Publications récentes
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Fiche pratique
Que sont les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols ?
L'intérêt public prévaut sur l'intérêt privé. L’intérêt public justifie nombre de contraintes, voire d’empiétements sur les droits des particuliers, qui peuvent aller jusqu’à l’expropriation mais qui, le plus souvent, se limitent à une « simple » atteinte au droit de disposer. Ces atteintes prennent, en droit de l'urbanisme, la forme de servitudes d’utilité publique (SUP). Comment ces SUP prévalent-elles sur le droit de propriété ? Comment défendre efficacement l'intérêt public sur les intérêts particuliers ?
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Fiche pratique
La phase judiciaire de la procédure d’expropriation : les modalités du transfert de propriété
Ce n'est qu'après une démarche l'ayant conduit à procéder à l'élaboration du projet et à sa confrontation avec le public que l'administration est autorisée à devenir propriétaire du bien exproprié. Ce transfert de propriété nécessite l'intervention du juge de l'expropriation qui rend une ordonnance d'expropriation ayant pour effet immédiat d’attribuer à l'expropriant la pleine propriété du bien exproprié. Toutefois, le transfert de propriété n'est pas, la plupart du temps, concomitant de la prise de possession du bien par l'expropriant. Cette fiche a pour objet de vous présenter les modalités du transfert de propriété et de la prise de possession du bien par l’expropriant, selon qu’un accord amiable a été signé entre expropriant et exproprié.
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Fiche pratique
Comprendre le cadre de l’autorisation environnementale unique
Depuis le 1er mars 2017, et en vue de simplifier les démarches administratives préalables à la réalisation de certains projets, plusieurs procédures ont été regroupées sous l’empire de l’autorisation environnementale unique (AEU). Instruite sous l’autorité du préfet, l’AEU vise à intégrer les obligations issues de législations diverses (Code de l’environnement, Code de l’énergie, Code des transports, etc.). Soumise à un formalisme strict, cette procédure est détaillée au titre VIII du livre 1er du Code de l’environnement.
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Fiche pratique
Les évolutions en matière de consultation du public et des associations
L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. » La démocratie participative permet au citoyen et aux associations de prendre part, activement, aux décisions le concernant, dans des domaines très variés. À l’échelle nationale, le Grenelle de l’environnement est un bel exemple de concertation entre les différents acteurs : élus, associations, spécialistes environnementaux et citoyens. Cette fiche vise à expliquer les mécanismes de consultation du public et des associations, en matière de prise de décision sur les questions environnementales.
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Fiche pratique
Mettre en place, gérer et pérenniser la participation dans le débat public
La participation n’est naturelle ni pour les décideurs, ni pour les citoyens, ni pour aucun corps socioprofessionnel. Au-delà de la nécessité de « faire prendre » ce processus, pour lequel chaque acteur doit se mettre dans une nouvelle posture, il faut trouver les outils, la méthode et l’état d’esprit, pour mener une démarche efficace. Bien qu’il n’existe aucune méthode miracle, il y a cependant des points de vigilance à connaître, des principes à avoir en tête et une certaine pugnacité à adopter. Entretenir la mobilisation sur le long terme est la difficulté majeure de tout processus de participation.
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Fiche pratique
La Commission nationale du débat public : un instrument de démocratie participative
Cette fiche présente les modalités du débat public dans le cadre de la Commission nationale du débat public (CNDP). La Commission du débat public, ses modalités de saisine, ses rôles et impacts sur la décision publique y sont présentés. La mise en œuvre d’un débat public, au travers de cette autorité administrative et de son fonctionnement, présente un intérêt fondamental pour pouvoir acter un projet le plus adapté possible au territoire donné. La réussite du débat public et sa capacité à agir sur la décision sont conditionnées à une bonne préparation, à la qualité des contre-expertises, à la multiplicité des personnes et acteurs touchés et à une bonne communication. Elles dépendent également des actions conduites avant et après le débat proprement dit.
