Xavier Boissy
Docteur en droit, Vice-Président de la Communauté de communes du Haut-Béarn et 1er adjoint à Bedous
Domaines d'expertise
Biographie professionnelle
Docteur en droit, titulaire du certificat d’aptitude à la profession d’avocat, il a dirigé un cabinet d’avocats dédié au secteur public local, ainsi qu’un bureau d’études en urbanisme.
Il intervenait principalement sur des dossiers touchant à la mise en œuvre et au fonctionnement des EPCI, sur les sujets stratégiques en urbanisme et aménagement, ainsi qu’en matière de contentieux des collectivités locales.
Il est aujourd’hui premier adjoint au maire de la commune de Bedous et vice-président de la communauté de communes du Haut-Béarn, il conjugue ainsi expertise juridique et responsabilités politiques locales.
Depuis plus de dix ans, son engagement aux côtés des Éditions WEKA contribue à accompagner les acteurs de l’intercommunalité grâce à des ressources fiables, opérationnelles et adaptées aux évolutions de leur environnement juridique et institutionnel.
Publications récentes
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Fiche pratique 27 octobre 2025
Les enjeux de la vidéoprotection au niveau intercommunal
Si elle constitue un outil privilégié pour permettre aux personnes privées d’assurer leur propre sécurité dans les lieux où elles sont propriétaires, la mise en œuvre de la vidéoprotection par les collectivités publiques et les gestionnaires d’espaces ouverts au public tend à se renforcer. L’État joue un rôle d’incitation particulièrement actif dans ce sens, en mobilisant à la fois des outils financiers via le fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et juridiques via de nouveaux textes élargissant le cadre du recours à la vidéoprotection (L. n° 2011-267, 14 mars 2011). L’intercommunalité, avec la création d’un conseil intercommunal de sécurité et de prévention de la délinquance et la mise en place d’une politique intercommunale de prévention, peut constituer un cadre adapté pour conduire un projet de vidéoprotection. La présente fiche expose ainsi les enjeux de la mise en place de la vidéoprotection au niveau intercommunal et plus particulièrement à la lumière de l’article 42 de la loi n° 2021-646 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés qui a prévu de nouvelles possibilités pour les collectivités territoriales et leurs groupements d’acquérir, d’installer et d’entretenir des dispositifs de vidéoprotection mutualisés.
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Fiche pratique 11 septembre 2025
Comprendre le champ d’application du droit de préemption urbain
Le droit de préemption urbain (DPU) permet à son titulaire d’acquérir par priorité un bien mis en vente par son propriétaire. Il vise donc une substitution de l’acquéreur par la puissance publique ou son délégataire, sans que le propriétaire soit dépossédé contre son gré. La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite « loi Alur », a fait évoluer le cadre du droit de préemption tant en matière de compétence que de mise en œuvre. Le DPU est exercé en vue de la réalisation, dans l’intérêt général, des actions ou opérations répondant aux objets définis à l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme, à l’exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation desdites actions ou opérations d’aménagement.
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Fiche pratique 11 septembre 2025
La préemption des espaces naturels sensibles par les EPCI
Identifié comme chef de file par le Code de l’urbanisme, le département est compétent pour élaborer et mettre en œuvre une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles, boisés ou non, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et à assurer la sauvegarde des habitats naturels. Pour y parvenir, le département dispose de plusieurs outils dont la taxe d’aménagement (part départementale optionnelle) mais aussi la possibilité de créer des zones de préemption spécifiques, compatibles avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT).
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Fiche pratique 11 septembre 2025
Comprendre le dialogue région-EPCI
Depuis l’adoption de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », le couple région-établissement public de coopération intercommunale (EPCI) est le duo gagnant de la décentralisation au détriment du couple commune-département. La montée en puissance des régions et des EPCI, notamment les intercommunalités, est réelle. La recomposition de la carte intercommunale, par le biais des schémas départementaux de coopération intercommunale (SDCI), permet aux régions de se doter de relais dans les territoires. Les régions comme les EPCI sont, notamment, compétents sur les questions économiques et les questions d’aménagement, mais sont également les principales autorités organisatrices de la mobilité (AOM) du secteur local. Les zones de contact, les complémentarités, les nécessités de se coordonner sont donc nombreuses. Au travers des compétences, notamment économiques et d’aménagement du territoire, mais aussi des instances de dialogue mises en place ces dernières années par le législateur, des modalités de contractualisation, particulièrement des financements ou encore des schémas de planification dont la région a la charge, les temps de dialogue entre régions et EPCI sont nombreux.
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Fiche pratique 11 septembre 2025
La coopération transfrontalière
L’action extérieure des collectivités territoriales constitue une véritable compétence des autorités locales. Définie par les articles L. 1115-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, la coopération transfrontalière est une forme particulière de coopération décentralisée. Elle regroupe l’ensemble des actions de coopération menées par les collectivités territoriales avec des autorités locales étrangères. L’enjeu de cette fiche est de définir le cadre juridique de la coopération transfrontalière et d’exposer les instruments juridiques mis à la disposition des collectivités territoriales.
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Fiche pratique 24 mai 2025
Le financement des syndicats mixtes
Les finances des syndicats mixtes, fermés ou ouverts, jouent un rôle de plus en plus important en matière de finances publiques locales. Les enjeux budgétaires, en particulier en matière de financement, sont importants. Les flux croisés se développent et s’accroissent. Cette fiche vous permettra d’appréhender les éléments qui ont trait au financement des syndicats, aux règles budgétaires et comptables qui s’appliquent à ces derniers et au cas spécifique des syndicats mixtes à caractère industriel et commercial.
