Directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Cadre territorial, il est actuellement directeur général adjoint en charge de l’aménagement durable et de l’animation du territoire, au sein de la commune de Bègles (Gironde).
Juriste de formation, spécialisé en droit de l’urbanisme, il est aussi titulaire d’un master 2 en politique de développement des collectivités locales.
Consultant formateur et chargé d’enseignement, il anime régulièrement des séminaires à destination des organismes publics ou parapublics et a participé à différentes tables rondes sur les thématiques liées à l’aménagement du territoire.
Publications récentes
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Fiche pratique 6 août 2025
Mettre en œuvre un permis de construire : durée de validité et conditions de retrait
À compter d’une décision expresse ou tacite d’octroi, le bénéficiaire d’un permis de construire dispose d’un certain délai pour le mettre en œuvre et doit se soumettre à des formalités d’affichage sur le terrain. La durée de validité peut cependant être modifiée dans certains cas : lorsque le permis est prorogé, ou lorsqu’il fait l’objet d’un recours, d’un retrait ou d’une annulation. A noter Les mêmes règles s’appliquent pour les permis d’aménager ou de démolir ou pour la décision de non-opposition à une déclaration préalable.
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Fiche pratique 4 juillet 2025
SDRIF-E : comprendre la portée du schéma directeur de la région Île-de-France environnemental
En raison de ses enjeux particuliers, la région Île-de-France (à l’instar d’autres territoires français) est soumise à des dispositions légales et réglementaires spécifiques. Approuvé par le décret n° 2025-517 du 10 juin 2025, le schéma directeur de la région Île-de-France environnemental (SDRIF-E) constitue ainsi un document de planification inédit à l’échelle métropolitaine et essentiel dans l’organisation territoriale de cette région unique.
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Fiche pratique 4 juillet 2025
Délivrer un permis de construire
Par principe, la réalisation de travaux est subordonnée à l’obtention préalable d’une autorisation administrative. En fonction de leur nature, ces travaux sont soumis à permis de construire. Un dossier de permis de construire passe principalement par deux phases : l’instruction et la délivrance. La période d’instruction doit mettre en évidence la possibilité de réaliser ou non le projet à partir des réflexions suivantes : Le terrain peut-il accueillir les constructions et/ou les aménagements projetés ? Le terrain est-il équipé ? Des aménagements sont-ils prévus pour le viabiliser ? Le projet est-il conforme aux règles d’urbanisme ? À l’issue de la période d’instruction (consultation des personnes extérieures, étude de la faisabilité du projet en fonction de la réglementation en vigueur et des avis émis par les personnes extérieures), l’autorité compétente se prononce en respectant des normes de forme et de fond.
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Fiche pratique 4 juillet 2025
Appréhender le régime du permis de démolir
Le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007 a profondément modifié le régime des autorisations du droit des sols en supprimant notamment et par principe le recours au permis de démolir. Il a toutefois distingué 2 cas de figure pour lesquels un permis de démolir reste nécessaire. Ainsi, l’article L. 421-3 du Code de l’urbanisme dispose que les démolitions de constructions existantes doivent être précédées de la délivrance d’un permis de démolir lorsque la construction relève d’une protection particulière ou qu’elle est située dans une commune ou partie de commune où le conseil municipal a décidé d’instaurer le permis de démolir. Il appartient donc désormais à l’organe délibérant d’exprimer explicitement sa volonté de soumettre les démolitions à une autorisation préalable.
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Fiche pratique 4 juillet 2025
Délivrer un permis d’aménager
Après avoir procédé à l’instruction du dossier et étudié la faisabilité du projet, l’autorité compétente doit procéder à la délivrance du permis d’aménager (PA). L’examen du dossier se fait à partir des réflexions suivantes : Le terrain peut-il être aménagé ou accueillir des constructions ? Le terrain est-il équipé ? Des aménagements y sont-ils prévus pour le viabiliser ? Le projet respecte-t-il les règles d’urbanisme ? Le projet porte-t-il atteinte aux intérêts publics ? Cette fiche vous aidera à comprendre les mécanismes de délivrance du permis d’aménager et les voies de recours à son encontre.
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Fiche pratique 4 juillet 2025
À quoi sert un certificat d’urbanisme ?
Créée par la loi de 1971 pour succéder à la note de renseignement d’urbanisme, la réforme du droit de l’urbanisme, en vigueur depuis le 1er octobre 2007, a apporté des modifications importantes aux certificats d’urbanisme (CU). En raccourcissant les délais d’instruction, en portant les délais de validité de 12 à 18 mois, en simplifiant les formalités de dépôt, en instituant le certificat d’urbanisme tacite et en modifiant le contenu du certificat, le législateur a souhaité faire de cette procédure un outil plus opérationnel, sans toutefois l’élever au rang des autorisations d’urbanisme. Cette fiche a pour objectif de vous permettre d’appréhender ce régime.
