![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique 1 décembre 2024
L’exercice de la compétence eau par les collectivités territoriales
De très récents textes ont grandement fait évoluer le rôle de chacun des acteurs publics de la compétence eau, de même que le contenu de la compétence elle-même. Le but de cette fiche est de faire la lumière sur l’ensemble de ces acteurs travaillant sur cette compétence qui montera en puissance au 1er janvier 2026.
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Fiche pratique 1 décembre 2024
Les dispositifs garantissant la sécurité sanitaire de l’eau
La préservation de la qualité de l’eau potable est assurée par l’adoption de règles techniques de protection et de prévention ainsi que de procédures administratives, mises en œuvre par les producteurs et distributeurs d’eau, depuis la ressource jusqu’à la distribution de l’eau, et dont le respect est contrôlé par les agences régionales de santé (ARS). Ces règles font partie d’un ensemble de dispositifs administratifs et techniques garantissant la sécurité sanitaire des eaux distribuées. Le but de cette fiche est de faire la lumière sur l’ensemble des dispositifs administratifs et techniques garantissant la sécurité sanitaire de l’eau.
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Fiche pratique 1 décembre 2024
La gouvernance de la gestion de l’eau
« La France hexagonale bénéficie d’un climat tempéré qui garantit un bon niveau de précipitations et un haut niveau de pluies utiles. Notre pays est habitué à une eau abondante et pas chère toute l’année, disponible facilement pour une multitude d’usages. Mais l’accès à l’eau se durcit sous l’effet du changement climatique, qui se manifeste par la répétition des sécheresses, la survenue d’épisodes extrêmes de pluies soudaines et violentes. La gestion quantitative de l’eau pourrait ainsi être de plus en plus difficile, alors que, dans le même temps, la recherche d’une amélioration de la qualité de l’eau reste incontournable. D’ores et déjà, atteindre en 2027 les objectifs de bon état des masses d’eau au sens quantitatif comme qualitatif, comme le demande la directive cadre sur l’eau (DCE), paraît impossible. L’eau est entrée dans une zone de turbulence marquée par le risque de multiplication des conflits d’usage. Elle est en effet au carrefour d’enjeux environnementaux, mais aussi économiques et sociaux, qui appellent à faire des choix politiques et à définir des priorités. » (Rapport d’information du Sénat sur l’avenir de l’eau n° 142/novembre 2022.) Afin de gérer au mieux ces enjeux et objectifs, de nombreux acteurs, à des échelles différentes, doivent se coordonner et coopérer. Le but de cette fiche est de faire la lumière sur l’ensemble de ces acteurs, ainsi que leurs missions respectives.
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Fiche pratique 7 novembre 2024
La gouvernance du régime indemnitaire depuis la mise en place du Rifseep
Le régime indemnitaire des agents territoriaux prend, depuis la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016, la forme généralisée de régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Rifseep). Le Rifseep est l’outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique. L’employeur public peut compléter le salaire de base (appelé traitement indiciaire) de son agent en lui octroyant des primes et indemnités. Ces primes et indemnités forment le « régime indemnitaire ». Le régime indemnitaire est une composante facultative de la rémunération de l’agent public. Il s’applique potentiellement à tous les agents publics mais exclut les salariés de droit privé. Il est soumis aux principes de parité avec les agents de l’État, de légalité et d’égalité. Les collectivités territoriales sont libres de choisir d’instituer un régime indemnitaire, dans les conditions fixées par délibération de leur organe délibérant. Le régime indemnitaire se définit ainsi comme un complément de rémunération distinct des éléments obligatoires que sont : le traitement indiciaire ; le supplément familial de traitement (SFT) ; l’indemnité de résidence ; la nouvelle bonification indiciaire (NBI). Au contraire de ces éléments, les avantages consentis au titre du régime indemnitaire ont un caractère facultatif. Le Rifseep a vocation à se substituer à toutes les primes équivalentes. Il est donc exclusif de toute autre prime ou indemnité de même nature. Avant de développer les aspects pratiques des modalités de mise en place d’un régime indemnitaire, la présente fiche s’attachera à présenter les intérêts d’une gouvernance du régime indemnitaire.
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Fiche pratique 7 novembre 2024
L’exercice de la compétence santé par les intercommunalités
Face aux difficultés d’accès aux soins qui sont vecteurs d’inégalité sociale et territoriale de l’offre de santé, les collectivités territoriales n’ont eu d’autre choix que d’investir le champ de la santé publique. Pourtant, leurs compétences propres sont particulièrement maigres et l’article L. 1111-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) pose un cadre d’intervention purement supplétif en prévoyant que « les communes, les départements et les régions […] concourent avec l’État […] au développement […] sanitaire, […], à la promotion de la santé ». Toutefois, ces collectivités et au-delà les intercommunalités se sont emparées de ces sujets en mobilisant des textes épars contenus dans le CGCT, le Code de la santé publique (CSP) et le Code de l’action sociale et des familles (CASF). Les intercommunalités peuvent être des acteurs majeurs en matière de politiques de santé, mais elles ont aussi la possibilité d’exercer des compétences propres en matière de santé.
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Fiche pratique 28 août 2024
L’écologie industrielle territoriale
Dans le contexte actuel de crise économique et de transition écologique et énergétique, les territoires cherchent de plus en plus à fonder leur développement sur une utilisation optimale des ressources. L’écologie industrielle et territoriale (EIT) répond parfaitement à cet enjeu de transition écologique des territoires par son approche innovante, systémique et transversale d’optimisation des flux de matières (eau, énergie, déchets). L’écologie industrielle et territoriale vise à réduire l’usage des ressources sur un territoire par une approche systémique s’inspirant du fonctionnement des écosystèmes naturels. La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte définit l’écologie industrielle et territoriale (EIT) comme consistant, « sur la base d’une quantification des flux de ressources, et notamment des matières, de l’énergie et de l’eau, à optimiser les flux de ces ressources utilisées et produites à l’échelle d’un territoire pertinent, dans le cadre d’actions de coopération, de mutualisation et de substitution de ces flux de ressources, limitant ainsi les impacts environnementaux et améliorant la compétitivité économique et l’attractivité des territoires ». L’EIT présente l’avantage de réconcilier développement économique et préservation des ressources. Elle vise à réduire l’usage des ressources sur un territoire par une approche systémique s’inspirant du fonctionnement des écosystèmes naturels. En proposant des solutions territoriales, coopératives et innovantes de gestion des ressources, l’EIT transforme les systèmes de production et de consommation en favorisant les fonctionnements en quasi-boucle fermée. Elle s’inscrit dans la démarche « réduire, réutiliser et recycler » de l’économie circulaire. L’écologie industrielle s’organise principalement autour de démarches collectives mises en place par les pouvoirs publics, les chambres consulaires ou les associations locales d’entreprises. Adaptés à l’échelle des zones d’activité, les projets d’écologie industrielle améliorent la résilience économique du territoire, attirent de nouvelles entreprises et génèrent de nombreux emplois. Avant de développer les modalités de mise en place d’une écologie industrielle et territoriale, la présente fiche s’attachera à présenter de manière didactique ce qu’est, précisément, l’écologie industrielle et territoriale.
