![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique 24 mai 2025
Le financement des syndicats mixtes
Les finances des syndicats mixtes, fermés ou ouverts, jouent un rôle de plus en plus important en matière de finances publiques locales. Les enjeux budgétaires, en particulier en matière de financement, sont importants. Les flux croisés se développent et s’accroissent. Cette fiche vous permettra d’appréhender les éléments qui ont trait au financement des syndicats, aux règles budgétaires et comptables qui s’appliquent à ces derniers et au cas spécifique des syndicats mixtes à caractère industriel et commercial.
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Fiche pratique 24 mai 2025
Qu’est-ce qu’un syndicat mixte d’aménagement et de gestion d’un parc naturel régional (PNR) ?
Un parc naturel régional (PNR) peut être créé sur un territoire dont le patrimoine naturel et culturel ainsi que les paysages présentent un intérêt particulier. Il prend la forme d’un syndicat mixte ouvert. Les PNR concourent ainsi à la politique de protection de l’environnement, d’aménagement du territoire, de développement économique et social, et d’éducation et de formation du public. À cette fin, ils ont vocation à être des territoires d’expérimentation locale pour l’innovation au service du développement durable des territoires ruraux. Ils constituent un cadre privilégié des actions menées par les collectivités publiques en faveur de la préservation des paysages et du patrimoine naturel et culturel. Clé de voûte d’un projet de PNR, la charte ne peut être mise en œuvre que par un syndicat mixte ouvert. Cette particularité, qui offre la souplesse nécessaire à sa gestion, tient au fait de la nature même du territoire du parc et de la nécessité de pouvoir y associer les régions, départements et établissements publics concernés.
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Fiche pratique 24 mai 2025
Recourir à un syndicat mixte en matière d’aménagement du territoire
Compte tenu de la complexité et de la lourdeur de l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale (SCoT), il peut être préféré le transfert de cette compétence à un établissement dédié. Dès lors, le syndicat mixte apparaît être une solution parfaitement adaptée. Toutefois, le recours à cet établissement public peut aussi être justifié pour la conduite de certaines opérations d’aménagement telles que les opérations programmées d’amélioration de l’habitat ou même pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.
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Fiche pratique 24 mai 2025
Le pays et le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR)
Le pays a été conçu comme un territoire exprimant une cohérence sur le plan géographique, culturel, économique ou social, et qui se mesure à l’échelle d’un bassin de vie ou d’un bassin d’emploi. En clair, il reflète la communauté d’intérêts économiques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) qui le composent en renforçant la coopération entre les différentes strates intercommunales. Les pays servent donc de cadre à un projet de territoire global et partagé par les entités régionales ou infrarégionales qui décident d’y adhérer. Ce cadre favorise ainsi les solidarités réciproques, notamment en encourageant une circulation entre les espaces urbains et ruraux. Cette présentation idéale masque pourtant un socle juridique fragile renouvelé depuis peu sous le nom de PETR (pôle d’équilibre territorial et rural). Caractérisés par la souplesse de leur gestion, les pays peuvent ainsi revêtir des formes juridiques différentes : associations, syndicats mixtes, groupements d’intérêt public (GIP) ou encore des EPCI regroupés par convention. Il est donc indispensable d’identifier le pays au sein de l’ensemble des structures intercommunales à l’heure où la loi NOTRe a tenté de définir des stratégies de rationalisation et de regroupements des entités intercommunales. Dans cette fiche seront développés : les contours de la notion ; le devenir du pays.
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Fiche pratique 1 avril 2025
Le mécanisme de représentation-substitution
Le mécanisme de représentation-substitution fait partie intégrante de la technique de transferts de compétences entre les différents centres décisionnels administratifs locaux. Il permet de rendre concrète la volonté d’une intercommunalité renforcée et plus lisible la répartition des compétences. En effet, la représentation-substitution se met en place au moment de l’intégration d’une commune au sein d’une communauté (EPCI à fiscalité propre) qui a l’intention de transférer des compétences. Dès lors, si ces compétences avaient déjà été transférées à un syndicat, le mécanisme permet à la communauté de se substituer aux compétences détenues par le syndicat. Le mécanisme de représentation-substitution se présente comme une véritable technique de remplacement de compétences. Par là, il déroge à certains principes relatifs aux transferts de compétences, comme l’est le principe d’exclusivité. Dans cette fiche seront développées : les modalités de répartition de compétences entre les différents niveaux d’administration ; les conséquences pratiques du transfert de compétences.
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Fiche pratique 1 avril 2025
La création d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Dans la perspective de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et des différentes réformes territoriales, plusieurs transformations et remodelages de la carte communale sont prévus. Ces différents remaniements entraînent notamment la création des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Considérés comme des personnes morales de droit public créées par l’État et tirant leur pouvoir de l’acte juridique de délégation de compétences, ils sont composés par les différentes communes qui en sont membres. Les EPCI disposent d’un budget propre, d’une organisation administrative indépendante et d’un personnel. Dans la perspective de leur création, le préfet joue un rôle déterminant puisque l’arrêté de périmètre va totalement structurer le futur EPCI et ses évolutions. Dans cette fiche seront développés : un rappel général sur les EPCI ; la procédure de création des EPCI et ses conséquences statutaires.
