Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Ulrich Rodrigo

Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire

Domaines d'expertise

Biographie professionnelle

Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).

Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.

Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.

Publications récentes

  • Fiche pratique 30 septembre 2025

    Appréhender l’action contentieuse des associations en matière d’urbanisme

    Les associations œuvrent traditionnellement en faveur du respect des règles d’urbanisme. Le législateur a ainsi été amené à leur attribuer des prérogatives particulières à cet effet, que ce soit pour s’assurer du respect du droit de l’urbanisme par les personnes privées à travers l’action civile et pénale, ou pour favoriser la légalité des décisions administratives à travers le recours pour excès de pouvoir. À ce titre, elles constituent dans ces domaines un « précieux auxiliaire du principe de légalité » (R. Hostiou) que les collectivités publiques ne peuvent ignorer. Les associations sont conduites à exercer des actions contentieuses tant devant le juge administratif, pour s’assurer du respect du droit par l’administration, que devant les juges pénal et civil qui peuvent sanctionner le non-respect des règles par les personnes privées.

    #association
  • Fiche pratique 30 septembre 2025

    Comment valoriser le domaine public ?

    Malgré le principe d’inaliénabilité du domaine public (DP), les autorités compétentes disposent de la possibilité de tirer les fruits de leur domaine public, voire de le céder dès lors qu’il a été désaffecté et déclassé. La présente fiche s’attache à expliciter les modalités d’occupation du domaine public.

    #plan d'occupation des sols #domaine public #acquisition foncière #cessions
  • Fiche pratique 30 septembre 2025

    Mettre en œuvre le droit de priorité

    Afin de favoriser la réalisation d’équipements publics ou de logements à usage locatif, la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement a renforcé le droit de priorité des communes. Dans son article 15, la loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 a simplifié les procédures et raccourcit les délais d’instruction en fusionnant le droit de priorité prévu par l’article 30 de la loi n° 91-662 du 13 juillet 1991 et le droit de préemption urbain régi par les articles L. 210-1 et suivants du Code de l’urbanisme. La présente fiche permet d’appréhender le champ d’application et la mise en œuvre du droit de priorité.

    #préemption
  • Fiche pratique 13 septembre 2025

    Appréhender la validité d’une autorisation d’occupation des sols

    À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’une autorisation d’occupation des sols (AOS) dispose d’un certain délai pour la mettre en œuvre, à l’expiration duquel ladite autorisation est caduque. Cette durée de validité de principe peut cependant être modifiée dans certains cas ; soit que le permis est prorogé, soit qu’il fait l’objet d’un recours, d’un retrait ou d’une annulation. Les mêmes règles s’appliquent pour les permis de construire, d’aménager ou de démolir, et pour la décision de non-opposition à une déclaration préalable. Les voici.

    #autorisation d'occupation du sol
  • Fiche pratique 11 septembre 2025

    Avoir recours à un projet urbain partenarial (PUP)

    Le projet urbain partenarial (PUP) est une forme de participation au financement des équipements publics. Il est transcrit aux articles L. 332-11-3 et L. 332-11-4 du Code de l’urbanisme et permet aux communes d’imputer au bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme tout ou partie du financement des équipements publics rendus nécessaires par une opération, et ce en dehors d’une zone d’aménagement concerté (ZAC).

    #bâtiment et équipement publics #partenariat local
  • Fiche pratique 6 septembre 2025

    Connaître les obligations en matière d’accueil des gens du voyage

    Afin d’assurer un accueil adapté, les modalités et conditions d’accueil des gens du voyage sont fixées par la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage. Ce texte fondateur a été modernisé par les lois n° 2017-86 du 27 janvier 2017 et n° 2018-1021 du 23 novembre 2018, cette dernière ayant précisé les conditions d’accueil des gens du voyage, redéfini les compétences dans ce domaine et renforcé les outils à disposition des élus locaux pour prévenir les occupations illégales. En amont de la réalisation des aires, les besoins d’accueil sont déterminés sur la base d’un diagnostic territorial et cartographiés dans un schéma départemental. Les communes et les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) compétents sont chargés de la mise en œuvre de ce schéma. En cas de défaillance de leur part, le préfet peut engager la réalisation des aires à leurs frais.

    #gens du voyage #aire d'accueil des gens du voyage

Ressources associées