![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique 19 février 2025
Harmoniser les conditions de travail et les rémunérations en cas de création d’une commune nouvelle
Le maire de la commune nouvelle doit fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’organisation du temps de travail ainsi que celles liées à la rémunération des agents de la commune nouvelle, en tenant compte de leurs missions. Il ne peut pas ignorer les organisations antérieures pratiquées dans les communes historiques. Le dialogue social est l’instrument phare de la réussite de l’adhésion des agents à la culture que la commune nouvelle va devoir construire tant sur le plan de l’organisation et des conditions de travail que sur celui des avantages indemnitaires et sociaux.
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Fiche pratique 19 février 2025
Mutualisation des services : les autres moyens de mutualisation des services
La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités de ce mode d’organisation de l’action locale. Depuis, les lois qui se sont succédé ont eu pour objet d’améliorer le cadre des mutualisations au sein du bloc local. D’ailleurs, il est désormais prévu, par les dispositions de l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qu’après chaque renouvellement général des conseils municipaux, un rapport relatif aux mutualisations de services entre l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres soit élaboré. Ce rapport comporte un schéma de mutualisation des services, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-39-1 du CGCT. Enfin, chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, un bilan de l’état d’avancement du schéma de mutualisation sera communiqué par le président de l’EPCI à fiscalité propre. La mutualisation recouvre aujourd’hui plusieurs réalités. En effet, les outils de mutualisation à la disposition des autorités locales n’ont cessé de se multiplier. Cette fiche a vocation à présenter le deuxième volet des principales formes de mutualisation, à savoir : la création de services communs ; les services unifiés ; la prestation de services.
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Fiche pratique 19 février 2025
Mutualisation des services : la mise à disposition individuelle ou collective de services entre EPCI et communes
La mutualisation des services est devenue une nécessité dans le contexte de maîtrise de la dépense publique locale. En 2010, le constat avait été dressé d’une insuffisante exploitation des possibilités de ce mode d’organisation de l’action locale. Depuis, les lois qui se sont succédé ont eu pour objet d’améliorer le cadre des mutualisations au sein du bloc local. D’ailleurs, il est désormais prévu, par les dispositions de l’article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), qu’après chaque renouvellement général des conseils municipaux, un rapport relatif aux mutualisations de services entre l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et ses communes membres soit élaboré. Ce rapport comporte un schéma de mutualisation des services, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-39-1 du CGCT. Enfin, chaque année, lors du débat d’orientation budgétaire ou, à défaut, lors du vote du budget, un bilan de l’état d’avancement du schéma de mutualisation sera communiqué par le président de l’EPCI à fiscalité propre. La mutualisation recouvre aujourd’hui plusieurs réalités. En effet, les outils de mutualisation à la disposition des autorités locales n’ont cessé de se multiplier. Cette fiche a vocation à présenter le premier volet des principales formes de mutualisation, à savoir la mise à disposition individuelle ou collective de service entre EPCI et communes.
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Fiche pratique 30 janvier 2025
Comment agir en faveur de la biodiversité à l’échelle de l’intercommunalité
Les experts de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) décrivent cinq facteurs principaux de perte de la biodiversité : les changements d’usage des terres et de la mer, l’exploitation directe de certains organismes, le changement climatique, la pollution et les espèces exotiques envahissantes. Toutes ces causes, liées aux activités humaines, sont encadrées par des politiques publiques spécifiques (l’urbanisme, l’adaptation au changement climatique, etc.). La préservation de la biodiversité au sein du territoire sera d’autant plus efficiente que l’on dialoguera avec les politiques qui impactent les espèces et leurs habitats. Les principes de sa mise en œuvre et de sa bonne gestion seront ici présentés sous forme de compartiments thématiques présentant les problématiques et les enjeux de cette politique encore trop peu ou mal appréhendés par les intercommunalités.
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Fiche pratique 30 janvier 2025
La gestion des fourrières animales intercommunales
Le maire est responsable de la lutte contre la divagation des animaux sur le territoire de sa commune. En effet, l’article L. 211-22 du Code rural et de la pêche maritime lui confie un pouvoir de police spéciale en application duquel il lui appartient de prendre « toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats ». La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a réécrit l’article L. 211-24 du Code rural et de la pêche maritime en permettant aux communes de mutualiser leurs moyens en matière de fourrière animale ou d’en transférer la compétence à l’échelle intercommunale. Chaque commune ou, lorsqu’il exerce cette compétence en lieu et place de ladite commune, chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dispose d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation. Cette fourrière peut être mutualisée avec un autre EPCI ou avec un syndicat mixte fermé. La commune compétente peut mettre en place une fourrière communale sur son territoire ou disposer du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune. La fourrière est donc un service public obligatoire relevant des collectivités territoriales. La fourrière assure la prise en charge, la garde et l’entretien des animaux errants ou saisis, elle procède à la recherche des propriétaires des animaux trouvés, et à leur restitution quand ils sont réclamés. Les animaux concernés sont les animaux en divagation ainsi que les animaux conduits en fourrière sur décision de l’autorité administrative ou judiciaire. Le choix du mode de gestion de la fourrière animale constitue, comme pour tout service public, une étape fondamentale. Le mode de gestion le plus adapté est celui qui tient compte, le plus possible, du contexte économique, politique et social de la collectivité : régie directe, marché de prestations ou concession de service public, auprès d’une structure privée ou associative. Cette fiche présente les différents modes de gestion des fourrières animales intercommunales. Le mode de gestion de la fourrière est laissé à la libre appréciation des collectivités territoriales. Les trois modes de gestion les plus fréquemment rencontrés sont la régie directe avec un service intercommunal de fourrière, le marché de prestations de services et la délégation de service public auprès d’une structure privée ou d’une structure associative.
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Fiche pratique 30 janvier 2025
La gestion de la faune sauvage par les intercommunalités
Le concept de faune sauvage désigne tous les organismes vivants, non domestiqués, qui vivent dans les milieux naturels. La faune sauvage est extrêmement importante pour les personnes et pour l’environnement : c’est une ressource naturelle essentielle, qui contribue au maintien des services écologiques des forêts et à la santé des écosystèmes. La faune sauvage peut être utilisée à des fins de subsistance, commerciales ou récréatives. Les principes de sa bonne gestion seront ici présentés sous forme de compartiments thématiques présentant les problématiques et les enjeux de cette politique encore trop peu ou mal appréhendés par les intercommunalités.
