![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique 1 avril 2025
Le mécanisme de représentation-substitution
Le mécanisme de représentation-substitution fait partie intégrante de la technique de transferts de compétences entre les différents centres décisionnels administratifs locaux. Il permet de rendre concrète la volonté d’une intercommunalité renforcée et plus lisible la répartition des compétences. En effet, la représentation-substitution se met en place au moment de l’intégration d’une commune au sein d’une communauté (EPCI à fiscalité propre) qui a l’intention de transférer des compétences. Dès lors, si ces compétences avaient déjà été transférées à un syndicat, le mécanisme permet à la communauté de se substituer aux compétences détenues par le syndicat. Le mécanisme de représentation-substitution se présente comme une véritable technique de remplacement de compétences. Par là, il déroge à certains principes relatifs aux transferts de compétences, comme l’est le principe d’exclusivité. Dans cette fiche seront développées : les modalités de répartition de compétences entre les différents niveaux d’administration ; les conséquences pratiques du transfert de compétences.
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Fiche pratique 1 avril 2025
La création d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)
Dans la perspective de mise en œuvre des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI) et des différentes réformes territoriales, plusieurs transformations et remodelages de la carte communale sont prévus. Ces différents remaniements entraînent notamment la création des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Considérés comme des personnes morales de droit public créées par l’État et tirant leur pouvoir de l’acte juridique de délégation de compétences, ils sont composés par les différentes communes qui en sont membres. Les EPCI disposent d’un budget propre, d’une organisation administrative indépendante et d’un personnel. Dans la perspective de leur création, le préfet joue un rôle déterminant puisque l’arrêté de périmètre va totalement structurer le futur EPCI et ses évolutions. Dans cette fiche seront développés : un rappel général sur les EPCI ; la procédure de création des EPCI et ses conséquences statutaires.
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Fiche pratique 1 avril 2025
Répartir les sièges entre les communes en EPCI et constituer le bureau
La gouvernance locale fait face à de nouveaux enjeux. Les acteurs principaux des collectivités ne sont plus seulement les maires et les conseillers municipaux. Les différentes instances administratives symbolisant l’intercommunalité impliquent une nouvelle forme de représentativité. Il s’agit désormais d’assurer une gouvernance « intercommunale ». Pour ce faire, il est nécessaire que l’établissement public de coopération communale (EPCI) dispose d’un organe délibérant pour administrer l’EPCI. Le président, le vice-président et éventuellement certains membres de l’EPCI constituent l’organe exécutif de la structure intercommunale. Les EPCI et leurs membres font face à de nouveaux défis et de nouvelles compétences à assumer. La démocratie locale doit ainsi être développée et encouragée. Dans cette fiche seront développés : les modalités de répartition des sièges entre les communes ; les enjeux de la constitution du bureau.
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Fiche pratique 20 février 2025
Quelles sont les conditions pour recruter un contractuel de droit public ?
En vertu de l’article L. 311-1 du Code général de la fonction publique (CGFP), les emplois permanents des collectivités territoriales et des établissements publics territoriauxsont occupés par des fonctionnaires, sauf dérogation législative. Ce principe, que l’avant-projet de loi sur la fonction publique remet largement en cause, a déjà connu des atteintes justifiées pour des motifs pratiques. S’agissant des besoins non permanents des personnes publiques locales, qui ne nécessitent pas la création d’un emploi budgétaire, le recours à des agents contractuels est la règle. Vous trouverez dans cette fiche : les cas de recrutement sur un emploi permanent ; les cas de recrutement sur un emploi non permanent ; les conditions générales de recrutement.
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Fiche pratique 19 février 2025
La mise à disposition à des associations de biens appartenant au domaine public de l’EPCI
Cette fiche détaille les conditions dans lesquelles un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) peut mettre à disposition d’une association un bien public. En plusieurs étapes, cette fiche permet une approche opérationnelle. Il s’agit : d’identifier les biens mis à disposition ; de décider de mettre à disposition un bien ; de déterminer la forme juridique de la mise à disposition ; de prévoir le coût de la mise à disposition ; d’interrompre la mise à disposition.
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Fiche pratique 19 février 2025
Les agents intercommunaux, fonctionnaires et contractuels
Les établissements publics territoriaux ont besoin d’agents aux profils divers pour exercer leurs compétences de plus en plus nombreuses et de nature différente. La plupart des agents territoriaux ont le statut de fonctionnaires et sont désormais régis principalement par le Code général de la fonction publique (CGFP). Cette loi s’inscrit dans le processus d’unification des trois fonctions publiques engagé au début des années 1980. Néanmoins, tous les agents n’ont pas la qualité de fonctionnaire, notamment du fait des besoins non permanents des personnes publiques et de la multiplicité des métiers territoriaux. Le recours à des contractuels s’est perpétué et s’est même accentué au cours des deux dernières décennies malgré les lois successives de résorption de la précarité. L’avant-projet de loi sur la réforme de la fonction publique comporte un titre 2 : « Donner de nouvelles marges de manœuvre aux encadrants dans le recrutement de leurs collaborateurs », qui prévoit l’élargissement du recours aux contractuels dans le secteur public (ouverture des emplois de direction aux contractuels, élargissement des dérogations…). Un contrat de mission de 6 ans maximum dans le secteur public doit aussi être créé. Toutefois, le fonctionnariat avec un recrutement par concours ou sur titre devrait demeurer la règle. La fonction publique territoriale sera encore composée pendant de longues années de fonctionnaires et de contractuels. Vous trouverez dans cette fiche les éléments essentiels concernant : les fonctionnaires territoriaux ; les agents contractuels.
