Ulrich Rodrigo
Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).
Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.
Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.
Publications récentes
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Fiche pratique
Gérer le patrimoine immobilier de la collectivité
Au fil du temps, le patrimoine non financier des collectivités, au premier rang desquelles figurent les communes, s’est développé et sa valeur a nettement crû. Les enjeux stratégiques et financiers liés à une bonne gestion patrimoniale sont évidents mais il n’est pas rare de constater que les collectivités ne disposent pas toutes d’outils de suivi et de gestion permettant d’établir une politique adaptée.
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Fiche pratique
Pourquoi recourir à un organisme de foncier solidaire ?
Dans le cadre du développement d’une politique du logement accessible au plus grand nombre, la question foncière est prégnante. Afin de faciliter la réalisation de programmes conventionnés, de logements en accession sociale ou de logements abordables, il est possible de recourir à un organisme de foncier solidaire (OFS). Ces établissements ont en effet pour objet, pour tout ou partie de leur activité, d’acquérir et de gérer des terrains, bâtis ou non, en vue de réaliser des logements et des équipements collectifs conformément aux objectifs de l’article L. 301-1 du Code de la construction et de l’habitation. Celui-ci précisant que : La politique d’aide au logement a pour objet de favoriser la satisfaction des besoins de logements, de promouvoir la décence du logement, la qualité de l’habitat, l’habitat durable et l’accessibilité aux personnes handicapées, d’améliorer l’habitat existant, de favoriser la rénovation énergétique des bâtiments et de prendre en charge une partie des dépenses de logement en tenant compte de la situation de famille et des ressources des occupants. Elle doit tendre à favoriser une offre de logements qui, par son importance, son insertion urbaine, sa diversité de statut d’occupation et de répartition spatiale, soit de nature à assurer la liberté de choix pour toute personne de son mode d’habitation. Toute personne ou famille éprouvant des difficultés particulières, en raison notamment de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’existence, a droit à une aide de la collectivité pour accéder à un logement décent et indépendant ou s’y maintenir. Introduit par la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite Alur, et complétés par la loi n° 2015-990 du 6 août 2015, Croissance et égalité des chances de 2015, le régime des OFS complète la liste des outils intéressants en matière politique de l’habitat. La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, dite Elan, a aussi modifié certaines dispositions relatives aux baux réels solidaires et aux OFS.
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Fiche pratique
Que sont les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols ?
L'intérêt public prévaut sur l'intérêt privé. L’intérêt public justifie nombre de contraintes, voire d’empiétements sur les droits des particuliers, qui peuvent aller jusqu’à l’expropriation mais qui, le plus souvent, se limitent à une « simple » atteinte au droit de disposer. Ces atteintes prennent, en droit de l'urbanisme, la forme de servitudes d’utilité publique (SUP). Comment ces SUP prévalent-elles sur le droit de propriété ? Comment défendre efficacement l'intérêt public sur les intérêts particuliers ?
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Fiche pratique
La phase judiciaire de la procédure d’expropriation : les modalités du transfert de propriété
Ce n'est qu'après une démarche l'ayant conduit à procéder à l'élaboration du projet et à sa confrontation avec le public que l'administration est autorisée à devenir propriétaire du bien exproprié. Ce transfert de propriété nécessite l'intervention du juge de l'expropriation qui rend une ordonnance d'expropriation ayant pour effet immédiat d’attribuer à l'expropriant la pleine propriété du bien exproprié. Toutefois, le transfert de propriété n'est pas, la plupart du temps, concomitant de la prise de possession du bien par l'expropriant. Cette fiche a pour objet de vous présenter les modalités du transfert de propriété et de la prise de possession du bien par l’expropriant, selon qu’un accord amiable a été signé entre expropriant et exproprié.
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Fiche pratique
Comprendre le cadre de l’autorisation environnementale unique
Depuis le 1er mars 2017, et en vue de simplifier les démarches administratives préalables à la réalisation de certains projets, plusieurs procédures ont été regroupées sous l’empire de l’autorisation environnementale unique (AEU). Instruite sous l’autorité du préfet, l’AEU vise à intégrer les obligations issues de législations diverses (Code de l’environnement, Code de l’énergie, Code des transports, etc.). Soumise à un formalisme strict, cette procédure est détaillée au titre VIII du livre 1er du Code de l’environnement.
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Fiche pratique
Les évolutions en matière de consultation du public et des associations
L’article 7 de la Charte de l’environnement de 2004 dispose que : « Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d’accéder aux informations relatives à l’environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l’élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l’environnement. » La démocratie participative permet au citoyen et aux associations de prendre part, activement, aux décisions le concernant, dans des domaines très variés. À l’échelle nationale, le Grenelle de l’environnement est un bel exemple de concertation entre les différents acteurs : élus, associations, spécialistes environnementaux et citoyens. Cette fiche vise à expliquer les mécanismes de consultation du public et des associations, en matière de prise de décision sur les questions environnementales.
