![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique 1 avril 2025
Répartir les sièges entre les communes en EPCI et constituer le bureau
La gouvernance locale fait face à de nouveaux enjeux. Les acteurs principaux des collectivités ne sont plus seulement les maires et les conseillers municipaux. Les différentes instances administratives symbolisant l’intercommunalité impliquent une nouvelle forme de représentativité. Il s’agit désormais d’assurer une gouvernance « intercommunale ». Pour ce faire, il est nécessaire que l’établissement public de coopération communale (EPCI) dispose d’un organe délibérant pour administrer l’EPCI. Le président, le vice-président et éventuellement certains membres de l’EPCI constituent l’organe exécutif de la structure intercommunale. Les EPCI et leurs membres font face à de nouveaux défis et de nouvelles compétences à assumer. La démocratie locale doit ainsi être développée et encouragée. Dans cette fiche seront développés : les modalités de répartition des sièges entre les communes ; les enjeux de la constitution du bureau.
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Fiche pratique 20 février 2025
Quelles sont les conditions pour recruter un contractuel de droit public ?
En vertu de l’article L. 311-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), les emplois permanents des collectivités territoriales et des établissements publics territoriauxsont occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation législative. Ce principe, que l’avant-projet de loi sur la fonction publique remet largement en cause, a déjà connu des atteintes justifiées pour des motifs pratiques. S’agissant des besoins non permanents des personnes publiques locales, qui ne nécessitent pas la création d’un emploi budgétaire, le recours à des agents contractuels est la règle. Vous trouverez dans cette fiche : les cas de recrutement sur un emploi permanent ; les cas de recrutement sur un emploi non permanent ; les conditions générales de recrutement.
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Fiche pratique 19 février 2025
La mise à disposition à des associations de biens appartenant au domaine public de l’EPCI
Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition d’une association un bien public. En plusieurs étapes, cette fiche permet une approche opérationnelle. Il s’agit : d’identifier les biens mis à disposition ; de décider de mettre à disposition un bien ; de déterminer la forme juridique de la mise à disposition ; de prévoir le coût de la mise à disposition ; d’interrompre la mise à disposition.
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Fiche pratique 19 février 2025
Harmoniser les conditions de travail et les rémunérations en cas de création d’une commune nouvelle
Le maire de la commune nouvelle doit fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’organisation du temps de travail ainsi que celles liées à la rémunération des agents de la commune nouvelle, en tenant compte de leurs missions. Il ne peut pas ignorer les organisations antérieures pratiquées dans les communes historiques. Le dialogue social est l’instrument phare de la réussite de l’adhésion des agents à la culture que la commune nouvelle va devoir construire tant sur le plan de l’organisation et des conditions de travail que sur celui des avantages indemnitaires et sociaux.
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Fiche pratique 30 janvier 2025
Comment agir en faveur de la biodiversité à l’échelle de l’intercommunalité
Les experts de la plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) décrivent cinq facteurs principaux de perte de la biodiversité : les changements d’usage des terres et de la mer, l’exploitation directe de certains organismes, le changement climatique, la pollution et les espèces exotiques envahissantes. Toutes ces causes, liées aux activités humaines, sont encadrées par des politiques publiques spécifiques (l’urbanisme, l’adaptation au changement climatique, etc.). La préservation de la biodiversité au sein du territoire sera d’autant plus efficiente que l’on dialoguera avec les politiques qui impactent les espèces et leurs habitats. Les principes de sa mise en œuvre et de sa bonne gestion seront ici présentés sous forme de compartiments thématiques présentant les problématiques et les enjeux de cette politique encore trop peu ou mal appréhendés par les intercommunalités.
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Fiche pratique 30 janvier 2025
La gestion des fourrières animales intercommunales
Le maire est responsable de la lutte contre la divagation des animaux sur le territoire de sa commune. En effet, l’article L. 211-22 du Code rural et de la pêche maritime lui confie un pouvoir de police spéciale en application duquel il lui appartient de prendre « toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats ». La loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes a réécrit l’article L. 211-24 du Code rural et de la pêche maritime en permettant aux communes de mutualiser leurs moyens en matière de fourrière animale ou d’en transférer la compétence à l’échelle intercommunale. Chaque commune ou, lorsqu’il exerce cette compétence en lieu et place de ladite commune, chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre dispose d’une fourrière apte à l’accueil et à la garde, dans des conditions permettant de veiller à leur bien-être et à leur santé, des chiens et chats trouvés errants ou en état de divagation. Cette fourrière peut être mutualisée avec un autre EPCI ou avec un syndicat mixte fermé. La commune compétente peut mettre en place une fourrière communale sur son territoire ou disposer du service d’une fourrière établie sur le territoire d’une autre commune, avec l’accord de cette commune. La fourrière est donc un service public obligatoire relevant des collectivités territoriales. La fourrière assure la prise en charge, la garde et l’entretien des animaux errants ou saisis, elle procède à la recherche des propriétaires des animaux trouvés, et à leur restitution quand ils sont réclamés. Les animaux concernés sont les animaux en divagation ainsi que les animaux conduits en fourrière sur décision de l’autorité administrative ou judiciaire. Le choix du mode de gestion de la fourrière animale constitue, comme pour tout service public, une étape fondamentale. Le mode de gestion le plus adapté est celui qui tient compte, le plus possible, du contexte économique, politique et social de la collectivité : régie directe, marché de prestations ou concession de service public, auprès d’une structure privée ou associative. Cette fiche présente les différents modes de gestion des fourrières animales intercommunales. Le mode de gestion de la fourrière est laissé à la libre appréciation des collectivités territoriales. Les trois modes de gestion les plus fréquemment rencontrés sont la régie directe avec un service intercommunal de fourrière, le marché de prestations de services et la délégation de service public auprès d’une structure privée ou d’une structure associative.
